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PLU - Annexes - notice annexes sanitaires
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PLU - Annexes - notice annexe sanitaire
unknown - 5.1.Notice des annexes
Document publié le Lundi 13 mai 2013 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (unknown - 5.1.Notice des annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
nl
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1
Révision générale du Plan Local
d’Urbanisme de Sorgues
ANNEXES SANITAIRES 2
Sommaire
Notice technique relative au réseau d’eau potable ........................... 3
Gestion ............................................................................................... 4
Les données clefs.............................................................................. 4
Ressources et captages au niveau de la commune ..................... 4
Les stations de pompage et de stockage ...................................... 6
Réseau et rendement....................................................................... 6
Qualité de l’eau ................................................................................ 6
La défense incendie ......................................................................... 6
Perspectives....................................................................................... 6
Note technique relative à l’assainissement des eaux usées ............. 7
L’assainissement collectif ............................................................... 8
L’assainissement non collectif ..................................................... 10
Note technique relative à la gestion des déchets ............................ 11
Le ramassage des ordures ménagères ......................................... 12
Les déchets occasionnels .............................................................. 12
Les encombrants, végétaux et cartons professionnels ............ 12
La déchetterie ................................................................................. 12
Perspectives..................................................................................... 13 3
Notice technique relative au réseau d’eau potable 4
Gestion
La compétence de distribution de l’eau potable est assurée par le
Syndicat mixte des eaux de la Région Rhône Ventoux, chargé de la
production, du transport et de la distribution d’eau potable sur le
territoire des collectivités adhérentes. Le syndicat a la charge de 37
communes, qui lui ont délégué cette compétence.
Le Syndicat Rhône Ventoux a choisi de déléguer l’exploitation du service
de distribution publique d’eau potable à une société délégataire, SUEZ
Eau France, à travers un contrat d’affermage conclu le 13 mai 2013 pour
une durée de 12 ans.
Le service du Mont Serein dispose d’un contrat de délégation de service
public spécifique conclu à compter du 1er janvier 2011 pour une durée
de 20 ans avec SUEZ. Un avenant a été conclu en juin 2023 afin de
ramener la fin de cette délégation au 12 mai 2025.
Les données clefs
En 2021, la commune a prélevé 10 970 173 m3 d’eau depuis le champ
captant de La Jouve, soit 0,9% de plus que l’année précédente. Ainsi
10 680 592 m3 d’eau potable ont été produites en 2021. La station de La
Jouve représente 75 % des volumes produits sur le Syndicat.
En 2021, le Syndicat a exporté 67 063 m3 d’eau brute, a importé 968 m3
d’eau potable et exporté 5 035 m3 d’eau potable.
Concernant la distribution, les résultats sont les mêmes excepté pour le
contrôle sanitaire physico-chimique dont la conformité est de 99,4%.
La qualité de l'eau distribuée est conforme au sens de la potabilité avec
un taux de conformité de 100 % sur l'ensemble des paramètres
microbiologiques et de 96 % sur les paramètres physico-chimiques.
Ressources et captages au niveau de la
commune
Le territoire du Syndicat Rhône Ventoux s’étend sur plusieurs zones qui
se différencient par leurs positions géographiques et par l'origine des
ressources en eau qui les alimentent.
Sorgues est alimentée en eau potable par le champ captant La Jouve rive
gauche dont la capacité de la DUP est de 1 350 m3/h ou 30 000 m3/j. La
commune de Sorgues présente comme installation de production et
traitement, l’usine de pompage de La Jouve dont la capacité de
production est de 69 600 m3/j. Elle comprend également le réservoir La
Montagne d’une capacité de 10 000 m3 qui complète le patrimoine
communal. La commune de la Sorgues est composée de 133 918 mètre
linéaire de canalisation.
La commune présente également un périmètre de protection des
captages pour le captage de la Jouve approuvé le 21 juillet 1978. Il ARS PACA - Délégation Territoriale de Vaucluse
Pôle Santé Environnement et Sécurité Sanitaire
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comprend ainsi un périmètre de protection immédiate et un périmètre
de protection rapprochée. Les constructions dans ces périmètres doivent
être soumis à autorisation du géologue, certains étant proscrite sans
conditions (activités agricoles notamment). 6
Les stations de pompage et de stockage
Le Syndicat compte 18 ouvrages de production et 58 réservoirs d’une
capacité de stockage de 46 500 m3.
