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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Avenant2 acc 2019 78 OSSAS)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
ACCESSIBILITE
AVENANT N°2
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 09/12/2023, d’une part,
ET,
La Commune de Ossas-Suhare, représentée par son Maire, Andrée ETCHEVERRIA, habilitée par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération du 18 décembre 2021 et par délibération du 10 décembre 2022, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours accessibilité à la commune de Ossas- Suhare délibérée en Conseil communautaire le 22/02/2020 et signée le 23/06/2020 et l’avenant n°1 délibéré en Conseil communautaire le 09/07/2022 et signé le 30/08/2022.
Article 1 : Objet de l’avenant n°2
Le présent avenant n°2 a pour objet d’allonger la durée de validité de l’avenant n°1 à 18 mois, soit 54 mois à compter de la date de signature de la convention initiale.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale ne sont pas modifiées.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Ossas-Suhare
Jean-René ETCHEGARAY Andrée ETCHEVERRIA