Compte-Rendu - 2008 2 conseil municipal lalouvesc

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Compte-Rendu - 2008 2 conseil municipal lalouvesc Document publié le Mardi 1 janvier 2008 par la commune de Lalouvesc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2008 2 conseil municipal lalouvesc)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008

- Compte-rendu -

19/12/2008 17:54 CM15122008.doc 1/1

I ORDRE DU JOUR

• Tarifs Eau & Assainissement applicables au 1 er janvier 2009

• Lancement d’un appel d’offres préliminaire pour la STEP

• Lancement de l’appel d’offres du diagnostic sur le réseau d’eau potable

• Subvention communale pour la classe découverte de l’école privée organisée par l’APEL • Subvention pour la classe découverte d’un élève scolarisé hors commune

• Achat d’un véhicule d’occasion pour la commune

• Décisions modificatives sur Budget 2008 Commune

• Questions diverses

II MEMBRES PRESENTS (à l’ouverture de la séance à 20h04)

Jean-François COUETTE (Maire)

Raymond BORDAS (1er adjoint)

Joseph ALBORGHETTI (2ème adjoint) => absent excusé (pouvoir à M. Jean-François COUETTE) Nathalie DESGRAND-FOUREZON (3ème adjointe) => Arrivée à 20h08

Didier CHIEZE

Nicolas COSTECHAREYRE

Martine DEYGAS-POINARD

Thierry FANGET

Philippe GUIRONNET

Bernard PIPAZ => absent excusé

Daniel POINARD => absent excusé

Secrétaire de séance : Raymond BORDAS

(Vérification du quorum : 8 personnes + 1 pouvoir donc 9 voix)

III TARIFS EAU & ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2009

M. le maire rappelle quatre points importants :

1) Suite aux élections municipales en 2008, la modification des tarifs eau et assainissement a été votée tardivement et n’a pas pu faire l’objet d’une rétroactivité (annulation de la délibération par la Préfecture). En conséquence, les tarifs 2008 ne se sont appliqués que sur une partie de l’année 2008, postérieurement à la délibération : il convient donc de ne pas renouveler la même erreur et de voter, dès à présent, les nouveaux taux,

2) Suite à notre mise en demeure concernant le non-fonctionnement permanent de notre STEP, d’importants travaux vont être engagés dans les deux à trois ans à venir. Il convient donc de répercuter une partie du coût sur les usagers, l’autre partie étant couverte par des emprunts et des subventions,

3) Le Préfet supprime la prime d’épuration jusqu’à l’ouverture du chantier de la nouvelle STEP,

4) Enfin, le budget assainissement est déficitaire depuis plusieurs années …CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008

- Compte-rendu -

19/12/2008 17:54 CM15122008.doc 2/2

En conséquence, M. le maire propose les tarifs suivants :

Désignation Taux 2007

Non augmenté depuis

2005

Taux 2008 Nouveau Taux

2009

Consommation d’eau 1,10€/m3 1,15€/m3 1,20€/m3

Location petit compteur 1,35€/mois 1,40€/mois 1,45€/mois

Location gros compteur 2,05€/mois 2,10€/mois 2,15€/mois

Redevance assainissement 0,90€/mois 1,00€/m3 1,30€/m3

Délibération pour valider les tarifs eau & assainissement pour 2009 => applicables au 1 er janvier 2009

Délibération : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve les nouveaux tarifs eau & assainissement pour l’année 2009

IV ETUDE PRELIMINAIRE POUR LA MISE EN CONFORMITE DE LA STEP

M. le maire rappelle qu’il était initialement prévu de lancer, avant le 31/12/2008, un appel d’offres pour la maîtrise d’œuvre et l’étude de la mise en conformité de notre station d’épuration (STEP).

Suite à différentes réunions avec le SIVU de l’AY et des intervenants extérieurs, les choix techniques et financiers se sont révélés extrêmement complexes. En conséquence de quoi, il a été décidé « de dégrossir » le dossier en lançant une étude préliminaire, afin de n’écarter, à priori, aucune hypothèse pour que les élus puissent choisir en toute connaissance de cause vers quelle solution s’orienter.

Une consultation vient donc d’être lancée afin d’obtenir un devis pour la réalisation d’une étude préliminaire avant le lancement, par la commune de Lalouvesc, d’une maîtrise d’œuvre complète pour la réalisation d’un traitement hivernal des effluents ainsi que la mise en place d’un traitement pour le phosphore.

