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Document publié le Vendredi 3 janvier 1992 par la commune de Lagnes.
Lien du pdf (PLU - Annexes - notice annexes sanitaires)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
16/09/2016
Plan Local d’Urbanisme
NOTICE DES ANNEXES SANITAIRES
LAGNES DEPARTEMENT DU VAUCLUSE
PIECE N°9
Conçu par Commune
Dressé par Habitat et Développement de Vaucluse
B.WIBAUX Ingénieur aménagement rural
Direction animation
JB.PORHEL Chargé de mission urbanisme
A.BARBIEUX Chargé d’opérations urbanisme Commune de Lagnes – Notice des annexes sanitaires 1
SOMMAIRE
La notice 2
I. Le réseau assainissement 3
II. Assainissement non collectif 5
III. Le réseau d’eaux pluviales 6
IV. Le réseau d’eau potable 6
V. La collecte et le traitement des ordures ménagères 7
29/05/2015 Commune de Lagnes – Notice des annexes sanitaires 2
LA NOTICE
La présente notice technique a pour but de préciser, à l’appui des documents graphiques joints au dossier, les caractéristiques des équipements existants, concernant :
Les réseaux d’assainissement et le traitement des eaux usées ;
L’adduction d’eau potable ;
Et la collecte et le traitement des ordures ménagères. Commune de Lagnes – Notice des annexes sanitaires 3
I. LE RESEAU D’ASSAINISSEMENT
a) Assainissement collectif
La station d’épuration d’une capacité théorique de 1500 Equivalents Habitant (EH) est située au Nord Ouest de la commune. Elle est de type « lits plantés de roseaux ».
La commune de Lagnes possède un réseau d’assainissement qui dessert principalement le village ancien et ses extensions. L’exploitant est la SDEI Cavaillon.
La station d’épuration de Lagnes a été mise en servie en 2005, sa capacité de traitement est de 1500 équivalents habitant. Le linéaire du réseau séparatif des Eaux Usées est de 8120 ml en 2014.
Chiffres clefs 2014
- 419 clients assujettis
- Charge organique entrante représente 65% des capacités nominales de l’installation soit 974 EH (bilan avril 2014).
- 52% de taux de desserte par les réseaux de collecte d’eaux usées
- 41 558 m3 d’eau facturés aux assujettis en assainissement
- 40 619 m3 d’eaux usées traitées
- 7953 KWH consommés
- 100% de conformités de rejets
Concernant les équipements de la station d’épuration :
- Le prétraitement : la station est munie d’un dégrilleur mécanique présentant un fonctionnement satisfaisant.
- 2 postes de relevage (1er et 2nd étage).
- 3 étages de filtres plantés de roseaux.
Bilan 2014 :
La station d’épuration, présente un très bon niveau de traitement (selon les 4 bilans réalisés en 2014). En effet, les valeurs des différents paramètres sont toutes inférieures aux limites de rejet réglementaires.
La charge organique moyenne reçue par la station en 2014, est de 38,2kg/j de DBO5 soit 42% de la capacité de traitement de la station soit 1586 équivalents habitant (EH). Hydrauliquement, la charge correspond à 50% du nominal acceptable et représentant 750 équivalents habitant.
Le développement des roseaux s’effectue correctement et plus particulièrement autour des points d’injection. Commune de Lagnes – Notice des annexes sanitaires 4
Le système de traitement :
2010 2011 2012 2013 2014 N/N-1(%)
Volumes collectés en entrée
m3
46 267 31 924 33 686 34 650 40 619 17,2%
Volumes traités (en m3) 46 267 31 924 33 686 34 650 54 905 58,5%
Charges en entrée
Charges entrantes (Kg/j) 2013 2014 N/N-1(%)
DBO5 61,8 38,3 -38%
DCO 153,1 74,8 -51,1%
MES 73,3 34,6 -52,8%
NTK 9,9 // -100%
Pt 0 // 0%
Capacités nominales
Equivalents habitants 1500 EH
Volume jour 225m 3/j
DBO5 90Kg/j
DCO 180Kg/j
MES 105 Kg/j
NK 22,5Kg/j
Bilan : (Donnée ARPE Septembre 2014,Chess Epur Octobre 2014)
Les mesures réalisées durant le mois de septembre, mettent en évidence que la station travaille autour de 28% de sa capacité organique nominale, avec un effluent brut représentant environ 415 personnes raccordées au moment des mesures.
