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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Énergies, Banque, Investissement et développement économique,
RAPPORT 2021
« BUDGET ENR » Table des matières
I. Données générales sur l’énergie photovoltaïque ........................................................................... 3
A. La technologie photovoltaïque.................................................................................................... 3
1. La composition d’une cellule photovoltaïque ......................................................................... 3
2. Le fonctionnement d’une cellule photovoltaïque ................................................................... 3
B. Description d’une installation photovoltaïque standard, en toiture .......................................... 4
II. Les installations photovoltaïques visées et leurs caractéristiques.................................................. 5
A. Les Ateliers Relais à Echiré .......................................................................................................... 5
B. La Station d’épuration de Frontenay Rohan Rohan .................................................................... 5
C. Le Siège social de Niort Agglo...................................................................................................... 5
III. Détails de la Régie ENR en place ................................................................................................. 6
A. Formation de la Régie EnR .......................................................................................................... 6
B. Installations photovoltaïques visées par le budget EnR.............................................................. 6
C. Fonctionnement de la Régie EnR ................................................................................................ 6
IV. Approche comptable du budget EnR .......................................................................................... 7
A. Eléments de compréhension du budget EnR .............................................................................. 7
1. Remboursement de l’avance de frais ...................................................................................... 7
2. Durée d’amortissement .......................................................................................................... 7
3. Amortissement des subventions ............................................................................................. 7
B. Le budget primitif 2021 ............................................................................................................... 8
1. La section de fonctionnement ................................................................................................. 8
2. La section d’investissement .................................................................................................... 9
C. Le compte administratif 2021 ................................................................................................... 10
1. La section de fonctionnement ............................................................................................... 10
2. La section d’investissement .................................................................................................. 10
D. Point sur le remboursement de l’avance de frais ..................................................................... 11
E. Perspectives pour 2022 ............................................................................................................. 11 I. Données générales sur l’énergie photovoltaïque
A. La technologie photovoltaïque
1. La composition d’une cellule photovoltaïque
Il est à noter que la majeure partie d’une cellule photovoltaïque est composée de silice,
matériau extrêmement abondant sur Terre. De plus, la technologie photovoltaïque ne
requiert pas de métaux rares.
2. Le fonctionnement d’une cellule photovoltaïque
La technologie silicium de l’énergie photovoltaïque provient des propriétés des semi-
conducteurs. Un semi-conducteur est un matériau qui a les caractéristiques électriques d'un
isolant, mais pour lequel la probabilité qu'un électron puisse contribuer à un courant
électrique, quoique faible, est suffisamment importante. En d'autres termes, la conductivité
électrique d'un semi-conducteur est intermédiaire entre celle des métaux et celle des isolants.
Le silicium est le matériau semi-conducteur le plus utilisé commercialement, du fait de ses
bonnes propriétés, et de son abondance naturelle même s'il existe également des dizaines
d'autres semi-conducteurs utilisés, comme le germanium, l'arséniure de gallium ou le carbure
de silicium.
Sous l’action de l’énergie solaire (photons) sur le silicium, une tension électrique est créée. B. Description d’une installation photovoltaïque standard, en toiture
Toute installation photovoltaïque en toiture est composée :
- De supports, pour fixer les panneaux placés en surimposition de la toiture,
- Des panneaux photovoltaïques à proprement parler, pour produire de
l’électricité en courant continu,
- D’un onduleur, pour transformer le courant continu en courant alternatif, le
seul courant que l’on puisse injecter sur le réseau,
- D’un compteur, pour comptabiliser la production électrique consommée mais
aussi injectée sur le réseau (cas du compteur linky pour un particulier). II. Les installations photovoltaïques visées et leurs caractéristiques
A. Les Ateliers Relais à Echiré
Désignation Ateliers relais
Commune d’implantation Echiré
Surface de panneaux 600 m2
Mise en service 2009
Montant de l’investissement 242 900 €
Production totale depuis la mise en service 375 MWh au 31 décembre 2021 Recettes annuelles attendues 21 000 €
B. La Station d’épuration de Frontenay Rohan Rohan
Désignation Station d’épuration
Commune d’implantation Frontenay Rohan Rohan
Surface de panneaux 235 m2
Mise en service 2013
Montant de l’investissement 67 700 €
Production totale depuis la mise en service 260 MWh au 31 décembre 2021 Recettes annuelles attendues 9 000 €
C. Le Siège social de Niort Agglo
Désignation Siège social
Commune d’implantation Niort
Surface de panneaux 384 m2
Mise en service 2014
Montant de l’investissement 181 000 €
Production totale depuis la mise en service 478 MWh au 31 décembre 2021 Recettes annuelles attendues 13 000 € III. Détails de la Régie ENR en place
A. Formation de la Régie EnR
A la suite de l’équipement en panneaux photovoltaïques du premier bâtiment
communautaire, la Régie à autonomie financière Energies renouvelables (EnR) de Niort Agglo
a été créée en juin 2012. En effet, dès lors qu’une activité de vente d’électricité est établie,
celle-ci relève d’un service public à caractère industriel et commercial (SPIC).
