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Procès Verbal - PV 20 01 2024
Document publié le Samedi 20 janvier 2024 par la commune de Merle-Leignec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 01 2024)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Sécurité sociale,
PROCES VERBAL
Conseil municipal du 20 janvier 2024
Séance du 20/ 01 / 2024
Les membres du conseil municipal de la commune de Merle-Leignec se sont réunis à 10h00 à la salle du Conseil Municipal sur la convocation qui leur a été adressée par le maire le 15 / 01 /2024, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des collectivités territoriales.
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Etaient présents : René AVRIL, Caroline CIVARD, Nicole BOYER, Bernard MAREY , Alain LACHAT , Christian BAUGROS, Stéphanie DORVIDAL, Pascal FOREST
Etaient excusés : René NOAILLY, Jérôme BONNARD, Roger JULIAN
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Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Il est procédé à la nomination d’un secrétaire de séance. Caroline CIVARD est volontaire pour cette tâche. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 24 / 11 /2023 est approuvé à l’unanimité.
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Points à l’ordre du jour
Délibération portant sur le renouvellement de la convention Santé avec le CDG 42
Monsieur le Maire expose à l'assemblée la proposition du centre de gestion de la Loire d'actualiser son offre de service ''Prévention et Santé au Travail'' à laquelle nous adhérons. La précédente convention a été dénoncée au 31-12-2023. Il est proposé de renouveler cette convention pour une durée de 3 ans avec reconduction tacite jusqu'à 12ans et de choisir l'option médecine du travail + prévention des risques professionnels.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur la convention de versement d’un fonds de concours avec LFA pour
l’équipement d’abris voyageurs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin d’installer des abris voyageurs pour le transport scolaire. Il est proposé de signer une convention avec LFA afin de bénéficier d’un fonds de concours à hauteur de 50% des dépenses HT et plafonné à 2 500€. Les abris seront destinés à être implantés aux arrêts de Leignecq et du Mont. Le coût total des abris voyageurs s’élève à 5 235€ HT.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur la l’application des tarifs d’électricité au camping
Monsieur le Maire expose : certains résidents du camping n'ont pas transmis leur relevé de compteur individuel avant la fermeture annuelle le 31-10-2023. Les compteurs étant installés à l'intérieur des mobiles homes, la commune ne peut pas exiger d'y rentrer pour les relever. Dans ce cas, ces résidents ne pourront se voir appliquer la redevance correspondante. Il est proposé de mettre en place un tarif dissuasif forfaitaire de 200€ qui sera appliqué à tout résident qui ne transmettrait pas son relevé de compteur d'électricité avant le 31-10 de chaque année. Il sera alors émis un titre de recette et le résident recevra une redevance du Trésor Public. Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0 Délibération portant sur la mise à jour du règlement du camping
Monsieur le Maire expose qu'il est souhaitable de mettre à jour le règlement du camping afin d'y intégrer certaines modifications, notamment :
- installation de compteurs électriques individuels
- application d'un forfait minimum de 200kw
- application d'un forfait si les compteurs ne sont pas relevés
- changement de fonctionnement pour le paiement des redevances, mise en place de titres automatiquement ...
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant sur les demandes de subvention
Monsieur le Maire propose à l'assemblée d'étudier les demandes de subventions reçues en mairie. - Lycée Agricole Privé Etienne Gautier : 200 €
- AFSEP : rejetée
- Comité Départemental Handisport : rejetée
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
Délibération portant l’engagement des dépenses d’investissement
Monsieur le Maire explique à l'assemblée que dans l'attente du vote du budget primitif de la commune il peut demander l'autorisation d'engager, de liquider et de mandater des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice 2023, en application des dispositions de l'article L1612-1 du Code général des collectivités territoriales. Cette ouverture de crédits permet d'engager les dépenses d'investissement nécessaires jusqu'au vote du budget. Pour le budget de la commune, le Maire propose de voter des crédits ci-dessous pour la section d'investissement.
Pour : 8
Contre : 0
Abstention : 0
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Questions diverses
Inauguration des chemins à prévoir
Les joints des croix ne sont pas terminés : reste le sablage et le nettoyage Facebook : le compte de la commune sera désormais géré par Christian Baugros Merle Leignec Channel : 4000 connections, 49 abonnés.
Plus personne ne souhaitant s’exprimer Monsieur le Maire clôt la séance du conseil à 23h45