Procès Verbal - pv Seance cm 200412026

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Procès Verbal - pv Seance cm 200412026 Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Maurrin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance cm 200412026)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Fiscalité, Mairie de MAURRIN 2026 Landes

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 AVRIL 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Jean-Luc LAFENETRE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 14/04/2026

Nombre de conseillers en exercice : 11 présents : 10 votants : 10

Présents : Jean-Luc LAFENETRE —Karine MATHARAN — Emmanuel SOURBETS — Bruno LEGRAND-Sylvie CYRUS-—Pascal BATS—Aline SAINT-SEVIN-Tatiana VOLHUER-Anthony LAGORCE -Valentin CAUFRIEZ

Absents excusés :

Absents non excusés : Gaëlle MAUGUE-COLLIN

Secrétaire de séance : Karine MATHARAN

Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2026

Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, ARRETE le procès- verbal de la séance du 27 mars 2026 qui est signé par le maire et le secrétaire de cette séance.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités territoriales, le Maire doit rentre compte au conseil des décisions qu'il a prises en vertu de la délégation que lui a accordée le Conseil municipal par délibération 2026-011 du 27 mars 2026, conformément à l’article L2122-22 du CGCT.

Aïnsi M. le maire informe le conseil des décisions prises depuis la dernière séance du 27 mars 2026:

Date décision Objet Titulaire Coût /recette Durée

02/04/2026 |2026-006-DC Signature d’un | Tursan Adour 540 €ht soit devis pour la taille de 2 chênes en | Elagage 648 € ttc

bordure du chemin de réchède.

DCM 2026-018

OBJET: VOTE DU BUDGET ANNEXE 2026 - LOTISSEMENT « La clé des champs »

Vu la délibération 2022-015 en date du 5 avril 2022 portant création du lotissement « la clé des champs »,

Vu la nécessité de procéder au vote d’un budget,

Monsieur le Maire présente à l'assemblée une proposition de budget primitif du lotissement susmentionné pour l’année 2026.

Après avoir examiné les différents postes budgétaires,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 10 voix pour, 0 voix contre, o abstention,VOTE le Budget Primitif de l’exercice 2026 du lotissement « la clé des champs » arrêté comme suit :

BUDGET ANNEXE

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 460 000.00 € | 460 000.00 €

FONCTIONNEMENT 473 866.31 € 473 866.31 €

TOTAL 933 866.31 € 933 866.31 €

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le : 21/04/2026

Identifiant unique : 040-214001752-20260310-DCM-2026-018-BF

DCM 2026-019

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026-Budget principal

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1 et suivants, CONSIDERANT l'obligation d'adopter le budget primitif avant le 30 avril 2026

Monsieur le Maire présente à l’assemblée une proposition de budget primitif pour l’année 2026.

Après avoir examiné les différents postes budgétaires,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 10 voix pour, o voix contre, o abstention,

VOTE le Budget Primitif de l'exercice 2026 arrêté comme suit : BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES RECETTES

INVESTISSEMENT 178 783.30 € 178 783.30 €

FONCTIONNEMENT 366 600.29 € 366 600.29 €

TOTAL 545 383.59 € | 545 383.59 €

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le : 21/04/2026

Identifiant unique : 040-214001752-20260310-DCM-2026-019-BF

DCM 2026-020

OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES EN 2026

M. Le maire donne lecture au Conseil Municipal de l’état N° 1259 afin de se prononcer sur les taux appliqués en 2026 pour les taxes foncières du bâti et du non-bâti et la taxe d’habitation

Le Conseil Municipal,

après avoir établi les différents postes du budget 2026,

considérant le produit nécessaire à l'équilibre du budget 2026,

DECIDE à l’unanimité pour 2026 d'augmenter les taux des trois taxes directes de 5 % VOTE donc les taux suivants pour l’année 2026 :

Bases prévisionnelles Taux votés Produit attendu

Taxe foncière bâti 321 000 | 35.78 % 114 854 Taxe foncière non bâti 34 400 | 51.95 % 17 871 Taxe habitation 17 100 | 16.15 % 2 762 Produit attendu 135 487

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le : 21/04/2026

Identifiant unique : 040-214001752-20260310-DCM-2026-020-DEDCM 2026-021

OBJET : FONDS D’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2026

Le Conseil Municipal après discussion, décide à l'unanimité, d’affecter

le Fonds d’'Equipement des Communes pour l'exercice 2026 à la réalisation des travaux et à l'acquisition de matériels comme indiqué ci-dessous :

Columbarium 5 570.14 € HT Bandeau vidéo stade 6 127.00 € HT

Total | 11 697.14 € HT

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le : 21/04/2026

Identifiant unique : 040-214001752-20260310-DCM-2026-021-DE

DCM 2026-0222

OBJET : OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L'AGENCE FRANCE

LOCALE-ANNEE 2026

Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci- après les Membres).

Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :

« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement.

Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.

Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. »

Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés :

l'Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ;

l’Agence France Locale — Société Territoriale (la Société Territoriale), société

anonyme à conseild’administration.

Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d'actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l'octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonomeà première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la .: Garantie).

La commune de MAURRIN a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 05/04/2023.

L'objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.

Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération

Objet

La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.

