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Procès Verbal - pv Seance cm 15092026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maurrin.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 15092026)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie de MAURRIN
Landes
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 SEPTEMBRE 2026
L'an deux mil vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/09/2026
Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 10 votants : 10
Présents : Jean-Luc LAFENETRE —-Karine MATHARAN — Emmanuel SOURBETS — Bruno
LEGRAND- Sylvie CYRUS- Pascal BATS-— Gaëlle MAUGUE-COLLIN — Tatiana
VOLHUER-Anthony LAGORCE -Valentin CAUFRIEZ
Absents excusés : Aline Saint-Sevin
Absents non excusés :
Secrétaire de séance : Karine Matharan
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 JUIN 2026
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le
procès- verbal de la séance du 16 juin qui est signé par le maire et le secrétaire de cette
séance.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le
Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu’il a prises en vertu de la
délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2026-023 du 20
avril 2026, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.
Ainsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 16 juin
2026 :
Date décision Objet Titulaire Coût /recette Durée
07/07/2026 | 2026-021-DC Signature d’un devis | GROUPAMA 531.036 €ht Pendant pour assurer un chapiteau durant soit 605.34 €ttc | la
sa location du 05/08 au 12/08/2026
29/05/2026 | 2026-022-DC Signature d’un devis | PROMOCASH 685.00 €ht soit
pour l’acquisition d’une machine à 822.00 Ettc
glaçons pour le stade
09/07/2026 | 2026-023-DC Virement de crédits | COMMUNE DE 1/2026-budget principal Maurrin MAURRIN
23/07/2026 | Signature d’un devis avec pour 2 | QUINCAILLERIE | 37.80 €ht soit duplicatas de la clé de la maison | PORTALET 45.36 Ettc
des associations (MV4 selon
organigramme)
30/07/2026 | 2026-025-DC Signature d’un devis | QUINCAILLERIE | 98.04 €ht soit pour l’acquisition de fournitures | CORRIHONS 117.65 Ette
complémentaires nécessaires à
l'installation de la clôture au stade
03/08/2026 |2026-026-DC Constitution de | COMMUNE 27.00 Ettc provision pour créances douteuses
location .
05/08/2026 | 2026-027-DC Signature d’un devis | MON2BUREAU | 25.20 €ht soit pour l'acquisition d’enveloppes | HYPERBURO 30.24 Ette
électorales
17/08/2026 | 2026-028-DC Signature d’un devis | ALPI 82.00 Ette avec l’entreprise ALPI (Mont de
marsan) pour la migration du site
internet sur un nouveau socle
technique et le choix de la
maquette « essentiel »
18/08/2026 | 2026-029-DC Signature d’un devis | SAS 2877.00 €ht pour l’achat de 10 brasseurs d'air | BRASSEURS soit 3452.40
pour l’école D'AIR tte
18/08/2026 | 2026-030-DC Virement de crédits |COMMUNE DE | 3 453.00€ pour
2/2026-budget principal Maurrin MAURRIN les brasseurs
d'air
DCM 2026-028
OBJET : Délibération relative à l’organisation dans les collectivités territoriales
d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale
Complémentaire (PSC)
L'article L827-12 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) prescrit l’organisation,
dans les 6 mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics, d’un débat portant sur les
garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire.
M. le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des
contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en
complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.
Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur
traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des
dispositions prévues dans la délibération de chaque collectivité. Le contrat prévoyance peut
également prévoir les compléments de salaire en cas d'invalidité partielle ou totale et/ou un
complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.
Le dispositif actuel, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :
- D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes
accrédités et souscrits individuellement par les agents.
- D'une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation
ad hoc et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure
peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de
gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées.
L'avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe et d’obtenir
des tarifs mutualisés.
Depuis le 1er janvier 2025 en matière de prévoyance et depuis le 1er janvier 2026 en matière
de santé, les employeurs territoriaux ont l'obligation de participer au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents.
Ce financement est à ce jour encadré comme suit :
- Pour le risque « Santé » : à hauteur de 15€ brut minimum par mois et par
agent ;
- Pour le risque « Prévoyance » : à hauteur de 7€ brut minimum par mois et par
agent.
M. le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet dans les
6 mois suivant le renouvellement général des assemblées délibérantes des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics. Ce débat peut porter sur les points suivants :
- Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social,
arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité ...).