Cette étude préliminaire, pour laquelle le bureau d’études devra chiffrer le coût, consiste en une étude comparative des trois principales hypothèses énoncées ci-après. Une analyse fine des hypothèses, tant au niveau de la faisabilité technique que des coûts d’investissement et de fonctionnement, sera réalisée par le bureau d’étude.

1. Création d’une deuxième station d’épuration (sous la station existante) prenant en charge les effluents hivernaux pour leur traitement.

2. Suppression de la station existante à boues activées qui a déjà 30 ans. En effet, celle-ci présente des coûts de fonctionnement importants. Il est donc légitime de se poser la question la création éventuelle d’une nouvelle station d’épuration.

3. Création d’un bâtiment afin de maintenir la station existante hors gel et donc, en marche tout au long de l’année, en utilisant si possible des technologies de type développement durable (par exemple, à titre purement indicatif, une structure bois avec une couverture végétale et un chauffage au bois).

V LANCEMENT DE L’APPEL D’OFFRES POUR LE DIAGNOSTIC DU RESEAU D’EAU POTABLE

M. Le maire rappelle que, dans le cadre de l’établissement du PLU, il est obligatoire d’avoir réalisé un diagnostic sur le réseau d’eau potable. Ce diagnostic a maintes fois été reporté pour des raisons budgétaires, mais il doit être réalisé en 2009, sous peine de retarder le PLU.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008

- Compte-rendu -

19/12/2008 17:54 CM15122008.doc 3/3

Lors du précédent conseil et de l’évocation des orientations budgétaires pour 2009, il a été mentionné que le coût du diagnostic est évalué entre 40.000€ et 60.000€, avec un taux de subvention de 80% par l’agence de l’eau et le Conseil Général de l’Ardèche.

Afin d’engager l’appel d’offres une délibération du Conseil Municipale est nécessaire.

Délibération pour engager l’appel d’offres : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour RESULTAT DE LA DELIBERATION : le Conseil Municipal approuve l’engagement de l’appel d’offres pour le diagnostic du réseau d’eau potable et autorise le maire à faire les demandes de subventions auprès des financeurs potentiels.

VI SUBVENTION POUR CLASSE DECOUVERTE

6.1 Elèves de la commune

Ecole privée Saint Joseph via l’OGEC et l’APEL

44€/enfant pour la semaine soit au maximum 25 x 44€ = 1.100 € si tous les enfants participent Le Conseil Général donnera le même montant par enfant

Délibération pour la subvention : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal adopte la subvention de 44€/enfant pour la semaine classe découverte 2009 de l’école privée du village.

6.2 Elève hors commune

Un autre enfant de la commune, scolarisé dans un établissement spécialisé à Annonay, doit également participer à une classe découverte

Le conseil municipal propose d’adopter le même montant de subvention que pour l’école privée du village

Délibération pour la subvention : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour

RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal adopte la subvention de 44€/enfant pour la semaine classe découverte de l’enfant habitant la commune et scolarisé hors commune

VII ACHAT D’UN VEHICULE D’OCCASION PAR LA COMMUNE

M. le maire rappelle l’état de vétusté des véhicules communaux.

Suite à une occasion proposée par des habitants de Lalouvesc, il est proposé d’acquérir un utilitaire de marque RENAULT type EXPRESS moteur diesel kilométrage 141.000 km pour la somme 2.300€. Ce véhicule viendrait en remplacement de celui qui sera mis à la casse dès la première défaillance. Le Conseil Municipal ne lui ayant pas octroyé de délégation concernant l’achat de véhicule pour la commune, une délibération du conseil est donc nécessaire.

Les employés municipaux seront sensibilisés à la nécessité de prendre soins du véhicule …

Délibération pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour la commune : 0 Abstention(s) 0 Contre(s) 9 Pour RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal donne son accord sur pour l’achat d’un véhicule d’occasion pour la communeCONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008

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VII DECISION MODIFICATIVE SUR LE BUDGET COMMUNAL

Virement de 6.100€ du chapitre 012 « charges de personnel » au chapitre 66 « charges financières ». RESULTAT DE LA DELIBERATION : Le Conseil Municipal adopte cette décision modificative.

