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Arrêté - 26 062 Regie de recettes Vide greniers et marche Butte Montceau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 062 Regie de recettes Vide greniers et marche Butte Montceau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
. | .
Côte feuillet n° 141
VILLE D'AVON
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE DU MAIRE
VILLE D'AVON (77014)
Le Maire de la Commune d’'AVON (Seine-et-Marne),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
VU la délibération du Conseil Municipal n° CM 17-046 du 27 juin 2017 fixant les tarifs de l'occupation
du domaine public,
CONSIDERANT le règlement général de voirie,
CONSIDERANT qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers et des installations publiques,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise MOVED (Siret : 81761873900020) située 35 rue
Lefort 75018 Paris, concernant un emménagement au 2 rue des Courtils,
CONSIDERANT l’état des lieux initial d'autorisation des travaux réalisé le 25 mars 2026,
CONSIDERANT que l'occupation du domaine public amène une estimation de facture qui pourra être
ajustée selon l’utilisation réelle et dûment constatée par la Commune (Services Techniques, Police
Municipale),
CONSIDERANT qu’il y a lieu de neutraliser provisoirement une partie du domaine public,
N° 26-070 OCCUPATION — STATIONNEMENT PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC
Rue des Courtils
ARRETE
ARTICLE 1 — stationnement - occupation
Le 18 avril 2026 de 07h30 à 18h00, afin de permettre au requérant de procéder à un emménagement,
le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit du n°2 rue des Courtils sur deux
places de stationnement.
ARTICLE 2 — restrictions
- aucune gêne à la circulation automobile ;
- aucun déblai n’est autorisé à être stocké sur le domaine public ;
- protection et nettoyage du trottoir et de la voirie avant restitution du domaine public le soir;
- maintien de la circulation piétonne et PMR sur le trottoir avec mise en place si nécessaire d’une
déviation obligatoire piéton en amont et aval du chantier sur les passages protégés existants, sur le
trottoir opposé ;
- interdiction de gêner l’accès et la sortie des entrées charretières des riverains ;
- mise en place d’une protection de l’état de surface du trottoir à mettre en place sous l’échafaudage ;
- mise en place et maintien d’une signalisation et d’un balisage réglementaire tout au long au chantier.
ARTICLE 4 — redevance d'occupation du domaine public
Le requérant devra s'acquitter d’une redevance définie lors de l’état des lieux initial signé des deux parties. Toute demande de modification d'occupation du domaine public influant sur le montant de la
redevance initiale devra être effectuée par écrit auprès de la Direction des Services Techniques
pendant les jours ouvrables précédent le début de l’opération.
ARTICLE 5 — réglementation et obligations
La présente autorisation, les signalisations et les protections réglementaires sont affichées et les mises
en place sous la responsabilité du demandeur avant l'intervention.
Les véhicules transgressant l’article 1 seront mis en fourrière par un service spécialisé aux frais du
contrevenant conformément à l’article R.417-10 du Code de la Route.
Tout manquement du requérant aux règles précitées dans cet arrêté entraînera l'arrêt immédiat de
l'opération et donnera lieu à verbalisation par les autorités policières. ARTICLE 6 - notifications
Le présent arrêté sera adressé aux autorités policières locales chargées de son application et ampliation transmise au requérant.
Cet acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans les deux mois suivant sa
publication le Z 7/03/2026
Certifié exécutoire pour le Maire, par délégation,
Le Directeur général des Services
Maxime BOYER
_
Fait à AVON, le 25 mars 2026
Le Maire,
Marie-Charlotte UHAUD