- Les dispositifs de participation retenus en Santé et Prévoyance.
- Les montants de participation pour chaque risque, et, le cas échéant, les
modulations retenues
- La nature des garanties
- Les évolutions éventuelles des montants des participations
- Le budget consacré à la participation au risque Santé et Prévoyance.
- Le nombre d’agents assurés pour chaque risque
Les employeurs publics locaux qui participent financièrement à la protection sociale
complémentaire de leurs agents en santé et en prévoyance, mettent en avant que cette
participation financière améliore les conditions de travail et de la santé des agents,
l'attractivité de la collectivité en tant qu’employeur, le dialogue social et contribue à la
motivation des agents. Cette participation financière doit s’apprécier comme véritable
investissement dans le domaine des ressources humaines plus que sous l’angle d’un coût
budgétaire supplémentaire. Et peut faire l’objet d’une réflexion sur des arbitrages globaux en
matière d’action sociale et de protection sociale en lien avec les partenaires sociaux. Le
dispositif des conventions de participation renforce l'attractivité des employeurs et peut
permettre de gommer certaines disparités entre petites et grandes collectivités.
Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert au sein de l'assemblée délibérante.
Pour la commune de Dumes, les dispositifs de participation retenus en Santé et Prévoyance
sont les suivants :
En prévoyance : la commune a mis en place la participation pour un contrat de prévoyance
au 1* janvier 2025, Le montant mensuel de cette participation financière est fixé à un
montant représentant 50 % de la cotisation versée mensuellement par tous les agents qui
auront souscrit la prévoyance issue de cette convention de participation signée avec
Groupama.
Dans tous les cas, l’application de ce pourcentage ne pourra pas représenter un montant de
participation inférieur à 7,00 € brut par mois.
Pour 2025, le montant à charge pour la commune a été de 779.98 pour 4 agents.
En santé, la commune a opté pour une participation en santé dans le cadre d’une procédure
en labellisation, chaque agent recevra une participation mensuelle de 15 euros à la condition
que sa mutuelle soit labellisée, chaque début d'année, l'agent fournit une attestation à
l'employeur.
Donc le budget est de 180 euros à l’année pour un agent concerné (les autres agents ont
préféré garder leur mutuelle qui n’est pas labellisée)
Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le : 22/09/2026
Identifiant unique : 040-214001752-20260915-DCM-2026-028-DE
DCM 2026-029
Objet : Fixation des orientations et des crédits affectés à la formation des élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12, L2123-
14 et L2321-2 ; Considérant que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour
la commune ;
Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être
inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux
membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse
excéder 20 % du même montant ;
Considérant que seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités
locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en
charge par la commune ;
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour ce dernier de délibérer,
dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la
formation de ses membres.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
DECIDE que la formation des membres du conseil municipal sera axée autour des
thématiques suivantes :
Les fondamentaux du mandat, Politiques publiques et actions locales, Développement et
Aménagement du territoire / Transition écologique, Communication,
Finances/Fiscalité/Budget/Comptabilité, Management / Ressources humaines
Les thématiques de formations figurent dans le répertoire des formations liées
à l'exercice du mandat d’élu local, tel que fixé par l’arrêté du 13 avril 2023
+ Les crédits affectés à la formation des élus s'élèvent à 1000 euros, ce qui correspond à
3.33 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux
membres du conseil municipal ;
+ _Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au
budget de l'exercice suivant ;
AUTORISE Monsieur LAFENETRE Jean-Luc à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution
de la présente délibération.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le : 22/09/2026
Identifiant unique : 040-214001752-20260915-DCM-2026-029-DE
DCM 2026-30
OBJET : Convention sites habitat 2026 avec la caisse de Mutualité Sociale
Agricole Sud-Aquitaine (MSA) Sud Aquitaine dans le cadre de l'attribution
d’une dotation pour le projet d'habitat inclusif et intergénérationnel en centre
bourg de la commune de Maurrin
Monsieur le maire informe le conseil que suite à la demande de financement envoyée à la
Caisse de Mutualité Sociale Agricole Sud-Aquitaine dans le cadre du projet de réhabilitation
du presbytère, une dotation globale de 20 000.00€ a été accordée à la commune.
Il précise qu’il convient de signer une convention d’une durée de 36 mois avec cet organisme.