En conséquence, il a été créé par délibération en date du 4 juin 2012, une régie dotée de
la seule autonomie financière dénommée Régie Energies renouvelables dont la date de
création a été fixée au 1er juillet 2012.
La Régie EnR est chargée de l’activité de production d’énergies renouvelables sur le
patrimoine de la Communauté d’Agglomération du Niortais. Ses attributions s’étendent à
l’ensemble des activités attachées à l’exercice de cette compétence.
B. Installations photovoltaïques visées par le budget EnR
Par définition, une installation photovoltaïque produit de l’électricité qui peut être soit
injectée dans le réseau, soit intégralement autoconsommée, soit partiellement
autoconsommée avec vente du surplus.
Dans le cadre de l’article L 224-32 du CGCT et de l’article 1519F du CGI, seules les
installations photovoltaïques comprenant de la vente d’électricité, pour tout ou partie
injectée sur le réseau, sont prises en compte dans le budget EnR.
Ainsi, les installations uniquement en autoconsommation ne sont pas prises en compte par
le budget EnR (cas de la STEP d’Aiffres, où le budget assainissement a pris à sa charge
l’intégralité des dépenses et des recettes correspondantes)
C. Fonctionnement de la Régie EnR
La Régie EnR, à autonomie financière, est composée :
D’un budget annexe, en nomenclature M4,
D’un conseil d’exploitation composé de 4 élus intercommunaux, 1 élu
communal, et 1 représentant du CRER. Le conseil d’exploitation est présidé par la
Vice-Présidente de Niort Agglo en charge du développement durable. En référence
au CGCT, le conseil d’exploitation doit se réunir tous les 3 mois. IV. Approche comptable du budget EnR
A. Eléments de compréhension du budget EnR
1. Remboursement de l’avance de frais
Les recettes de fonctionnement du budget EnR proviennent exclusivement de la vente
d’électricité injectée sur le réseau de distribution de l’électricité.
Aussi, pour investir dans la première installation photovoltaïque sur le patrimoine
communautaire de Niort Agglo, le budget EnR n’ayant encore aucune recette, une avance a
été sollicitée auprès du budget principal.
Ainsi, chaque année, le budget EnR rembourse au budget principal une partie de cette
avance.
2. Durée d’amortissement
La durée de vie d’un panneau photovoltaïque est souvent supérieure à 20 ans. A ce titre,
les fournisseurs garantissent un rendement supérieur à 85 % pour des panneaux de plus de
25 ans. Ceci étant, les panneaux photovoltaïques sont amortis sur 20 ans.
Désignation du bien Durée d’amortissement (en années)
Panneaux photovoltaïques 20 ans
Onduleurs 10 ans
Frais d’études 5 ans
Matériels et petits équipements 5 ans
Installations générales, agencements,
aménagements des constructions 15 ans
3. Amortissement des subventions
Au même titre que les acquisitions de matériel, les subventions sont également amorties.
Pour l’amortissement en lien avec une acquisition de matériel (achat de panneaux
photovoltaïques), il s’agit de dépenses de fonctionnement contrebalancées par des recettes
d’investissement.