La charge hydraulique traitée atteint 52% de la capacité hydraulique maximale et représente 1035 personnes raccordées.
Le fonctionnement de la station est correct en ce qui concerne la dégradation de la pollution carbonée.
En ce qui concerne la pollution azotée, la dégradation de l’azote ammoniacal se fait jusqu’à la formation de nitrate, signe d’une bonne aération des massifs des premiers et deuxième étages. Le suivi et l’entretien de la station est réalisé correctement par l’exploitant. Le rejet est conforme aux normes en vigueur et les rendements épuratoires sont excellents.
Synthèse analytique (Chess Epur octobre 2014)
Entrée
Concentrations Charges Volume
DBO5 200 mg/l 28,2 Kg/j
141 m 3/j
DCO 468 mg/l 66 Kg/j
MEST 223 mg/l 31,4 Kg/j
NK 66,5 mg/l 9,4 Kg/j
PH 7,50 Commune de Lagnes – Notice des annexes sanitaires 5
Sortie
Concentrations Charges Volume
DBO5 <3 mg/l <0,4 Kg//j
141 m 3/j
DCO 21 mg/l 3 Kg/j
MEST <2 mg/l <0,3 Kg/j
NK <3mg/l 0,4 Kg/j
PH 7,40
Débit (bilan Chess Epur octobre 2014)
Chiffres clefs :
- Volume total : 141 m3/j
- Débit maxi : 10,3 m3/h
- Débit mini : 2,5 m3/h
- Débit moyen : 5,9 m3/h
II. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La réalisation d’un dispositif d’assainissement autonome dépend des contraintes d’urbanisme (forme, taille, occupation de la parcelle et localisation des constructions voisines). Si ces règles d’urbanisme sont respectées, différentes contraintes liées à la nature des sols doivent être prises en compte pour choisir la filière d’assainissement.
Pour rappel, les réglementations à respecter en matière d’assainissement non collectif :
En matière d'assainissement non collectif, la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 reconnaît l'assainissement non collectif comme une solution à part entière et pour se faire et confie des compétences et des obligations nouvelles aux communes.
Deux arrêtés d'application définissent les prescriptions techniques relatives aux ouvrages d'assainissement non collectif ainsi que les modalités de mise en œuvre du contrôle. Il s’agit de :
- l’arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009
- l’arrêté du 27 avril 2012
1er Arrêté :
Il fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1.2 kg/j de DBO5.
2ème Arrêté :
Il fixe les modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif.
Pour chaque installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, une étude spécifique réalisée par un professionnel devra être jointe au dossier de permis de construire. Commune de Lagnes – Notice des annexes sanitaires 6
Pour chaque installation d'un dispositif d'assainissement non collectif, une étude spécifique réalisée par un professionnel devra être jointe au dossier de permis de construire.
La commune de Lagnes n’est pas entièrement desservie par un réseau d’assainissement collectif. Par conséquent, plusieurs secteurs au sein de la commune sont en assainissement autonome. La commune n’est donc pas propriétaire des installations que chaque particulier doit installer pour traiter ses eaux usées.
La collectivité a cependant l’obligation d’assurer le contrôle de ses installations au moment de leur mise en place et tout au long de leur existence. La qualité et le fonctionnement de ces installations relève du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collective).
III. LE RESEAU D’EAUX PLUVIALES
Il existe également un réseau public de collecte des eaux pluviales dans le village qui dessert toute l’agglomération ; ces eaux sont ensuite dirigées vers les fossés qui se jettent dans les ruisseaux.
IV. LE RESEAU D’EAU POTABLE
L’alimentation en eau potable est assurée par le réseau de Syndicat des Eaux Durance Ventoux et géré par la Société de Distribution d'Eau Intercommunale (SDEI). Le périmètre syndical comprend 27 communes, soit une population d’environ 95 000 habitants par un réseau d’environ 1544 km (essentiellement de type semi-rural).
Les principales sources sont situées sur les communes de Cavaillon et Cheval Blanc. Le réseau syndical est divisé en deux services maillés afin d’assurer un secours mutuel. Le captage de Cheval-Blanc permet de desservir les communes du Haut Service quant au Bas Service, il est alimenté par les deux autres captages de Cavaillon.