Réseau et rendement
Le réseau syndical totalise près de 1 739 km de conduite en service et 79
111 branchements existants.
L’indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau
potable évalue, sur une échelle de 0 à 120, le niveau de connaissance du
réseau et des branchements et l’existence d’une politique de
renouvellement pluriannuelle du service d’eau potable. En 2023, l’indice
de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable est
de 100/120.
Le rendement correspond au rapport entre le volume consommé par les
abonnés et le volume introduit dans le réseau au niveau des stations de
production. L’écart entre ces valeurs est dû aux pertes en distribution et
aux volumes non comptabilisés.
En 2023, le rendement à l’échelle du Syndicat est de 74,8%. Il a
progressivement augmenté depuis 2019 (68% environ).
L’indice linéaire des volumes non comptés est un autre indicateur qui
permet de mesurer la performance des réseaux. Il est égal au volume
journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de
branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume
mis en distribution et le volume comptabilisé. En 2023, l’indice linéaire
est de 5,59 m3/j/km à l’échelle du Syndicat et est en baisse de puis
2019.
Qualité de l’eau
Les Agences Régionales de Santé (ARS) et Lyonnaise des Eaux assurent la
surveillance de la qualité de l'eau de la commune.
La qualité de l'eau distribuée est conforme au sens de la potabilité avec
un taux de conformité de 100% sur l'ensemble des paramètres
microbiologiques et sur les paramètres physico-chimiques.
Le Syndicat Rhône Ventoux procède à un suivi régulier de l’évolution de
la pollution de la nappe sur le secteur des rives gauche et droite du
Rhône. Cette qualité est renforcée par l’utilisation d’une filière de
traitement adaptée.
La défense incendie
En 2020, le réseau d'eau utilisé pour la défense extérieure contre
l'incendie (DECI) comprend 389 bouches ou poteaux d’incendie :
- 32 (dont 4 privés) présentent un débit inférieur à celui requis
de 60 m3/h ;
- 4 (dont 2 privés) sont hors service ou inutilisables ;
- 20 Poteaux sont encore en cours d’analyse.
Perspectives
Besoins futurs
Le PLU de Sorgues traduit la volonté de poursuivre une croissance
démographique maîtrisé (+0,5%). Cette augmentation induit
inéluctablement une augmentation de la consommation de l’eau potable,
estimé à 53 926 m3/an supplémentaires par rapport à 2023.
Au regard des données précédemment détaillées et avec l’amélioration
du rendement, le réseau pourra répondre aux besoins de la nouvelle
population d’ici 2035. 7
Note technique relative à l’assainissement des eaux
usées EXPLOITATION DU SERVICE DE COMPETENCE ASSAINISSEMENT DT
COMMUNE
TRANSPORT TRANSPORT
COMECTE TRAITEMENT dE TRAITEMENT
Les Sorgues du ES EZ orgues Comtat su
Entraigues-sur-la-
né SITTEU SITTEU
. _ den (SPIC) (SPIC) SET STE Grand Avignon VEOLIA
Avignon
8
L’assainissement collectif
Organisme gestionnaire
Le Syndicat Intercommunal de Transport et Traitement des Eaux Usées (SITTEU) a été créé en 1979 dans l’optique de développer les infrastructures nécessaires au transport et au traitement des eaux usées des communes de Sorgues, Entraigues-sur-la-Sorgue, Vedène (pour partie) et Saint-Saturnin-lès-Avignon. Les maîtres d’ouvrage et exploitants présents sur le périmètre du SITTEU sont les suivants :
SPIC : Service Public Industriel et Commercial
Les données clefs en 2023
8 914 abonnés sur Sorgues
1 station d’épuration de type biologique d’une capacité nominale de 63 000 Equivalents Habitants. En 2020, la station a
enregistré un débit de 16 665 m3/j et a produit 736 tonnes de
boue destinée au compostage. Son équipement et sa
performance ont été définis comme conforme
Des débits qui restent inférieurs aux capacités hydrauliques des STEP
3 462 440 m3 traités en 2023
15 km de réseau séparatif linéaire
Zonage et schéma directeur :
La commune de Sorgues a réalisé en 2011 son schéma directeur d’assainissement afin de délimiter les zones relevant de l’assainissement collectif et non collectif. La commune bénéficie d’un zonage d’assainissement qui révèle quelques discordances observées par le Syndicat Rhône Ventoux.
