Compte-Rendu - 2008 1 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2008 1 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 1 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

- Compte rendu -

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I ORDRE DU JOUR

• Introduction sur l’avenir de la Poste

• Compte-rendu de la commission PLU

• Etat d’avancement des travaux et projets en cours

• Comptes-rendus des commissions externes (dont décision sur le mode de paiement des Inforoutes de l’Ardèche) • Orientations budgétaires pour l’année 2009

• Décisions modificatives sur le budget primitif 2008

• Désignation d’un représentant pour la commission accessibilité de la CCVA • Questions diverses

II MEMBRES PRESENTS

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1 ier adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ième adjoint)

Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ième adjointe) => arrivée à 21h 05

Didier CHIEZE

Nicolas COSTECHAREYRE => arrivé à 20 h10

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ

Daniel POINARD

Vérification du quorum à l’ouverture de la séance à 20h07 :

8 personnes présentes + 0 pouvoir donc 8 voix => le quorum est atteint

III INTRODUCTION SUR L’AVENIR DE LA POSTE

(20h10 arrivée de Nicolas COSTECHAREYRE)

Présentation par M. ASTIER, Adjoint au Directeur Départemental de la Poste de l’Ardèche

Contexte :

- Rappel du contexte de l’évolution de la Poste

- Loi du 2 juillet 1990 : évolutions statutaires avec, comme objectif, l’équilibre coûts/recettes - Loi de 2005 sur la régulation postale 4 métiers :

1) Courrier

2) Banque Postale

3) Messagerie expresse et colis

4) Enseigne du Bureau de Poste (qui preste pour les 3 autres métiers)

La Poste est un opérateur de service public avec 4 obligations :

1) Service universel du courrier et des colis (distribution 6 jours / 7 en France) 2) Transport et Distribution de la Presse (loi de 1946)

3) Accessibilité bancaire (droit aux comptes) pour tous les citoyens

4) Contribution à l’aménagement du territoire (à l’échelle de chaque département) : 90% de la population doit être près d’un point de contact de la poste ; c’est à dire, soit à moins de 5 km, soit à moins de 20 minutes en voiture. En Ardèche, en 2007, le taux était de 93%.CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

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Rappel : Le Bureau de Poste n’est pas une obligation de service public

Les solutions :

1) Ne rien changer => réduction drastique des horaires : cela conduirait vraisemblablement à une journée d’ouverture par semaine en hiver afin de maintenir une ouverture tous les jours ouvrables en Eté.

OU

2) Passer le bureau de poste actuel en agence postale :

80 agences aujourd’hui en Ardèche

Dans une agence postale on réalise 95 % des activités d’un bureau de Poste Convention type (négociée par l’Association des Maires de France AMF) de 9 ans entre la Poste et la commune

Subvention de 833 €/mois corrigée chaque année suivant la variation de l’indice des prix Fourniture du matériel, maintenance, formation et responsabilité vis-à-vis de la sûreté à la charge de la Poste Frais de locaux, chauffage, électricité et une ligne téléphonique à la charge de la commune

Fin de présentation par la Poste.

Débat ouvert sur l’avenir de la Poste à Lalouvesc avec remarques des élus

(21h 05 arrivée de Nathalie DESGRAND-FOUREZON)

Les 833 € sont-ils suffisants ?

Oui vis-à-vis du SMIC et cela couvrirait les charges; il n’est pas possible de négocier plus sauf si la commune est située en zone ZRR (Zone de Revitalisation Rurale), ce qui n’est pas le cas de LA LOUVESC.

Comment faire en cas d’absence pour congés ou maladie ?

Mutualiser le personnel : point à voir dans le cadre de l’intercommunalité

Problème du volume d’heures qui est différent entre Hiver et Eté :

Nécessité d’annualiser le salaire

Demande pour fournir des données chiffrées :

La Poste s’engage à communiquer un diagnostic partagé sur la nature et le nombre d’opérations effectuées au Bureau de Poste de Lalouvesc.

Demande sur le Distributeur Automatique de Billets :

Cette installation ne serait pas rentable ; il faut un minimum de 2 500 retraits par mois( plus de 80 retraits par jour)

Demande d’utilisation du terminal de paiement pour des retraits d’espèces sur d’autres Banques :

La Poste s’engage à étudier cette demandeCONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

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IV COMPTE-RENDU DE LA COMMISSION PLU

Présentation aux membres du Conseil Municipal de l'état d'avancement des travaux de la commission PLU (conformément à la demande formulée lors du précédent Conseil).