Cette convention fixe les engagements de chacune des parties, les modalités de versement du
financement par la Carsat et de remboursement par la commune, la durée de la convention.
Cette convention précise notamment les obligations du bénéficiaire en matière de publicité
du financement (apposition du logo MSA dans les documents relatifs au projet, les panneaux
de l'habitat et l’ensemble des supports de communication relatifs à la promotion du projet
pendant toute la durée de sa réalisation)
Les travaux devront commencer dans un délai de 6 mois à compter de la signature de ladite
convention et être achevés dans les 36 mois. A terme, la commune devra réaliser et
transmettre un bilan final (suivi et évaluation du projet) en deux exemplaires Monsieur le maire en donne donc lecture à l'assemblée de la convention et propose de la
valider.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE
- D’approuver la convention Sites Habitat 2026 avec la Caisse de Mutualité Sociale Agricole
Sud-Aquitaine dans le cadre des travaux d'extension et réhabilitation du Presbytère en
habitat inclusif et intergénérationnel
- D'autoriser le maire à signer ladite convention jointe en annexe
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le : 22/09/2026
Identifiant unique : 040-214001752-20260915-DCM-2026-030-DE
DCM 2026-31
Objet : INSTITUTION DE LA TAXE SUR LA VACANCE DES LOCAUX
D’'HABITATION (TVLH) A COMPTER DU 18 JANVIER 2027
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 108 de la loi de
finances pour 2026 et codifiée à l’article 1406 bis du CGI qui vise à remplacer la taxe sur les
logements vacants (TLV article 232 du CGI) et la taxe d'habitation sur les logements
vacants (THLV article 1407 bis du CGI),
Considérant une réforme de la taxe sur les logements vacants à compter de 2027, année de
fusion de la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements
vacants (THLV) en une seule Taxe sur la Vacance des Locaux d’'Habitation (TVLH).
Considérant que la nouvelle TVLH nécessite une délibération expresse des communes
situées hors zone tendue avant le 1er octobre 2026 pour pouvoir continuer à être appliquée
à compter du 1er janvier 2027,
Considérant que le taux de cette taxe sera fixé par le Conseil Municipal en 2027, dans le
cadre du vote annuel des taux de fiscalité locale de la collectivité.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création de la taxe sur la vacance des
locaux d'habitation (TVLH) à compter du 1€T janvier 2027.
Cette taxe s’applique aux locaux non meublés à usage d’habitation laissés vacants au 1€7
janvier de l’année d'imposition, à l'exclusion des résidences secondaires, et se calcule sur la
valeur locative cadastrale déterminée selon les règles de la taxe d'habitation (article 1409 du
CGI adapté).
Elle se substitue intégralement, à compter du 17 janvier 2027, à la Taxe sur les logements
Vacants (TLV) et à la Taxe d’Habitation sur les Logements Vacants (THLV), ces dernières
étant abrogées par l’article 108 de la loi de finances pour 2026.
Elle concernera les logements vacants depuis plus de deux années consécutives au 1er janvier
de l’année d'imposition.
Toutefois, plusieurs situations d’exonération ou de non-imposition sont prévues par les
textes. Ne seraient notamment pas concernés :
+ _les logements ayant été occupés plus de 90 jours consécutifs au cours de
l’une des deux années de référence ;
+ __les logements dont la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire,
notamment en cas :
o de mise en vente ou en location sans succès malgré des démarches effectives ;
o decontentieux ;
o desuccession non réglée ;
+ __les logements nécessitant des travaux importants pour être rendus habitables ; + __les logements destinés à disparaître ou à faire l’objet d’une opération
d'aménagement ;
+ __ certains logements bénéficiant d’exonérations prévues par la réglementation
fiscale.
Tout dégrèvement sera à la charge de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
-_ d’instituer la taxe sur la vacance des locaux d'habitation à compter du 1€ janvier
2027,
- d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à notifier cette décision aux
services concernés
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le : 22/09/2026
Identifiant unique : 040-214001752-20260915-DCM-2026-031-DE
DCM 2026-32
Objet : Solidarité locale des communes et des communautés de communes et
d'agglomération au profit des communes landaises concernées par les
incendies de Biscarrosse et de Luglon/Garein
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France et dans notre
département des Landes. Ces sinistres ont nécessité l'évacuation de communes, provoquant
de grandes difficultés humaines, sociales, environnementales et économiques.