Pour l’amortissement d’une subvention, il s’agit de dépenses d’investissement
contrebalancées par des recettes de fonctionnement. B. Le budget primitif 2021
1. La section de fonctionnement
Fonctionnement BP 2020 BP 2021 %
Dépenses de fonctionnement
011 Charges à caractère général dont : 20 835 20 505 -1,58
012 Charges de personnel 0 0
014 Atténuations de produits 0 0
022 Dépenses imprévues 0 0
65 Autres charges de gestion courante 5 5 0,00
66 Charges financières 0 0
67 Charges exceptionnelles 100 0
68 Dotations aux provisions 0 0
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 1 700 1 500 -11,76
Dépenses réelles 22 640 22 010 -2,78
023 Virement 0 0
042 Amortissements 29 720 30 350 2,12
DEPENSES TOTALES 52 360 52 360 0,00
Recettes de fonctionnement
002 Excédent reporté 0 0
013 Atténuations de charges 0 0
70 Produits des services 41 000 41 000 0,00
74 Participations 0 0
75 Autres produits de gestion courante 5 5 0,00
77 Produits exceptionnels 0 0
78 Reprise sur provisions 0 0
Recettes réelles 41 005 41 005 0,00
042 Amortissements 11 355 11 355 0,00
RECETTES TOTALES 52 360 52 360 0,00 2. La section d’investissement
Investissement BP 2020 BP 2021 %
Dépenses d'investissement
001 Déficit reporté 0 0
020 Dépenses imprévues 0 0
20 Immobilisations incorporelles 0 0
21 Immobilisations corporelles 2 000 13 000 550,00
23 Immobilisations en cours 0 0
16 Emprunt et dette 16 365 5 995 -63,37
Dépenses réelles 18 365 18 995 3,43
040 Amortissements 11 355 11 355 0,00
041 Opérations patrimoniales 0 0
DEPENSES TOTALES 29 720 30 350 2,12
Recettes d'investissement
001 Excédent reporté 0 0
024 Produits de cessions 0 0
10 Dotations, fonds et réserves 0 0
13 Subventions d'investissement 0 0
16 Emprunt et dette dont : 0 0
27 Autres immobilisations financières 0 0
Recettes réelles 0 0
021 Virement 0 0
040 Amortissements 29 720 30 350 2,12
041 Opérations patrimoniales 0 0
RECETTES TOTALES 29 720 30 350 2,12
Depuis 2014, aucune installation photovoltaïque n’a été montée avec de l’injection de
l’électricité produite sur le réseau électrique. En conséquence, le budget investissement n’a
pas été sollicité depuis. C. Le compte administratif 2021
1. La section de fonctionnement
Mandaté
2020
Mandaté
2021
Somme de
Variation
CA 21 / CA 20
Fonctionnement 88 214,70 89 004,76 0,90%
Dépenses de fonctionnement 43 915,60 42 592,91 -3,01%
Charges à caractère général 13 911,60 12 448,55 -10,52%
Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
Charges exceptionnelles 0,00 0,00
Impôts sur les bénéfices et assimilés 284,00 100,00 -64,79%
Virement 0,00 0,00
Amortissements 29 720,00 30 044,36 1,09%
Recettes de fonctionnement 44 299,10 46 411,85 4,77%
Excédent reporté 0,00 0,00
Produits des services 32 948,40 35 061,46 6,41%
Autres produits de gestion courante 0,31 0,00 -100,00%
Amortissements 11 350,39 11 350,39 0,00%
Entre 2020 et 2021, les recettes de fonctionnement liées à la vente d’électricité ont
augmenté de 6.41% et ce malgré des pannes d’onduleur qui n’ont pas permis de maximiser la
production électrique.
La détection de ces pannes revêt un enjeu majeur pour préserver le niveau de recettes du
budget EnR. En ce sens, la direction Gestion du patrimoine a placé des alertes sur les
installations, pour intervenir le plus en amont après une panne.
2. La section d’investissement
Mandaté
2020
Mandaté
2021
Somme de
Variation
CA 21 / CA 20
Investissement 71 070,39 51 584,75 -27,42%
Dépenses d'investissement 41 350,39 21 350,39 -48,37%
Déficit reporté 0,00 0,00
Emprunt et dette 30 000,00 10 000,00 -66,67%
Immobilisations corporelles 0,00 0,00
Amortissements 11 350,39 11 350,39 0,00%
Recettes d'investissement 29 720,00 30 234,36 1,73%
Excédent reporté 0,00 0,00
Dotations, fonds et réserves 0,00 190,00
Virement 0,00 0,00
Amortissements 29 720,00 30 044,36 1,09% D. Point sur le remboursement de l’avance de frais
Le solde de l’avance, au 31 décembre 2021, est de 60 000 € à rembourser au budget
principal.
E. Perspectives pour 2022
En 2022, une consultation a été lancée pour lancer une mission d’assistance pour l’analyse
d’opportunité et la création d’une structure porteuse de projets énergies renouvelables.
La mission débutera au second semestre 2022 et aura une durée prévisionnelle de près d’un
an entre ses différentes missions :
- Tranche ferme : diagnostic, portefeuille de projets, scénarii
o Phase 1 : Diagnostic et définition d’un portefeuille de projets pour la
constitution de la structure.
o Phase 2 : Aide à la décision pour le choix d’un scénario
Cette phase permettra de préciser le dimensionnement technique, juridique et
économique de la structure pour le portage de projets énergétiques.
- Tranche optionnelle : Accompagnement à la constitution de la ou les structure(s)
Cette tranche sera affermie à l’issue de la réception de la tranche ferme, si le maître
d’ouvrage le juge nécessaire au regard des décisions prises après réception de la
tranche ferme