4.1 Pièce N°1 du PLU

Ce premier document du PLU présente un état très détaillé sur notre commune (histoire, population, hydrologie, météorologie, paysage urbains et ruraux etc.). Il est consultable en mairie ou sur le site Internet de la commune (http://www/lalouvesc.com). Des remarques peuvent être formulées sur ce document (en mairie ou via le site). M. le maire invite les élus à en prendre connaissance avant la suite du PLU.

4.2 Compte-rendu de visite dans les hameaux

Dans le POS actuel, il existe deux zones principales Naturelle et Urbaine décomposée de la manière suivante :

POS

Zone Dénomination

NA Naturelle type sous ou non équipée réservéee à urbanisation ultérieure

NB Naturelle agricole

NC Agricole à protéger

ND Naturelle à protéger

NAj d’Activités hors zone urbaine

UA Urbaine de type aligné tel les rues du centre du village

UD Urbaine de type lotissement ou isolée

UI Urbaine de type artisanale ou industrielle

Lorsque le PLU entrera en vigueur, il ne restera plus que 4 zones principales distinctes pour classifier l’état d’une parcelle : PLU

Zone Dénomination

A Agricole

AU A Urbaniser

N Naturelle

U Urbaine

Les sous-zones ne sont pas indiquées ici

Dès à présent, il est très important de noter que les zones NB du POS disparaîtront dans le PLU. Cela aura une incidence non négligeable dans les hameaux. Les réflexions actuelles s’orientent vers une extension modérée des bâtiments existants, leur rénovation et/ou leur changement de destination. En effet, la construction neuve dans les hameaux se heurte au problème des ressources en eau potable (les sources) ; l’extension des réseaux (eau potable et assainissement principalement) entraînerait des coûts prohibitifs. Par ailleurs il est nécessaire de préserver les paysages qui représentent un atout touristique très important pour la commune de la Lalouvesc.

4.3 Retour sur le village

Présentation, avec discussion, sur les zones qui pourraient devenir constructibles et les positions possibles pour une éventuelle zone artisanale et/ou un éventuel nouveau lotissement.

• Après avoir fait le tour du village, les zones qui pourraient être retenues se situent au Nord-Ouest du village. Plus précisément dans le secteur de la scierie ainsi que la zone à l’ouest du lotissement Chante Ossel (ancien terrain d’accueil pour la course cycliste « l’Ardéchoise »)

• Le « Triangle » au-dessus de la vie TARA pourrait être rendu constructible • Conservation de l’espace naturel entre la Place du Lac et sous Bellevue et également arrêt de l’extension du village au dessus de Bellevue car : trop d’impact sur le paysage et coût trop important au niveau de l’extension des réseaux.CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

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Il est également important de ne pas négliger le centre du village et notamment de préserver les parcs privés et/ou les espaces verts. Une discussion devra s’engager avec les propriétaires.

4.4 Acquisitions foncières

La commune n’a pratiquement pas de foncier

Nécessité d’en acquérir afin de garder la maîtrise pour d’éventuelles zones lotissement et/ou artisanale Projet de lettre pour les propriétaires afin d'acheter éventuellement du foncier sur les zones définies en 4.3

=> Une Stratégie foncière est à adopter en fonction de la situation financière de la Commune <=

4.5 Planning du PLU

Présentation du planning réalisé et du prévisionnel pour 2009

Deux dates clés pour présenter nos réflexions à la population :

Au Printemps 2009 & durant l’Eté 2009

Une date prévisionnelle pour l’achèvement du PLU est avancée : fin juin 2010

4.6 SAFER

La SAFER (Société Anonyme à but non lucratif) était présente à la dernière réunion de la commission PLU. Son rôle est de :

1) Maintenir & Développer l’Agriculture

2) Favoriser le développement local en zone rurale (réorientation des propriétés bâties) 3) Missions environnementales avec le Conseil Général

M. le maire pense que le point 1) c’est à dire le dossier agriculture doit être géré directement par la commune. En revanche, le point 2) pourrait être géré par la SAFER.