Suite aux incendies de Biscarrosse et de Luglon/Garein, l'association des maires et des
présidents de communautés des Landes (AML) décide d’une action solidaire de recueil de
dons financiers par l’ouverture d’un fonds de soutien.
L'association des maïres des Landes recueille spécifiquement les dons
financiers provenant des communes et des communautés de communes et
d'agglomération dans le cadre d’une action de solidarité vis-à-vis des
communes landaïses concernées.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle
engendre, la commune de Maurrin tient à apporter son soutien et sa solidarité aux
communes landaises et à la population victimes de ces sinistres.
Aussi, il est proposé au conseil municipal de Maurrin de contribuer à soutenir les communes
landaises concernées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
Faire un don d’un montant de 200€ à l'association des maires des Landes pour l’action de
soutien aux communes landaises impactées par les incendies,
Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'assemblée d'approuver ce soutien
financier, d’habiliter Monsieur le maire à signer tout document relatif à l'exécution de la
présente délibération,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
Décide de faire un don d’un montant de 200€ à l'association des maires des Landes pour
l'action de soutien aux communes landaises impactées par les incendies,
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération.
Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le : 22/09/2026
Identifiant unique : 040-214001752-20260915-DCM-2026-032-DE QUESTIONS DIVERSES
-La participation d’un membre du CM à distance n’est pas légalement possible. En matière de
quorum, au moins la majorité des membres doit être physiquement présente.
Depuis le 01/08/2022, la visio n’est plus autorisée pour les réunions du CM, y compris pour
un seul élu.
-Compte rendu commission communication :
Bulletin municipal : demander devis chez so concept communication (20 pages max)
Envoyer mail aux associations pour recueillir les infos à publier pour le 19/10
Travail sur le bulletin municipal : Karine, Manu, Jean Luc, Bruno
Site internet : Anthony, Aline, Karine
Logo : Gaelle
Marché de noël : Sylvie, Tatiana, Valentin, Pascal
Repas des ainés : samedi 28 novembre midi (Boueilh non disponible)
Jean-luc demande à la pena de changer la date entre le 21 et le 28
Traiteur Lionel C Pujo
De la toque à l'assiette à Pujo le plan
Nx installés à castandet
Sylvie, Karine, Gaëlle, Tatiana
-1000 cafés : retour de Gaëlle avec PPT
Dossier de candidature compléter
Réunion information en visio le jeudi 1e octobre 11h-12h00
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, Jean-Luc LAFENETRE
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05 Mairie de MAURRIN
Landes
Tableau des délibérations de la séance du 15 septembre 2026
DCM 2026-028 : Délibération relative à l’organisation dans les collectivités
territoriales d’un débat portant sur les garanties accordées en matière de
Protection Sociale Complémentaire (PSC)
DCM 2026-029 : Délibération relative à la fixation des orientations et des crédits
affectés à la formation des élus
DCM 2026-030 : Délibération relative à la signature de la Convention sites habitat
2026 avec la MSA Sud Aquitaine dans le cadre de l'attribution d’une dotation pour
le projet d’habitat inclusif et intergénérationnel en centre bourg de la commune de
Maurrin
DCM 2026-031 : Délibération relative à l’institution de la taxe sur la vacance des
locaux d’habitation (TVLH) à compter du 1°" janvier 2027
DCM 2026-032 : Délibération relative à la Solidarité locale des communes et des
communautés de communes et d'agglomération au profit des communes
landaises concernées par les incendies de Biscarrosse et de Luglon/Garein
Nom/prénoms FONCTION Présent/absent
Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent
Karine MATHARAN 1# adjointe Présente
Emmanuel SOURBETS 2ème adjoint Présent
Bruno LEGRAND Conseiller Présent
Sylvie CYRUS Conseillère Présente
Pascal BATS Conseiller Présent
Gaëlle MAUGUÉ-COLLIN Conseillère Présente
Aline SAINT-SEVIN Conseillère Absente excusée
Tatiana VOLHUER Conseillère Présente
Anthony LAGORCE Conseiller Présent
Valentin CAUFRIEZ Conseiller Présent
MAURRIN, le 0SAo/
Le Mairc, Le secrétaire de séance
LAFENETRE Jean-Luc leu 4
he.
RO REA