VIII QUESTIONS DIVERSES

8.1 Gestion des bâtiments communaux dont le CAC

M. le maire expose le problème de la salle au sous-sol du CAC qui est utilisée un peu plus de deux mois l’Eté par les associations « le Carrefour des Arts » et « le Salon d’Automne » mais qui, de fait, reste bloquée le reste de l’année à cause du matériel entreposé : Tentures, moquettes et rampes de spots. Ce matériel reste à demeure car il est trop fragile et il est trop compliqué de le démonter. Cela prive la commune d’une salle de sport demandée par d’autres associations (Ecole, Foyer de ski de fond, Foot, etc.).

Sur ce point, un consensus se dégage sur le fait qu’il ne doit pas y avoir de monopolisation de la salle par une association mais un partage entre associations.

Dans le même ordre d’idée, M. le maire souhaite une meilleure gestion des bâtiments communaux, tant du point vu énergétique que de leur occupation. Un échange s’engage alors au sein du conseil municipal. M. le maire propose de transférer la bibliothèque dans l’ancienne école publique à la place du cabinet médical qui sera prochainement intégré dans la nouvelle maison de retraite publique. La salle de la mairie en Rez-de-chaussée pourrait ainsi être mise à disposition pour les réunions associatives (3ème âge) et accessible aux personnes à mobilité réduite et répondre ainsi à la loi du 11 février 2005 applicable au 1 er janvier 2015.

Cette dernière proposition faite l’objet de nombreuses réserves de la part de certains conseillers. M. le maire propose d’effectuer une étude plus approfondie sur le taux d’occupation des bâtiments et leur coût énergétique avant de prendre une décision.

8.2 Repas et colis 3 ème âge (CCAS)

Présentation du contenu des colis

Présentation et choix du menu pour le repas

8.3 Divers

Des conseillers municipaux demandent que la « chenillette » utilisée par l’association « Foyer de Ski de Fond » puisse être mise à l’abri dans l’un des garages des gîtes route de St Félicien, durant l’hiver ; Cette demande est accordée.

Dans un deuxième temps, une couverture pourrait être réalisée à côté de l’escalier extérieur du CAC, afin de protéger l’engin. Une coopération entre les employés communaux et l’association pourrait être envisagée pour mettre en place ce projet. Un croquis devra être établi par un conseiller municipal.CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2008

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8.4 Plan « neige »

Rappel des priorités : Centre de secours, médecin, axes principaux du village, Maison de retraite, SAMOV etc. les hameaux (sauf cas de force majeur) ne peuvent être dégagés que l’après-midi. Dans le cas particulier des dernières 48h, où de très fortes chutes de neige ont coupé le village en alimentation électrique et téléphonique, la priorité a été de dégager un accès aux équipes d’ERDF afin de les amener au plus prêt des lignes endommagées.

La commune ne peut pas tout faire (moyens limités en personnel et matériel). Elle ne peut donc pas intervenir partout au même moment.

Les habitants doivent déblayer devant chez eux.

Si Météo France annonce des chutes de neige, ne pas laisser les véhicules stationnés dans les rues, pour permettre le passage du chasse-neige ; se garer si possible sur les parkings communaux avant les chutes de neige.

Hors limites communales, le déneigement relève de la compétence du Conseil Général (aujourd’hui dénommé Division Territoriale Nord Ardèche). La route départementale 578 est en priorité N°2 depuis plus de dix ans, et, depuis ce temps, les municipalités successives réitèrent, auprès du conseiller général du canton ainsi qu’auprès du Conseil Général, la demande de modification quant à son classement … Les deux tronçons à reclasser sont ceux de SATILLIEU - LALOUVESC et LALOUVESC - le Col des Baraques …

8.5 Planning :

• Réunion « Opération façades » : Mardi 16 décembre 2008 à 18h00 en mairie • Soirée cinéma (« par Lalouvesc en Fête ») au CAC le vendredi 26 décembre 2008 à 17h30 : « Madagascar 2 » • Vœux du conseil municipal : le dimanche 4 janvier 2009 à 18h00 au CAC • CCAS : repas des anciens : samedi 10 janvier 2009 à 12h00

• Communauté de Communes du Val d’Ay : vœux le 30 janvier 2009 19h30 à Saint Pierre s/Doux

(Clôture de la séance à 21h42).