V ETAT D’AVANCEMENT DES TRAVAUX ET PROJETS EN COURS

5.1.Station d’épuration (STEP) et assainissement

Réunion SIVU de l’Ay du 04/11/2008 : inscription des opérations d’assainissement au contrat AY-OZON 2009-2011 : il a bien été acté que la Station d’Epuration de LA LOUVESC était prioritaire pour les subventions. Les adjoints et le maire ont visité 4 stations d’épuration de type « roseaux » sur les communes de St Clément, Limony, Lemps & Burdignes.

Dans les orientations actuelles envisagées les données qui semblent importantes de prendre en compte sont : le dimensionnement liée à la forte variation de population Eté/hiver, la conservation ou non de l’actuelle station, le climat et la position de la STEP.

Prochaine étape : lancement de l’Appel d’Offres (avec en parallèle celui du Diagnostic de l’Eau Potable) A noter : 2 réunions d’information prochainement pour présenter aux élus intéressés les stations type roseaux (voir planning en fin de compte-rendu)CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

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5.2 Autres projets à long terme

Raccordements EHPAD : terminés. Il reste la clôture de la parcelle appartenant aux sœurs de TOURNON à mettre en

place au printemps. Nous sommes dans l’attente d’éventuelles subventions.

Opération « rénovation des façades »

• Courrier envoyé début novembre 2008 à tous les propriétaires concernés (à priori environ 8 propriétaires intéressés)

• Réunion publique : Mardi 16 décembre 2008 à 19h00 en mairie afin de présenter le règlement et le planning des opérations

Gîtes communaux, Camping & Aire de camping-cars

=> Compte-rendu de la réunion du 17/11/2008 sur « l’avenir du camping municipal » <=

1) Analyse financière des dernières années Recettes/Dépenses de fonctionnement et d’investissement

Camping fonctionnement : à la limite de l’équilibre mais satisfaisant

Camping investissements : 2 Mobil-Homes achetés environ 20.000€HT plus des travaux très importants liés à leur installation

Recettes des mini- chalets en très nette diminution d’année en année

Frais importants de réfection de chaudière liés aux sanitaires

Mini-Golf et Tennis pratiquement plus utilisés

1) Gîtes

Gîtes bénéficiaires. L’occupation des gîtes est en augmentation grâce à des locations toute l’année Les recettes en augmentation montrent qu’il est judicieux d’investir dans un projet de rénovation Il faut réintégrer les gîtes de la route de St Félicien aux « Gîtes de France » Les gîtes route d’Annonay sont mal indiqués

Les gîtes route de St Félicien nécessitent d’importantes réfections des volets et des portes Dans tous les gîtes, les peintures, rideaux et décorations sont à refaire.

2) Camping : Point sur les mini-chalets et les mobil-homes

La demande en Mobil-Homes est en augmentation (mais le budget 2009 ne permet pas d’envisager de nouvel achat) La demande en mini- chalets est en diminution. Les 10 chalets sont la propriété de la commune. Ils furent acquis par M. MIALON. Une convention est toujours en cours avec les « Chalets Découverte » afin d’utiliser leur centrale de réservation. Cela nous coûte environ 20% des recettes des chalets. Est-il judicieux de conserver ces mini-chalets ? A quel prix peut-on acquérir de nouveaux chalets ? Faut-il les vendre ? Doit-on dénoncer la convention ? Les mini-chalets nécessitent une réfection minimale mais impérative avant l’Eté 2009. La chaudière des sanitaires des mini chalets est en très mauvais état.

3) Analyse de la clientèle du camping & de leurs demandes

80% d’habitués - catégorie retraités

Parmi 20% restant, il y a une petite part de clientèle étrangère (Belges, Hollandais, Anglais, Allemands et Espagnols) On note également des passages de groupes. Il faudrait spécifier les tarifs pour ces groupes

4) Projet d’aménagement d’une aire de camping-cars

1. Concentrer tous les efforts au même endroit (à l’entrée du camping) afin de réduire les coûts, tout en conservant un sentier piéton avec bouleaux et roseaux et éclairage économe et discret.