Le schéma directeur d’assainissement a été mis à jour par la délibération du 8 avril 2024, et est annexé au PLU.
La station d’épuration
Capacités nominales
Le SITTEU est autorisé par Arrêté préfectoral N°SI 2006-07-27-0270-DDAF à exploiter la station d’épuration de Sorgues mise en service en 1974 (20 000 EH), avec une première extension en 1991 (41 000 EH), puis une seconde extension en juillet 2009, portant la capacité nominale à 63 000 EH.
Le traitement de la station d’épuration se fait par voie biologique selon le procédé des boues activées à faible charge. Le rejet s’effectue dans l’Ouvèze.
En 2023, la charge hydraulique moyenne reçue est de 9 486 m3/j soit en dessous de la charge nominale de la station d’épuration qui est de 10 300 m3/j.
Les niveaux de rejet à respecter sont ceux imposés par l’arrêté du 21 juillet 2015 pour les stations ayant un flux de DBO5 supérieur à 120 kg/j.
Les rendements épuratoires de la station d’épuration sont tous supérieurs aux minimums acceptables. 9
Les boues issues du traitement biologique sont extraites en sortie des clarificateurs et transférées vers la centrifugeuse afin qu’elles soient déshydratées. Une fois déshydratées, les boues sont envoyées en centre de compostage ou incinérées. En 2015, cela concerne 124 tonnes de boues.
Le suivi des rejets industriels
A ce jour, 5 industriels sont conventionnés depuis le 1er avril 2021 et jusqu’au terme du contrat de délégation de service public d’assainissement liant la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat et l’exploitant des réseaux de collecte SUEZ, soit le 31 décembre 2026.
Ils sont tous situés sur la Commune de Sorgues :
o SEYFERT PROVENCE SAS
o GYMA SAS
o OGIER SAS
o SOCIETE VITICOLE DE SERVICES
o LES VINS SKALLI SAS
Perspectives
Le scénario démographique maitrisé choisi par la commune (+0,5% d’ici 2035) induira également une augmentation des eaux usées à traiter. Cette augmentation est estimée à 55 277 m3/an supplémentaires par rapport à 2023. Actuellement, la charge hydraulique moyenne reçue par la station d’épuration est en dessous de sa charge nominale. Les capacités de traitement des eaux usées, d’après les derniers rapports d’activité, devraient être en mesure de recevoir les augmentations de population prévues par le scénario choisi ce qui permettra de traiter l’ensemble des eaux usées du territoire. 10
L’assainissement non collectif
Rôle du SPANC
Les missions des services publics d’assainissement non collectif sont définies par la loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006. Un arrêté ministériel a ensuite été pris le 7 septembre 2009 afin de préciser les modalités de l’exécution de la mission de contrôle du SPANC. Cet arrêté a été remplacé par l’arrêté du 27 avril 2012 qui est applicable dans son intégralité depuis le 1er juillet 2012.
La Loi sur l'Eau impose un contrôle systématique et régulier de toutes les installations d'assainissement autonome. Une fosse septique en mauvais état est source de pollution. Entretien et vidange peuvent y remédier : le SPANC a pour mission d'y veiller.
Le SPANC est géré par le syndicat Rhône Ventoux. 34 communes y adhèrent.
Le Syndicat Rhône Ventoux a pour mission d’effectuer un rôle de conseil et d’expertise auprès des usagers pour l’ensemble des démarches à entreprendre (création et réhabilitation de leurs installations individuelles, entretiens…).
Il effectue la vérification technique de la conception de l’implantation et de la bonne exécution des ouvrages ainsi que la vérification régulière de leur bon fonctionnement et de leur entretien.