Bénéficiaires

La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles).

Montant

Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d'emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de Maurrin qui n’ont pas été totalement amortis).

Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l'émission d’un engagement de Garantie, telle que, directement conclu auprès de l'AFL.

Durée

La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l'Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours.

Conditions de mise en œuvre de la Garantie

Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale.

La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération.

Nature de la Garantie

La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale.

Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie

Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.2026 Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la pré

délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.

Après avoir entendu l'exposé

Le Conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611 -3-2,

Vu la délibération n° 2023-o11 en date du 05/04/2023 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la commune de Maurrin

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au

bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale, à hauteur de l'encours de dette de

la commune de Maurrin, afin que la commune de Maurrin puisse bénéficier de prêts

auprès de l'Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.

Et, après en avoir délibéré :

Décide que la Garantie de la commune de Maurrin est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2026 est égal au

montant maximal des emprunts que la commune de Maurrin est autorisée à souscrire pendant l’année 2026,

la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par

la commune de Maurrin pendant l’année 2026 auprès de l'Agence France Locale

augmentée de 45 jours.

la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de

plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

si la Garantie est appelée, la commune de Maurrin s'engage à s'acquitter des sommes

dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

le nombre de Garanties octroyées par le maire, LAFENETRE Jean-Luc au titre de l’année

2026 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la

limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de

chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;

Autorise le maire, LAFENETRE Jean-Luc, pendant l’année 2026, à signer le ou les

engagements de Garantie pris par la commune de MAURRIN, dans les conditions

définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des

caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

Autorise le maire, LAFENETRE Jean-Luc, à prendre toutes les mesures et à signer tous

les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le : 21/04/2026

Identifiant unique : 040-214001752-20260310-DCM-2026-022-DEDCM 2026-023

OBJET : Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et afin d'éviter toute confusion, il convient de modifier l’article 4 en précisant que le montant est en HT. Après avoir entendu M. le maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité et pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 10 000 € HT ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée à de 10 000 €

18° Donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local (EPFL).

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret. Le conseil municipal précise que ce seuil est limité à 200€ par créance (cela ne concerne pas les créances éteintes sur décision d’un administrateur judiciaire ou un effacement de dettes suite à la saisine de la commission de surendettement)

Le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation à chaque admission en non-valeur par une décision.

Cette délibération abroge la délibération 2026-012 du 27/03/2026.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le : 21/04/2026

Identifiant unique : 040-214001752-20260310-DCM-2026-023-DEDCM 2026-024 Ÿ 0 2 6

OBJET : COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Il précise que dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux,

Après discussions et délibérations, le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms, annexée à la

présente délibération et qui sera transmise avec la délibération à la direction générale des finances publiques.

Certifié exécutoire par transmission en préfecture le 21/04/2026

Reçu en préfecture le : 21/04/2026

Identifiant unique : 040-214001752-20260310-DCM-2026-024-DE

QUESTIONS DIVERSES

Désignation délégué pour le SAM (syndicat adour moyen) : Emmanuel Sourbets

Désignation des membres dans les commissions internes (communauté de communes)

*Régie des eaux et assainissement : désignation des membres du conseil d’exploitation : Karine Matharan

*CIAS : Désignation des membres élus du CA : Karine Matharan

*Office de tourisme : Désignation des membres élus du conseil d’exploitation : Karine

Matharan

“Développement économique, aménagement de l’espace et du territoire : Valentin Caufriez

“Enfance, jeunesse-action sociale-santé : Karine Matharan (Tatiana Volhuer, suppléante)

*Culture, patrimoine, tourisme : Bruno Legrand

*Voirie, bâtiment, environnement : Emmanuel Sourbets

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le maire, Jean-Luc LAFENETRE

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05Mairie de MAURRIN

Landes

Tableau des délibérations de la séance du 20 avril 2026

DCM 2026-018 : Délibération relative au vote du budget primitif 2026-Lotissement « La clé des champs »

DCM 2026-019 : Délibération relative au vote du budget primitif 2026-Commune

DCM 2026-0290 : Délibération relative au vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026

DCM 2026-021 : Délibération relative à la demande subvention du fonds d'équipement des communes (FEC) 2026

DCM 2026-022 : Délibération relative à l’Octroi garantie Agence France locale pour 2026

DCM 2026-023 : Délibération relative à l’attribution de délégations du conseil municipal au Maire

DCM 2026-024 : Délibération relative à la désignation des membres de la commission communale des impôts directs

Nom/prénoms FONCTION Présent/absent Jean-Luc LAFENETRE Maire Présent

Karine MATHARAN 1# adjointe Présente

Emmanuel SOURBETS 2ème adjoint Présent

Bruno LEGRAND Conseiller Présent

Sylvie CYRUS Conseillère Présente

Pascal BATS Conseiller Présent

Gaëlle MAUGUE-COLLIN Conseillère Absente

Aline SAINT-SEVIN Conseillère Présente

Tatiana VOLHUER Conseillère Présente

Anthony LAGORCE Conseiller Présent

Valentin CAUFRIEZ Conseiller Présent

MAURRIN. le #é66/êotb Le Maire, Le secrétaire de séance

LAFENETRE Jean-Luc

” dE