Pour assurer l’alimentation de toutes les zones du territoire quel qu’en soit le relief, le réseau de distribution est équipé de 53 réservoirs et 28 stations relais permettant des débits allant jusqu’à 4 724 m3/j. Ces différents ouvrages régulent l’approvisionnement pendant les périodes d’arrêt des unités de production. En 2014, le rendement de réseau de distribution était estimé à 66.3% environ.
Chiffres clefs 2014 :
- 95 098 habitants
- 52 256 abonnés
- 1544 Km Linéaire de réseaux de desserte.
- 66% Taux du rendement du réseau de distribution.
- 10 395 775 m3 produits.
- Volumes consommés autorisés : 6 869 395 m3
- Volumes d’eau perdue 3 745 320 m3 Commune de Lagnes – Notice des annexes sanitaires 7
Les données sur Lagnes :
La commune compte deux réservoirs d’un volume utile de 200 m3 chacun (réservoir des Capianes et du village). Une station de reprise (des Hauts de Lagnes) est aussi présente sur la commune avec un débit de 15m3/h.
En 2014, environ 781 logements étaient desservis par le réseau d’eau potable et 101 959 m3 ont été facturés, soit un volume moyen annuel de 130 m3/habitant. Les abonnés de la commune sont desservis de façon satisfaisante.
- La commune est alimentée par le réseau dit « haut service » à 55% et à « bas service » à 45%.
- La répartition du linéaire de canalisation à Lagnes est de 38 741 ml.
- La commune comprend 781 abonnés, dont 9 concernant les services publics.
- Les abonnés de Lagnes ont consommés 104 220 m3 contre 123 134 m3 en 2013 (-15,36%).
Toute construction ou installation à usage d’habitation ou d’activité doit être alimentée en eau potable par branchement sur un réseau collectif public de distribution de capacité suffisante, ou en cas d’impossibilité avérée, par une ressource privée (captage, forage, puit) sous réserve de sa conformité vis à vis de la réglementation en vigueur (code de la santé public).
Tout projet d’alimentation en eau potable par une ressource privée devra obligatoirement faire l’objet d’un dossier de déclaration (bâtiment à usage d’habitation uni-familial) ou d’un dossier d’autorisation (bâtiment à usage autre qu’uni familial).
Le service incendie
Le réseau incendie est organisé autour de plusieurs bouches à incendie. Ces bornes incendie sont branchées sur le réseau public d’alimentation en eau.
Il n’existe pas de centre de secours sur la commune. Cependant, la commune appartient au groupement du Grand Avignon, et rattaché au centre de secours de l’Isle sur la Sorgue.
V. LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES
Pour répondre aux obligations en matière de traitement et de gestion des déchets, un Syndicat Intercommunal pour le Ramassage et le Traitement des Ordures Ménagères (SIRTOM) a été créé en 1975. Il regroupe actuellement 39 communes réparties entre le massif du Luberon et les Monts de Vaucluse et compte environ 46 000 habitants.
La collecte
Les points d’apports volontaires (PAV) et les Bacs Jaunes sont collectés par la SIRTOM. La communauté de communes Luberon – Monts de Vaucluse est responsable de la collecte des ordures ménagères. Commune de Lagnes – Notice des annexes sanitaires 8
Les déchetteries du SIRTOM sont accessibles gratuitement pour les particuliers. L’accès des professionnels (artisans, commerçants…) en déchetterie fait l’objet d’une redevance.
La déchetterie de Coustellet accepte : la ferraille, les vieux papiers, les cartons, les déchets végétaux, le verre ménager, les huiles de vidange, les gravats, les objets encombrants, les plastiques rigides, les batteries, les piles, les textiles, les pneus.
Pour les déchets dangereux ménagers (produits phytosanitaires, peintures, solvants, produits chimiques), seules les déchetterie d’Apt et de Viens sont en mesure d’accepter ces types de déchets.
L’élimination
Les déchets ménagers et assimilés, produits sur la commune, sont principalement dirigés vers l’usine d’incinération appartenant au SIRTOM. Ce mode d’élimination concerne 73 et 90% des déchets ménagers et assimilés produits (on note une baisse de la proportion des déchets incinérés depuis 1995).
La part restante des déchets est actuellement envoyée vers l’usine d’incinération de Vedène. En outre, le SIRTOM dispose également d’un Centre d’Enfouissement Technique de catégorie II et III qui reçoit les déchets inertes et qui est autorisé pour recevoir les déchets ménagers et assimilés.