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Déliberation - 2026.21 ELECTION DES ADJOINTS
Déliberation - 2026 21 election des adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Compans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 21 election des adjoints)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Rù
République
Française
s
COMMUNE
D
Département
de
Seine
et
Marne
COM
PANS
Arrondissement
de
Meaux
Canton
de
MITRY
MORY
COMMUNE
DE
COMPANS
SÉANCE
DU
20
MARS
2026
Délibération
n°
2026-21
Nombre
de
membres
ayant
Nombre
de
membres
en
Nombre
de
membres
Nombre
de
pouvoirs
pris
part
au
vote
ou
exercice
présents
représentés
15
14
1
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
les
vingt
mars
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
seize
mars
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
salle
Coluche,
sous
la
présidence
de
M.
Joël
MARION.
Présents:
M.
Joël
MARION,
Mme
Sana
EDDAFAOUI,
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Nelly
DENONAIN,
M.
Henri
LEMOINE,
Mme
Virginie
BONDEAUX
BORREGO,
Mme
Isabelle
JOLY,
M.
Claude
DONINEAUX,
Mme
Anne
CORMAULT,
M.
Olivier
REGNIER,
Mme
Adèle
DEVILLE,
M.
Julien
MARION,
Mme
Inés
HAMZA
AMOKRANE,
M.
Yannick
DA
SILVA
Étaient
absents
et
représentés
:
M.
Arnaud
LEROUX
ayant
donné
pouvoir
à
Isabelle
Joly
Était absent
excusé
:
Secrétaire
de
séance
: Sana
EDDAFAOUI
POINT
2026-21
: ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-4,
L.2122-5,
L.2122-7,
L.2122-7-1
et
L.2122-7-2 ;
Considérant
que
les
adjoints
au
maire
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que,
si
après
deux
tours
de
scrutin
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin,
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative
; qu’en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le candidat
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Considérant
que,
conformément
à
l’article
L.2122-7-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’élection
des
adjoints
au
maire
dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants
doit
respecter
le principe
de
parité
entre
les
femmes
et
les
hommes;
Considérant
l'appel
à
candidatures
pour
les
fonctions
de
1er,
2e,
3e
et
4e
adjoints
au
maire
;
Sont
candidats :
liste
portée
par
M.
Manuel
LAFIT
e 1er
adjoint
: Manuel
LAFIT
e
2e
adjoint
: Sana
EDDAFAOUI
° 3e
adjoint
: Henri
LEMOINE
e 4e
adjoint
: Nelly
DENONAIN
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
à
procéder
au
vote
et
appelle
nominativement
chaque
conseiller
municipal
à
venir
déposer
son
bulletin
dans
l’urne.
Après
avoir
procédé
au
vote,
il est
immédiatement
procédé
au
dépouillement.
Résultats
des
scrutins
:
Election
de
la
liste
des
candidats
:
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFOUI,
M.
Henri
LEMOINE
et
Mme
Nelly
DENONAIN
ont
présenté
leur
candidature
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
Nombre
de
bulletins
nuls
ou
assimilés
: 0
Suffrages
exprimés
: 15
|
Majorité
requise
: 8 La
liste
a
obtenu
15
voix.
M.
Manuel
LAFIT,
Mme
Sana
EDDAFOUI,
M.
Henri
LEMOINE
et
Mme
Nelly
DENONAIN
sont
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions.
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
:
e
ler
adjoint: Manuel
LAFIT
e
2e
adjoint
: Sana
EDDAFAOUI
e
3e
adjoint
: Henri
LEMOINE
e 4e
adjoint
: Nelly
DENONAIN
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
COMPANS,
LE
20
MARS
2026
Le
Maire
Joël
MARION
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte.
En
outre,
il informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dy
ribunal
Administratif
de Melun
dans
un delai
de
2 mois
à compter
de
la publication
ou
de
l’aflichage
en
Mairie
de ladite délibération
Dans
ce même
délai,
un recours
gracieux
peut
être adressé
à Monsieur
le Maire
tandis
qu'un
recours
hiérarchique
peut
également
être
adressé
a Monsieur
le Prefet
de
Seine-et-Marne,
12
rue des
Saints-Pères,
Melun
(77000)
Cette
démarche
prorogera
le délai
de recours
contentieux
qui
recommencera
à courir à compter
de
la notification
de
la réponse
dans
un
délai de
2 mois
suivant
la décision
explicite
de rejet
rendue
sur le recours
gracieux
et/ou hiérarchique
Une
décision
implicite
de
rejet
est réputée
intervenir
à l'expiration
d’un
délai
de
2 mois
de
silence
gardé
par
l'autorité
territoriale
sur le recours
gracieux
et/ ou
hiérarchique,
la presente
délibération
pourra
alors
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la
date
où
cette
décision
implicite
de
rejet est intervenue.
PUBLIÉ LE :
ZClC3/22€ Signé électroniquement
par
Joël
MARION
Le
23
mars
2026
Accusé
de
réception
en
préfecture
077-217701234-20260320-2026-21-DE Date
de
télétransmission
: 23/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 23/03/2026