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Arrêté - ARRETE 162 Pose Boite Estp 12 av DES Fusilles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 162 Pose Boite Estp 12 av DES Fusilles)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ville
de
Vaires-sur-Marne ff mére UE
VILLE DE VAIRES-SUR-MARNE République Française
(Seine et Marne)
DW/PA/SB/PC
N° 162/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE
OBJET : Travaux pour la dépose et la pose d’une boïte de branchement, 12 avenue des Fusillés.
Le Maire de la ville de Vaires-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2212-
5, L2213-1 L2213-2,
VU le Code de la Route et notamment l’article R417-10,
VU l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière des routes
et autoroutes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise STPEE domiciliée TSA 70011 Chez Sogelink (69134) Dardilly Cedex va
procéder à des travaux pour la dépose et la pose d’une boite de branchement, au n° 12 avenue des
Fusillés.
CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de réglementer provisoirement la circulation et le stationnement
afin d’assurer la sécurité publique.
ARRÊTE :
ARTICLE 1° :
DU 11/05/2026 au 31/05/2026, l’entreprise ESTP va procéder à des travaux pour la dépose et la pose
d’une boite de branchement, au n° 12 avenue des Fusillés.
ARTICLE 2 :
Le stationnement sera interdit et rendu gênant sur 30 mètres linéaires, de part et d'autre de la zone
du chantier. Ces emplacements de stationnement seront réservés pour l’entreprise ESTP.
ARTICLE 3 :
La chaussée sera rétrécie. La circulation pourra être alternée par % chaussée et régie par des feux de
signalisation tricolore ou des hommes trafic.
ARTICLE 4:
L'entreprise sera autorisée exceptionnellement à circuler avec des véhicules dont le PTAC est supérieur
à 3,5 tonnes.
ARTICLE 5 :
L'entreprise intervenante aura la charge d'organiser le chantier pour permettre la libre circulation des
piétons. Il lui reviendra de prendre toutes les dispositions pour éviter les accidents ou incidents du fait
des travaux. 2026/162
ARTICLE 6 :
L'entreprise devra prendre toutes les précautions nécessaires, pour éviter, dans toute la mesure du
possible de salir les abords du chantier ainsi que les chaussées empruntées éventuellement par ses
transports de terre ou de matériaux.
Les véhicules devront être chargés correctement pour ne pas perdre une partie de leur contenu en
cours de route. L'entreprise procédera à des nettoyages périodiques, des abords et chaussées
intéressés.
En outre, dès l’achèvement des travaux l’entreprise effectuera l’enlèvement des matériaux en excès
laissés sur les chaussées et trottoirs (gravillons, sable...).
ARTICLE 7 :
Si par négligence ou carence de l’entreprise responsable, les nettoyages et les enlèvements des
matériaux n'étaient pas effectués, les services municipaux, après mise en demeure à l'intéressé ou sur
simple appel téléphonique resté sans effet, pourraient y pourvoir aux frais de ladite entreprise,
notamment en cas de danger immédiat.
ARTICLE 8 :
Dispositions relatives à la protection des riverains :
Les dispositifs mécaniques bruyants ne pourront être utilisés entre 19h00 et 08h00. L'entreprise devra mettre les poubelles des riverains à une extrémité du chantier si les services de
ramassage des ordures ménagères ne peuvent pénétrer dans la voie citée en objet.
ARTICLE 9 :
Le stationnement des véhicules de secours, municipaux, et des services publics, appelés à se déplacer
pour nécessité de service sera autorisé au droit et dans l'emprise du chantier correspondant.
ARTICLE 10 :
En application de l’article R4412-97 du Code du Travail, il incombe au pétitionnaire, en sa qualité de
donneur d'ordre, de procéder dès la phase de conception, à l'évaluation initiale des risques sanitaires
et de mettre ces informations à la disposition des entreprises. Ces dernières seront ainsi en mesure de
procéder à leur propre analyse des risques.
Compte tenu de la présence éventuelle d'amiante dans les matériaux et de HAP (hydrocarbures
aromatiques polycycliques) dans les enrobés, le pétitionnaire devra, en l’absence de données
disponibles auprès du gestionnaire de la voie, procéder à des carottages et à une analyse permettant
à un laboratoire agréé, de déceler l’éventuelle présence d'amiante et de quantifier la teneur en HAP.
Dans le cadre de cette obligation, le titulaire de la présente autorisation communiquera à la Ville de
Vaires-sur-Marne les résultats des analyses sur les carottages prélevés dans la zone de travaux, avec
localisation des carottes par relevé GPS.
Ces informations seront compilées avec les données existantes afin de compléter une base de données
sur les voiries communales accessible à tous les pétitionnaires.
ARTICLE 11 :
Les infractions au présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements
en vigueur à savoir :
Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté pourra être mis en fourrière aux frais et
risques de son propriétaire, conformément aux dispositions de cet arrêté.
Toute entreprise n'ayant pas assuré la matérialisation temporaire de l'interdiction de stationner sera
contrainte de supporter les frais engagés par la ville pour le déplacement des véhicules garés en
stationnement gênant.
Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément aux lois. 2025/162
ARTICLE 12 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques,
la Police municipale, le Commissariat de Police de Torcy, les Sapeurs-Pompiers de Chelles, les Sapeurs-
Pompiers de Torcy, le SIETREM, l’entreprise ESTP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun qui peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'Etat.
Fait à Vaires-sur-Marne, le 04/05/2026.
Le Maire,
Daniel WATHLÉ
KM
Publié le 07/05/2026