2. Idée N°2 : Faire une aire de parking le long du chemin de l’Hermuzière dont une partie accueillerait des camping-carsCONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

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Aucune de ces solutions ne satisfait actuellement la commission tourisme. L’idée de concentrer les camping-cars à l’entrée du camping risque d’amener beaucoup de nuisances. Le projet de parking le long du chemin de l’Hermuzière n’est pas rejeté mais n’est pas financièrement réalisable pour l’instant. Un consensus se dégage sur le fait qu’il faut laisser pour l’instant les camping-cars librement s’installer sur les parkings existants. Par contre, il est urgent de mettre en place une borne (électricité, eau potable et vidange) dans le village. Deux points possibles : soit sur la Place du Lac à côté du transformateur, soit chemin Grosjean.

5) Mise en place d’un planning informatisé accessible uniquement par le camping, la mairie et l’OT via le site Internet de la commune => oui mais il faudrait trouver un stagiaire pour le réaliser ou acheter un logiciel ou encore louer une plate-forme réservation sur Internet (donc un coût !)

6) Mise en place de l’ADSL avec accès WIFI => oui, Printemps 2009

7) Transformation du mini-golf : mur d’escalade, jeux pour enfants, piscine non payante ?! pas de solutions satisfaisantes pour l’instant

8) Point de restauration en Eté : Rejeté vu la proximité du village

9) Animations sur le site du camping : OUI (Cinéma en plein air, Concert par la Lyre, Bal du camping, etc.) MAIS nécessite beaucoup de travail pour l’organisation

10) Remarque : Du 1 er avril au 31 octobre le camping occupe 1 employé communal à plein temps + 1 personne à mi-temps en plein été

Bâtiment St Monique

• Attente rencontre avec le Conseil Général prévu le 7 janvier 2009

• Pour l’instant, toujours dans la perspective d’un foyer logement pour personnes âgés encore autonomes qui pourraient bénéficier des services restauration et médicaux de la nouvelle maison de retraite qui sera située juste à côté.

Place des 3 pigeons

En attente en fonction du devenir des bâtiments St Joseph et de l’ancienne Maison de Retraite Publique.

Étang du Val d'Or : un point d’eau et d’agrément sur la Commune : ce projet n’est pas d’actualité pour l’instant

Ordures ménagères : toujours en cours avec la Communauté de Communes du Val d’Ay pour implantation de points de

ramassage dans certains hameaux mais il faudra patienter jusqu’en 2009.

Filière bois : chaufferie bois et stockage : liés à l’éventuel nouveau lotissement

Maison bio-climatique : liée au devenir de l’éventuel parc éolien : projet CCVA !

Enfouissement des lignes Route d’Annonay : malgré un taux de subvention « idyllique » de 70%, la rénovation de la

STEP oblige à reporter, une fois de plus, ce projet

5.3 Autres travaux et/ou projets

Cimetière : mur en attente faute de moyens financiers

Elagage : terminé

équipement tracteur communal : achat d’une saleuse pour améliorer l’efficacité du déneigement et du salage Eclairage de Noël : en cours

Repas et colis 3 ème âge (CCAS) : samedi 10 janvier 2009 à 12h00 au CACCONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

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VI COMPTE-RENDU DES COMMISSION EXTERNES

6.1 Centre de Tri

Augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères suite à la mise en place du centre de revalorisation du SYTRAD situé à St BARTHÉLÉMY de VALS et suite à la loi BORLOO sur l’environnement. Il y a encore beaucoup de progrès à faire concernant le tri … trop d’objets valorisables sont encore trouvé dans les poubelles (par exemple les cartons !).

6.3 Avenir de la CCVA (Communauté de Communes du Val d’Ay) 2 enjeux majeurs :

• La renégociation du « transferts de charges » entre communes

• Le regroupement des Communautés de Communes. La CCVA pourrait rejoindre la communauté de Communes d’agglomération d’ANNONAY ou suivre d’autres pistes …

• Eoliennes : le Préfet donne son accord

6.4 Inforoutes de l’Ardèche :

Par délibération du 11 février 2008, le comité Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche a offert la possibilité aux Communes de fiscaliser leur contribution, en référence aux articles L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales et 1609 quater du Code général des impôts.

En résumé, le Syndicat se propose de se rémunérer via un prélèvement qui apparaîtrait sur la taxe foncière, d’habitation ou professionnelle.

Les communes peuvent s’opposer à cette fiscalisation dans un délai de 40 jours à réception du courrier reçu le 13/11/2008

M. le maire refuse la fiscalisation et demande de continuer le paiement de la quote-part due au Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche suivant un prélèvement forfaitaire annuel sur le budget fonctionnement de la commune tel que cela se pratique actuellement.