Les chiffres clefs 2023
A l’échelle intercommunale :
Environ 10 000 installations
955 contrôles dont :
o 314 contrôles de conception/faisabilité
o 239 contrôles de réalisation
o 134 contrôles de diagnostic initiaux
o 86 contrôles de fonctionnement
o 182 contrôles vente
Indice de mise en œuvre de l’assainissement non collectif de 100/140
Taux de conformité de 77,3% 11
Note technique relative à la gestion des déchets 12
La collecte et le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés sur la commune de Sorgues étaient organisés par la Communauté de Communes des Pays du Rhône et Ouvèze (CCPRO) jusqu’en 2016. Depuis, le 1er janvier 2017, la commune de Sorgues a rejoint la Communauté d’Agglomération Les Sorgues du Comtat.
Le ramassage des ordures ménagères
Plusieurs outils de pré collecte OM et Tri Sélectif sont installés sur l’ensemble du territoire. Pour la commune de Sorgues : bacs individuels et collectifs pour les ordures ménagères et bacs individuels pour le tri sélectif hors verre. La collecte du Verre s’effectue exclusivement en points d’apport volontaire sur l’ensemble du territoire
A l’occasion de travaux d’aménagement du domaine public et de création de zones pavillonnaires ou d’habitat collectif, des points d’apport volontaire (colonnes aériennes ou enterrées et bacs collectifs) sont progressivement implantées. Ce mode de pré-collecte présentant de nombreux avantages, il est amené à être développé sur l’ensemble du territoire dans les prochaines années.
La CASC assure en régie l’installation, la distribution et l’entretien de ces matériels.
En 2021, la Sorgues a produit 6 990 tonnes d’OMR soit +2,56% par rapport à 2020.
Les déchets occasionnels
Les Sorgues du Comtat gèrent deux centres de valorisation à Pernes-les-
Fontaines et Sorgues.
Ils sont destinés à accueillir les déchets ménagers occasionnels non
collectés en porte à porte ou point d’apport volontaire tels que les
végétaux, les encombrants ou encore les déchets dangereux.
En 2021, la commune de Sorgues a produit 712,6 tonnes d’emballages
légers soit +7,15% par rapport à 2020 et 37,6 tonnes de verre soit +6,28%
par rapport à 2020.
La qualité du tri s’améliore en 2021.
Les encombrants, végétaux et cartons
professionnels
Afin de permettre aux personnes qui ne possèdent pas de véhicule adapté pour se rendre en déchetterie de respecter cette obligation, la CCSC propose de ramasser les encombrants gratuitement sur inscription.
Des tournées sont également organisées chaque semaine en partenariat avec les bailleurs sociaux afin de débarrasser les nombreux encombrants déposés de manière sauvage dans les collectifs HLM. Le jour de collecte de la commune de la Sorgues est le mardi.
Depuis l’entrée en vigueur de l’interdiction de brûlage des végétaux, l’évacuation de ces déchets est devenue une vraie problématique pour les usagers et par ricochet pour la collectivité.
Afin de désengorger les déchetteries mais aussi d’éviter les dépôts sauvages, la commune de Sorgues organise chaque jeudi une collecte sur inscription (fagot ou sac d’un mètre cube maximum). En début d’année, des points de collecte spécifiques sont aménagés en ville afin de récupérer les sapins.
Pour désencombrer les tournées de collecte sélective, un service de collecte gratuit des cartons d’emballage est proposé aux commerçants et artisans.
Tous les cartons d’emballage qui doivent être vidés, pliés à plat et débarrassés de tout déchet autre (polystyrène, sangles plastiques…).
La déchetterie
Une déchetterie est présente sur le territoire communal, petite route de Bédarrides.
La déchetterie est ouverte les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 et les samedis de 8h à 17h. en tonnes
2019
2020
1741
1 694
2 705
2778
3 025
2 786
794
748 222 357
Evol 21/20 +7,38% +14,18% +6,29% -8,88% +13,62% +2,72%
13
Les habitants de Sorgues peuvent également se rendre à la déchetterie intercommunale présente à Pernes les Fontaines.
Au total 9 349 tonnes de déchets ont été déposés en déchetteries durant l’année 2021 (encombrants, gravats, déchets verts, bois, cartons et ferrailles) soit une augmentation de 8,9% par rapport à 2020.
Perspectives
Le scénario démographique maitrisé choisi par la commune (+0,5% d’ici
2035) induira également une augmentation des déchets à traiter. Cette
augmentation est estimée à 463 tonnes par an.