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unknown - Feuille de proclamation
Procès Verbal - PV dinstallation et feuille de proclamation visés Préfecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV dinstallation et feuille de proclamation visés Préfecture)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
SAINT-MALO
Effectif
légal
du
conseil
municipal
33
Nombre
de
conseillers
en
exercice
33
COMMUNE
:
DINARD
Affiché
le
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
ID
: 035-213500937-20200704-PV
2020
01B-DE
Communes
de
1 000
habitants
et
plus
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt,
le
quatre
du
mois
de
juillet
à onze
heures,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s'est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de
Dinard.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
(indiquer
les
nom
et
prénom
d’un
conseiller
par
case)
:
Monsieur
Arnaud
SALMON
Madame
Nolwenn
GUILLOU
Monsieur
Yannick
LOISANCE
Madame
Martine
GUENEGANT
Monsieur
Alexandre
MOTTE
Madame
Muriel
BEZIEL
Monsieur
Pascal
GUICHARD
Madame
Marie-Claire
MERVIN
Monsieur
Christian
FONTAINE
Madame
Mirella
JEAN
DE
DIEU
Monsieur
Kévin
STEINBACHER
Madame
Catherine
CABOT
Monsieur
Vincent
REMY
Madame
Laurence
GARO
Monsieur
Christian
CHAUFOUR
Madame
Laure
ZATORSCHI
Monsieur
Joyce
DOUMENGE
Madame
Guenhaëlle
VEDIE
Monsieur
PrHippe-
BECAN
Madame
Marine
BEDFERT
Monsieur
Thierry
DE
LA
FOURNIERE
Madame
Eva
HELAINE
Monsieur
Gilles
DE
LA
MAISONNEUVE
Madame
Marion
VATAR
Monsieur
Christian
POUTRIQUET
Monsieur
Bruno
DESLANDES
Madame
Catherine
-GLGUEN-GRACIE
Monsieur
Frédéric
LEMOINE
Madame
Claudia
CARFANTAN
Monsieur
Fabrice
LE
TOQUIN
Madame
Martine
CRAVEIA-SCHUTZ
Monsieur
Eric
DYEVRE
Monsieur
Francis
LEROUX
Absents POUTRIQUET ms
jf En
Bts 1.
Madame
Catherine
GUGUEN-GRACIE
— Excusée
— Pouvoir
à Monsieur
Christian
.
.
.
2
1.
Installation
des
conseillers
municipaux
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gilles
DE
LA
MAISONNEUVE,
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
(L.
2122-8
du
CGCT),
qui
a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
Nolwenn
GUILLOU
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le conseil
municipal
(art.
L. 2121-15
du
CGCT).
!
Préciser
s’ils
sont
excusés.
? Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l’élection
du
maire
et des
adjoints
a lieu
en
cours
de
mandature.
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213500937-20200704-PV_
2020
01B-DE
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
-3-
Affiché
le
ID
: 035-213500937-20200704-PV_
2020
01B-DE
2. Élection
du
maire
2.1.
Appel
nominal
des
membres
du
conseil
Le
plus
ägé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a procédé
à l'appel
nominal
des
.
2
2
.
|
.
r
!
4!
membres
du
conseil,
a dénombré
....."1...
conseillers
présents
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l'article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie*.
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à procéder
à l'élection
du
maire.
ll a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L. 2122-4
et
L. 2122-7
du
CGCT,
le maire
est
élu
au
scrutin
secret
et à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et l'élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
président
qu’il
n'était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie.
Le
président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le conseiller
municipal
a déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à l'appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l'article
L. 66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Ils
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il en
est
fait
Spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à un
bulletin
blanc
(article
L. 65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n’a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il a
été
procédé
à un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
{
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
2 à
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
....
©
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
5
”
Tiers
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum. e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c
— d]
f. Majorité
absolue
rene
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
ensresecesnos ss ee en
be
ne
ss
ee drenseernsnn
sense
senseeeeerees
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
5
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
....
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c
— d]
Majorité
absolue
‘
Th
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
6
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c —
d]
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
06/07/2020
Affiché
le
ID
: 035-213500937-20200704-PV_
2020
01B-DE
* La
majorité
absolue
est
égale,
si le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
ou,
si le
nombre
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
° Ne
pas
remplir
les
2.5
et 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
premier
tour.
SNe
pas
remplir
le 2.6
si l'élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
-5-
Affiché
le
ID ;:-035-213500937-20200704-PV
2020
01B-DE
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
M era
gun...
DALHoN...
A
LAMEMAG
Le
a été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
3. Élection
des
adioints
Sous
la présidence
de
Maux
5
ALHeN.
LAN
ARR
nine
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l'article
L. 2122-17
du
CGCT),
le conseil
municipal
a été
invité
à procéder
à l'élection
des
adjoints.
3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a indiqué
qu’en
application
des
articles
L. 2122-1
et
L. 2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d’un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à 30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
9 adjoints
au
maire
au
maximum.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à ce
jour,
de
8
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le conseil
municipal
a fixé
à 7
le nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adioint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
mere.
CAGE
Lea.
0 +1.
0
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a constaté
que
{tué
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a
ensuite
été
procédé
à l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.3.
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
-6-
Affiché
le
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
ID :035-213500937-20200704-PV
2020
01B-DE
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
Z
À
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
€
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— ©
— d]..................
Z li
f. Majorité
absolue
nn
ns
À
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
.
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
?
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
€ —
d]...........................
f. Majorité
abSOIUE
*.. us
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACE
EN
TÊTE
DE
LISTE
En
chiffres
En
toutes
lettres
(dans
l’ordre
alphabétique)
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
8
a. Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
7
Ne
pas
remplir
les
3.4
et 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
premier
tour.
Ÿ Ne
pas
remplir
le 3.5
si l’élection
a été
acquise
au
deuxième
tour.
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
=7-
Affiché
le
2
L
ID
: 035-213500937-20200704-PV
2020
01B-DE
b. Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
LE
———
c. Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L. 66
du
code
électoral)
...
d. Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L. 65
du
code
électoral)...
e. Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
— c
— d].........................
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l’élection
des
adioints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Mad...
QULLLOU.......
VERRE
nee
ierreneereeedéeetreree
. Is
ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
9
?
Si
les
observations
et réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
annexe,
signée
et paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
bas
du
paragraphe
« Observations
et réclamations
».
Envoyé
en
préfecture
le 06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
-8-
Affiché
le
ID
: 035-213500937-20200704-PV_
2020
01B-DE
5.
Clôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le 4
juillet
2020,
à
EMA
jneeeuerereeede
rence
eue
ceace
eee
eceeeeererereeee
minutes,
en
double
exemplaire
Va été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
Le
secrétaire,
LR
En
A
CR
=
-
il
MIT
Z—<_
"
€
f
Sr.
|
r
! | |
see
VA
T f
f
(
4
Le
_
{
10
:
+
x
4
2
:
so
z
:
«
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et un
exemplaire
de
la feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représentant
de
l'Etat.
Envoyé en préfecture le
06/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 06/07/2020
Affiché
le
ë
: ‘Quiofpe,] ep s1p10,p oipunu e1 1enbipui) jurofpe no sxreut : 1es1op1g |
ë 916 L ledioIUnn 18118SU09 G961/90/1c 9H8P914 3NIOW7 ANSISUON
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Envoyé en préfecture le
06/07/2020
Reçu
en
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le 06/07/2020
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: 035-213500937-20200704-PV
2020
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