Délibération pour la fiscalisation : 0 Abstention(s) 10 Contre(s) 0 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : La commune de Lalouvesc refuse la fiscalisation de la contribution au Syndicat Mixte des Inforoutes de l’Ardèche

Par ailleurs, M le maire se pose des questions sur le rôle actuel des Inforoutes ; dans le passé, ce syndicat mixte a largement contribué au développement de l’informatique dans les écoles et les mairies. Mais, aujourd’hui le SIVU des INFOROUTES est concurrencé par d’autres fournisseurs.

6.5 ONF

L’intersyndicale de l’ONF Drôme-Ardèche nous interpelle en tant qu’élus sur le risque d’une disparition progressive des services de l’ONF suite à une restructuration programmée de l’ONF. Elle demande le retrait du Plan Fillon-Drège.

M. le maire fait remarquer que notre commune qui est aujourd’hui boisée à 80% est concernée par les enjeux sylvicoles. Nous nous heurtons à un morcellement privatif des parcelles qui rend difficile une avancée efficace sur la filière bois. Il est regrettable que l’Etat, à travers l’ONF, ne prenne pas en main un remembrement (comme jadis dans les landes) de manière à pouvoir enfin gérer efficacement la forêt Drôme-Ardèche dans le cadre d’un développement durable de cette ressource.

Délibération : 2 Abstention(s) 0 Contre(s) 8 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : La commune de Lalouvesc partage les inquiétudes du personnel de l’ONF et demande au Président de l’Association des Maires des Communes Forestières (également Administrateur de l’Office National des Forêts) et aux Parlementaires (députés, sénateurs) de s’opposer à cette restructurationCONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

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VII ORIENTATIONS BUGETAIRES 2009

7.1 Présentation du tableau des projets prioritaires pour 2009

Opération Coût global

estimé €HT

Subvention Recours à

l’emprunt

Remarques

Etude STEP 70.000€ 55% Oui Imposé

Réparation arrivée STEP 12.000€ 50% Non Urgent

Diagnostic Eau Potable 60.000€ 80% Non Imposé

Opération façades 20.000€ 0% Oui Choix des élus

Enfouissement lignes 150.000€ 70% Oui REPORTE

Goudronnage Lot Le Val d’Or 15.000€ 0% REPORTE

Rénovation gîtes + entretien camping 20.000€ 20% Non Choix des élus

Aménagement Grand-Lieu 8.000€ 40% Non Choix des élus

Aménagement borne camping-cars 10.000€ 20% Oui Choix des élus

Matériel communal 15.000€ 20% Dont saleuse

Matériel divers 5.500€

Emprunt nécessaire minimal de 80 à 100K€ compte-tenu que l’excédent de fonctionnement va être absorbé par la renégociation des emprunts et la réintégration de l’amortissement de la Place du Lac (voir explication au paragraphe suivant 7.2)

Pas de délibération, elle interviendra lors du vote du budget 2009 en janvier ou février 2009 mais le Conseil Municipal donne son accord sur les orientations budgétaires en matière d’investissements et par conséquence sur les opérations à réaliser en 2009 et indiquées ci-dessus.

7.2 Acceptation de la proposition de DEXIA pour modifier les emprunts actuels

M. le maire rappelle que depuis le 1er avril 2008, il tente de renégocier les emprunts DEXIA souscrits par la commune. En effet, il faut, d’une part, lisser les prélèvements d’emprunts et d’autre part amortir le capital de l’emprunt de la place du Lac (150.000€) toujours non amorti à ce jour et dont l’échéance à été reporté au 1 er avril 2010.

La réponse de DEXIA n’est parvenue que le 31 octobre 2008 sous la pression du Trésor Public. La proposition de DEXIA concernant le réaménagement de la dette a été jugée intéressante. La Commune a donné son accord. L’emprunt de 150.000€ pour la Place du Lac a été intégré dans le remboursement des emprunts à faire sur les 4 prochaines années (2009-2012).

