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Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Reignier-Ésery.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DELIB011 Reglement interieur de la structure multi accueil modifications 1)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
TT Publié le
ID : 074-267402121-20250722-2025DELIB011-DE
R=IGNI=A Commune de REIGNIER-ÉSERY
=S=AY Délibération du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
Nombre de membres L'an deux mil vingt-cinq, le 22 juillet, le Centre Communal d'Action
e Enexercice: 12 Sociale de la commune de REIGNIER-ÉSERY, dûment convoqué, s'est
(un siège vacant) réuni à 14 heures, dans la salle de réunion, sous la présidence de e Quorum:7 Stéphanie LE MOAL, Vice-Présidente.
e Présents:5
e Votants:5 Date de la convocation : 10 juillet 2025
Sans condition de Présents : MM. S. LE MOAL, André PUGIN, À. CHRIST, P. NUSSBAUM et quorum, conformémentà D. GROSSIORD
l'article R123-17 du
Code de l'Action Sociale, Excusés : MM. Lucas PUGIN et F. KOENIG
suite à la séance du 7
juillet dernier Absents: MM. N. SEMLAL, À. MIZZI, S. BIOLLUZ, N. ZERARI et O.VENTURINI
Délibération adoptée à
l'unanimité Secrétaire de séance : M. D. GROSSIORD
2025DELIB011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA STRUCTURE MULTI-ACCUEIL MODIFICATIONS
9.1 Autres domaines de compétences
Vu les décrets n°2010-613 du 07 juin 2010, n° 2007-230 du 20 février 2007 et n° 2000-762 du
Ler août 2000 relatifs aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la Santé Publique ;
Vu le Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants ;
Vu la délibération n°2018DELIB029 du conseil d'administration du 19 juin 2018 portant
approbation du règlement de la structure multi-accueil « Lou P'tious », modifié par délibérations
des 8 octobre 2019, 11 mars 2020, 22 février 2021, du 4 juillet 2022, du 27 mars 2023, du 19 février 2024 et du 24 février 2025 :
Considérant que le règlement de fonctionnement du multi-accueil, lequel précise les modalités de fin de contrat doit être modifié ;
Considérant la nécessité de mettre à jour l'annexe 1 relative à la participation financière des familles;
Après l'exposé de Madame la Vice-Présidente,
Le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
Article 1 : Approuve la modification du règlement intérieur de la structure multi-accueil « Lou P'tious » ci-annexé ; Envoyé en préfecture le 24/07/2025
Reçu en préfecture le 24/07/2025
Publié le S L O YŸ
ID : 074-267402121-20250722-2025DELIB011-DE
Article 2 : Précise que ce règlement sera applicable dès lors que la présente délibération sera exécutoire ;
Article 3 : Donne tous pouvoirs à Monsieur le Président, ou à son représentant dans l'ordre du tableau en cas d'empêchement, pour l'exécution de la présente délibération.
Le Secrétaire de Séance
Dominique GROSSIORD Lucas PUGIN
Monsieur le Président certifie le caractère exécutoire de la présente délibération publiée le ? k JUIL, 2045
La présente délibération est susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat, de son
affichage et de sa notification. Les recours gracieux prolongent les délais de recours contentieux.