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Déliberation - cms Convention odp cyclo cross
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms Convention odp cyclo cross)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sport,
Envoyé
en
pr
are
le
06/11/2083
AA230OCT2023
ID
: 069-218900092-20251020-AA23CCT21
23-DE
REPUBLIQUE
FRANCAIÏSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
30/10/2023
OBJET;
Signature
d’une
convention
relative
à
l’occupation
du
domaine
public
pour
une
activité
sportive
de
cyclo-cross
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 25
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
24/10/2023
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le trente
octobre
deux
mille
vingt-trois
à dix-neuf
heures,
sous
la présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI
Pascal
ANTHOINE,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIE,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Procurations
:
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Didier
RICHERD
à
Daniel
POMERET
Excusés Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
Bénédicte
ROGER-CERTHOUX
Directrice
Générale
des
services
assiste
au
conseil
en
application
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2023
AA230OCT2023
Reçu
en préfecture le 06/11/2023
Publié
le
ET
ID
: 069-216900092-20231030-AA230CT2023-DE
Christophe
MONTANTEME
expose
que
la
commune
de
Anse
accepte
la
mise
à
disposition
de
l’association
d’une
partie
de
son
domaine
public
naturel,
ce
qui
l’engage
strictement
l’association
à
prévenir
tout
dépôt
de
déchets
divers
qui
pourrait
survenir
dans
le cadre
de
l'événement.
L'association
doit
également
attacher
le
plus
grand
respect
au
règlement
intérieur
du
site
du
Bordelan
qui
est
annexé
à
la
convention.
La
présente
convention
définit
les
conditions
dans
lesquelles
est
autorisée
l'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
une
activité
sportive
de
cyclo-cross,
sans
exclusivité.
L'utilisation
éventuelle
des
toilettes
et
facilités
est
subordonnée
à
l'engagement
d’une
caution
d’un
montant
de
230
euros
qui
sera
déposé
par
l’ASSOCIATION
à
la
remise
des
clés. A
l'issue
de
la
manifestation,
la
restitution
du
chèque
de
caution
est
subordonnée
à
l’état
de
propreté
à la
libération
des
lieux
constaté
à
la restitution
des
clés.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
deux
jours
les
samedi
18
novembre
2023
et
dimanche
19
novembre
2023.
Vu
l’article
L 2122-22
du
CGCT,
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020
relatives
aux
attributions
accordées
à
Monsieur
le
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
Dont
acte
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichagelen
Mairie.
Le
secrétaire