Tableau d’amortissement prévisionnel de la dette mis à jour

Année Amortissement Intérêts Montant de l’échéance

2009 71 722.17 € 20 918.17 € 92 640.34 €

2010 86 773.08 € 19 416.81 € 106 189.89 €

2011 78 947.34 € 15 197.08 € 94 144.42 €

2012 82 680.33 € 11 437.59 € 94 117.92 €

2013 45 535.20 € 7 975.82 € 53 511.02 €

2014 33 638.55 € 6 343.72 € 39 982.27 €

2015 35 181.43 € 4 800.84 € 39 982.27 €

2016 21 822.45 € 3 180.62 € 25 003.07 €

2017 22 577.50 € 2 425.57 € 25 003.07 €

2018 23 358.68 € 1 644.39 € 25 003.07 €

2019 24 166.93 € 836.14 € 25 003.07 €

Totaux 526 403.66 € 94 176.75 € 620 580.41 €CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

- Compte rendu -

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Remarques des élus :

Le dossier sur la station d’épuration (STEP) nous bloque tous les autres projets. Le réintégration de l’emprunt nous prive à nouveau d’autofinancement puisque l’excédent de fonctionnement va une fois de plus servir à rembourser le capital au lieu d’être investi dans des projets. Pourquoi ne pas laisser en l’état l’emprunt non amorti ?

Ne serait-il pas judicieux de vendre un bien immobilier afin de retrouver de la liquidité ?

Réponse du maire :

Il faut mieux « assainir » la situation maintenant qu’il est encore possible d’avoir des taux intéressants ; que nous réserve le marché financier de demain ? Ne pas rembourser le capital de l’emprunt, c’est la politique de l’autruche et le couperet tombera dans deux ans.

La demande de vendre un bien communal sera étudiée mais la commune n’a pas beaucoup de biens. Faut-il brader le peu qu’il reste ? Enfin le marché de l’immobilier n’est pas favorable.

Il faut aussi comprendre et entendre que l’Etat décharge beaucoup de ses responsabilités en fin de chaîne sur les communes … On nous oblige à mettre en œuvre des normes européennes sans contre-partie financière, voire même en diminuant les subventions ; en conséquence, les communes ne peuvent qu’entrer dans une spirale d’endettement …

VIII DECISION MODIFICATIVES SUR LE BUDGET PRIMITIF 2008

Afin de permettre l’équilibre budgétaire 2008, il est nécessaire d’introduire des modifications au budget primitif 2008.

En effet, le budget investissement de la commune présente des dépassements sur les points principaux suivants :

• La réparation du mur du cimetière

• Les travaux sur la Basilique

• La facture énergétique

• Les prestations du PLU

Compte-tenu des économies réalisées sur le budget fonctionnement et de recettes supplémentaires non prévues au Budget Primitif, l’équilibre peut-être réalisé.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Les décisions modificatives sont approuvées

IX NOMINATION MEMBRE COMMISSION ACCESSIBILITE POUR CCVA

Dans le cadre de la loi sur les conditions d’accessibilités aux handicapés applicables au plus tard le 1 er janvier 2015, la Communauté de Communes du Val d’Ay doit créer une commission ad-hoc.

Dans la mesure ou chaque commune doit faire la même chose et ou le maire est responsable de la commission de sécurité dans les établissements recevant du public, il semble opportun que M. le maire soit désigné.

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 10 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : M. Jean-François COUETTE est désigné en tant que membre, pour LA LOUVESC de la Commission accessibilité de la Communauté de Communes du Val d’AyCONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2008

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X QUESTIONS DIVERSES

Constituer une équipe pour les élections prud’homales

4.4 Planning :

• Assemblée Générale du Comité des Fêtes : 25 novembre 2008 20h00 au CAC • Elections prud’homales : mercredi 3 décembre 2008 de 8h à 18h

• Réunion STEP type Roseaux : 26 novembre 2008 à 17h30 à PREAUX

• Réunion STEP solutions SAFEGE : 4 décembre 2008 à 17h00 à ST JEURE d’AY • Réunion commissions « Travaux » et « Finances & Appels d’Offres » : Dossiers STEP et Diagnostic Eau Potable 4 décembre 2009

• Réunion publique « Opération façades » : Mardi 16 décembre 2008 à 19h00 en mairie • Prochaine réunion prévue du Conseil Municipal : lundi 15 décembre 2008 • Vœux du maire : dimanche 4 janvier 2009 à 18h00 au CAC

• CCAS : repas de début d’année des aînés de la Commune : samedi 10 janvier 2009 à 12h00

(Clôture de la séance à 23h59).