Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 07 ELECTION DU MAIRE
Déliberation - 2026 10 INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Convocation - D 14 2026 Election des Adjoints au Maire
Procès Verbal - PV Election du Maire et des adjoints
Procès Verbal - pv elections maire et adjoints
Procès Verbal - pv election maire et adjoints
Procès Verbal - PV élection maire et adjoint
Déliberation - 12. election des adjoints au maire
Déliberation - delib 03 2026 2026 10 TPN election des adjoints au
Procès Verbal - 9. pv election du maire et des adjoints
Déliberation - 2026 09 Election DES Adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Germigny-l'Évêque.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 Election DES Adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
COMMUNE DE Publié le
G ERMIGNY L’ EVEQU E
ID : 077-217702034-20260320-2026 09GERM1-DE
77910 Extrait de délibération du Conseil Municipal ass en date du 20 mars 2026 DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
ARRONDISSEMENT DE MEAUX
CANTON LA FERTE-SOUS-JOUARRE
Tél : 01.64.33.01.89
Fax : 01.64.33.86.66
ourriel : mairie.germigny-leveque@wanadoo.fr
Nombre de conseillers : L’an deux mille vingt-six, le 20 mars à vingt heures - enexercice : 15 le Conseil Municipal de la commune de Germigny l’Evêque, - présents : 14 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, - votants : 15 sous la présidence de Madame Aline MARIE-MELLARE, Maire.
Date de convocation et d’affichage du Conseil Municipal :
16 mars 2026
Etaient Présents :
Mmes Mrs : MARIE-MELLARE Aline - MERLIN Bruno — DANET Céline - CASCALES Rodolphe - DUBREUIL Joëlle - MORLET Jean-Marie - RISPINCELLE Josiane - SALAMONE Célestin - SAGUI Abdelkader - ZITOUNI Lydie - FLAMENT Jonathan - LEFRANCOIS Véronique — RIBOT Valentin - CHAUME Bénédicte
Pouvoir : Mme ZOETEMELK Danièle à M. MERLIN Bruno
Secrétaire : Mme DUBREUIL Joëlle
2026-09 Election des adjoints au maire
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-7-2 ; Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Premier tour de scrutin
Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15
Nombre de suffrages exprimés : 15
Nombre de conseillers présents n’ayant pas pris part au vote : 0
Majorité absolue : 8
À obtenu :
Liste 1 : 15 voix (Quinze)
La liste 1 ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire et immédiatement installés et prennent rang dans l’ordre de la liste telle que présentée :
M. MERLIN Bruno, Mme DANET Céline, M. CASCALES Rodolphe, Mme DUBREUIL Joëlle.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Fait à Germigny-l’Evêque le 20 mars 2026
Le Maire
Aline MARIE-MELLAR
La présente délibération peut faire l’objet dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou publicatfon d'un recours contentieux auprès du Tribunal
Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même
tribunal administratif dans un délai de deux mois.