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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 13 Avenant2 acc 2020 23 LOHITZUN OYHERCQ)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
ACCESSIBILITE
AVENANT N°2
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 09/12/2023, d’une part,
ET,
La Commune de Lohitzun-Oyhercq, représentée par son Maire, Marie-Agnès CHAPAR habilitée par une délibération du Conseil Municipal du / /202 ,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération du 18 décembre 2021 et par délibération du 10 décembre 2022, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours accessibilité à la commune de Lohitzun-Oyhercq pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, délibérée en Conseil communautaire le 26/09/2020 et signée le 21/11/2020 et l’avenant n°1 délibéré en Conseil communautaire le 24/09/2022 prolongeant la durée de validité de la convention initiale de 12 mois.
Article 1 : Objet de l’avenant n°2
Le présent avenant n°2 a pour objet d’allonger la durée de validité de l’avenant n°1 de 12 mois supplémentaires, soit 48 mois à compter de la date de signature de la convention initiale.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Lohitzun-Oyhercq,
Jean-René ETCHEGARAY Marie-Agnès CHAPAR 2