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Procès Verbal - pv du cm du 12 09 2024
Procès Verbal - PV CM 09 12 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 12 2022)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCES
VERBAL
Conseil
municipal
du
9 décembre
2022
%
Séance
du
09/12/2022
Les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Merle-Leignec
se
sont
réunis
à 20h30
à
la salle
du
Conseil
Municipal
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
le
05/12/2022,
conformément
à l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
908080806080
%
Etaient_
présents
:
René
AVRIL,
Caroline
CIVARD,
Nicole
BOYER,
Bernard
MAREY,
René
NOAILLY,
Stéphanie
DORVIDAL,
Alain
LACHAT,
Roger
JULIAN,
Christian
BAUGROS,
Jérôme
BONNARD
Etait
excusé
: Pascal
FOREST
606060606060
Monsieur
le maire
ouvre
la séance
et
constate
que
le quorum
est
atteint.
Ilest
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance.
Caroline
CIVARD
est
volontaire
pour
cette
tâche.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
10/11/2022
est
approuvé
à l'unanimité.
060608606060
Points
à l'ordre
du
jour
>
Délibération
portant
sur l’adhésion
au
service
retraite
du
CDG
Monsieur
le
maire
propose
d'adhérer
au
service
retraite
du
centre
de
gestion
pour
une
durée
de
4
ans.
En
effet,
le
CDG
constitue
le
dossier
de
retraite
des
agents
titulaires,
estime
la
pension,
corrige
les
anomalies.
Le
coût
est
en
fonction
des
prestations
effectuées
(ex
: régularisation
des
services
: 60€)
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Délibération
portant
sur la convention
Territoriale
Globale
(CTG)
La
CTG
est
un
contrat
d'engagement
politique
entre
les
collectivités
et
les
Caf.
Cette
convention
permet : -
de
maintenir
et développer
les services
aux
familles.
-
de
mettre
en
œuvre
les
ressources
de
la
CAF
dans
un
projet
de
territoire
pour
une
offre
de
services
adaptée
aux
familles
du
territoire.
-
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence,
et
la
coordination
des
actions
en
directions
des
habitants
du
territoire
sur
les
compétences
partagées
avec
LFA
et
les
communes
membres.
Cette
convention
coconstruite
à
partir
du
diagnostic
social
du
territoire
avec
la
participation
des
élus
et
des
acteurs
locaux
s'articule
autour
de
5 axes
:
Axe 1 :
pilotage,
coopération,
coordination
élargie
de
la Ctg.
Axe
2
: cohérence
de
l'offre
de
services
petite
enfance,
enfance,
jeunesse
avec
la
diversité
des
besoins
du
territoire.
Axe
3
: soutien
à
la
parentalité,
développement
de
l'autonomie
des
adolescents
et
des
jeunes
Axe
4
: accompagnement
des
familles
dans
leurs
relations
avec
l'environnement
et
leur
cadre
de
vie
Axe
5
: autonomie,
insertion
sociale,
accès
aux
droits
et
inclusion
numérique
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
autorise,
Monsieur
le
maire
à
:
°
signer
la
convention
territoriale
globale
(Ctg)
2023/2027
entre
la
Caisse
d’Allocations
familiales
de
la
Loire,
Loire
Forez
agglomération
et
ses
communes
membres
e
signer
les
actes
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
our
: 10
Contre
:0
Abstention
: O
TU
| >
Délibération
portant
sur
l'adhésion
au
contrat
groupe
GROUPAMA
protection
fonctionnelle
des
élus
L'Association
des
Maires
et
des
Présidents
d’EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
propose
à
ses
adhérents
depuis
2017
un
contrat
groupe
«
protection
juridique
» auprès
de
la SMACL
qui
prend
fin
au
31
décembre
2022,
Une
consultation
a
été
lancée
et
après
analyse
et
négociation,
la
proposition
retenue
par
décision
du
Conseil
d'administration
en
date
du
15
septembre
2022
est
celle
de
l'assurance
GROUPAMA.
De
plus,
ce
nouveau
contrat
propose
également
en
option
une
Protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et
les élus
au
tarif de
2.20€
par
personne
{élus
et
agents)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- approuve
ladhésion
de
la
commune
à
compter
du
1%
janvier
2023
au
contrat
«
Protection
Juridique
»
de
Groupama
porté
par
l'Association
des
Maires
et des
Présidents
d'EPCI
de
la
Loire
(AMF42)
- approuve
l’adhésion
à l'option
proposée
concernant
la
Protection
fonctionnelle
des
agents
et des
élus.
- autorise
le
maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
ÿ
Délibération
portant
sur les subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
qu’une
demande
de
subvention
a été
demandée
par
les
restos
du
cœur.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
d'accorder
la somme
de
80
€
Pour
:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Délibération
portant
sur
la pose
d’un
détecteur
pour
le terrain
de
pétanque
de
Merle
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'installation
de
luminaire
LED
avec
détecteur
pour
le
terrain
de
pétanque.
En
effet,
certaines
personnes
utilisent
le
terrain
de
pétanque
de
Merle
et
forcent
l'éclairage
du
lampadaire
maïs
ne
léteignent
pas
en
partant.
En
conséquence,
l’éciairage
peut
rester
allumé
toute
la nuit
et journée
suivante.
Le
SIEL
nous
propose
d'installer
un
luminaire
LED
avec
détecteur
Coût
HT
: 938,30€.
Après
déduction
de
la
subvention,
le
reste
à
charge
pour
la
commune
s'élève
à
422,23€ Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
: 0
>
Motion
finances
locales
L'AMF
propose
aux
communes
de
voter
une
motion
afin
de
mettre
en
avant
les
difficultés
liées
à
la
crise
économique
et
financière
: conséquences
sur
les
comptes
de
la
commune,
sa
capacité
à
investir
et
le
maintien
d’une
offre
de
services
de
proximité
adaptés
aux
besoins
de
la population.
Les
propositions
de
la
motion
sont
les suivantes
:
- _
Indexer
la
DGF
sur
Finflation
-__
Indexer
les
bases
fiscales
sur
les
prix
à
la
consommation
-_
Renonciation
à la suppression
de
la CVAE
-_
Réintégration
des
opérations
d'aménagement
dans
l'assiette
du
FCTVA
-__
Rénovation
des
procédures
d'attribution
de
la
DETR
et
DSIL
Monsieur
le
maire
propose
de
valider
la motion
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 e0e0e0fle0e80e0
Questions
diverses
-__
Electricité
: la commune
bénéficie
de 2
tarifs
: un
tarif bleu
pour
l’éclairage
public
et
les
bâtiments
publics
et
un
éclairage
jaune
pour
le camping
Les
prévisions
d’augmentations
estimées
par
le SIEL
sont
en
2023
de
20%
pour
l'éclairage
public,
38%
pour
le camping
et
41%
pour
les
bâtiments.
Ces
hausses
ne
prennent
pas
en
compte
le
bouclier
tarifaire
-
une
réflexion
est
en
cours
pour
un
5"
chemin
avec
un
parcours
de
santé
avec
des
agrès
aux
alentours
du
plan
d’eau,
qui
déboucherait
sur
un
skate-park
-
salle
: le
projet
d’une
nouvelle
étude
avec
une
ossature
bois
avec
pose
de
panneaux
et
isolation
en
paille
est
présentée par
Jérôme
Bonnard
Plus
personne
ne
souhaitant
s'exprimer
Monsieur
le
Maire
clôt
la séance
du
conseil
à 23h10