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Déliberation - cms Signature d une convention relative a l occupation du domaine pour une activite sportive de cross solidaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Signature d une convention relative a l occupation du domaine pour une activite sportive de cross solidaire)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé
en
pr
are
le
04/05/2083
re
le
G4/05/2023
AA12AVR2023
ID
: 069-218900092-20230424-AAI2AVROOZS
DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
24/04/2023
OBJET
Signature
d’une
convention
relative
à
l'occupation
du
domaine
pour
une
activité
sportive
de
cross
solidaire
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 27
Nombre
d’exprimés
: 29
Date
convocation
18/04/2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
vingt-quatre
avril
deux
mille
vingt-trois
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Litiane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christopñe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Céline
BABUS,
Karim
MOYENIN
OUARDH,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIE,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Didier
RICHERD,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Alexis
VERMOREL
à Daniel
POMERET
Christophe
DEBIZE
à Xavier
FELIX
Géraldine
BERNOL£IN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
04/05/2023
AA12AVR2023
Reçu
en préfecture le 04/05/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20230424-AA12AVR2023-DE
Christophe
MONTANTEME
expose
que
le
plan
d’eau
du
Bordelan
est
un
site
naturel
sensible
classé
comme
tel
par
le
Département
du
Rhône
en
raison
de
plusieurs
critères
écologiques
et
paysagers
établissant
le
caractère
remarquable
de
cet
espace
naturel.
Le
site
est
même
classé
en
ZNIEFF
(zone
naturelle
d'intérêt
écologique,
faunistique
et
floristique)
ce
qui
implique
une
responsabilité
de
protection
de
la
faune
et
de
la
flore
particulièrement
élevée.
La
conclusion
de
cette
convention
engage
l'association
à
veiller
tout
particulièrement
à
la
préservation
de
son
écologie.
La
commune
de
Anse
accepte
la
mise
à
disposition
de
l’association
d’une
partie
de
son
domaine
public
naturel
ce
qui
engage
strictement
l’association
à
prévenir
tout
dépôt
de
déchets
divers
qui
pourrait
survenir
dans
le
cadre
de
l'exploitation.
L'association
doit
également
attacher
le
plus
grand
respect
au
règlement
intérieur
du
site
du
Bordelan
qui
est
annexé
à la
présente
convention.
La
présente
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles
est
autorisée
l’occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
activité
sportive
de
cross
solidaire,
sans
exclusivité.
L'épreuve
de
cross
solidaire
se
déroulera
le
vendredi
2 juin
2023
de
17h00
à
19h00
de
la Teamo17.
Le
régime
juridique
étant
celui
de
l’occupation
du
domaine
public,
l'association
ne
peut
en
aucune
façon
se
prévaloir
de
la
législation
commerciale.
L'exploitation
est
acquise
à
titre
personnel,
non
cessible
et
révocable.
L'utilisation
éventuelle
des
toilettes
et
facilités
est
subordonnée
à
l'engagement
d’une
caution
d’un
montant
de
230
euros
qui
sera
déposé
par
l’ASSOCIATION
à
la
remise
des
clés. A
l'issue
de
la
manifestation,
la
restitution
du
chèque
de
caution
est
subordonnée
à
l’état
de
propreté
à la
libération
des
lieux
constaté à
la
restitution
des
clés.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
afflchage
en
Mairie.
Le
secrétaire