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Compte-Rendu - 260415 4 Budget principal 2026 reprise par anticipation des resultats provisoires de lexercice 2025
Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 260415 4 Budget principal 2026 reprise par anticipation des resultats provisoires de lexercice 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
cuil / CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 AVRIL 2026
Cr
Nombre de membres composant 35
le Conseil
Nombre de membres présents à 32
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 0
représentés
Le mercredi 15 avril 2026 à 20h00 les membres composant le
conseil municipal de la commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle de l'horloge.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Chantal DURAND, Madame Michèle DELOMEL, Monsieur Stephan SILVESTRE, Monsieur Lionel GAUTIER, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Urbain OKOU, Madame Pascale RUIMY, Madame Saliha PONTVIANNE, Monsieur François Serge BLOIS, Madame Suzanne LECROART, Monsieur Jérôme DUPUY, Monsieur Bernard DUVERT, Madame Carmen PEREZ, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Madame Christelle FORTIN, Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN, Monsieur Tony RENUCCI, Madame Agnès ASTEGIANI, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Kourrea TRAORE donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Axel HAVERBEKE donne procuration à Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI donne procuration à Madame Stéphanie BRANCO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séance : Monsieur Francis SELLAM
DELIBERATION N° 4
BUDGET PRINCIPAL 2026 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2025
PREAMBULE - Monsieur Brahim BAHMAD, 9ème Adjoint au maire délégué "finances"
Mes chers collègues,
Comme chaque année, il est proposé de reprendre par anticipation les résultats de l'exercice 2025 du budget principal de la commune afin de les intégrer au budget primitif de l'exercice 2026.
Pour ce faire, Madame la Comptable Publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget principal de la commune à la clôture de l'exercice 2025 qui présente les résultats suivants :
260415_4 Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice - 582 972,59 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement + 3 849 515,85 €
Résultat de clôture de l'exercice 2025 + 3 266 543,26 €
Section d'investissement
Résultat estimé de l'exercice + 355 751 ,72€
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement + 674 240,53 €
Résultat de clôture de l'exercice 2025 +1 029 992,25 €
En investissement, viennent s'ajouter à ces résultats les restes à réaliser de l'exercice 2025 à reprendre sur 2026. En fonctionnement, il n'y a pas de restes à réaliser.
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
1 967 133,99 € 2 245 701,22 €
IL est proposé au conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2025 dans le budget principal de la commune de l'exercice 2026.
Principaux textes réglementaires .
Principaux documents de référence .
Nomenclature comptable M57 ;
Code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L.2311-5 et R.2311-13.
Fiche de résultats de l'exercice 2025 :
Rattachement des dépenses de fonctionnement ;
Rattachement des recettes de fonctionnement.
A reçu un avis favorable en commission finances, solidarité et sécurité du mercredi 8 avril 2026.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
260415 _4 Ref.
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Berger-Levrault
{1012}
Pour | 26
Contre | 7
Abstention | 2
Monsieur Francis SELLAM (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme TAGNON (ensemble pour joinville), Madame Stéphanie BRANCO (ensemble pour joinville), Monsieur Olivier LAVIGNE (ensemble pour joinville), Madame Chantal ALLAIN (ensemble pour joinville), Monsieur Maxime OUANOUNOU (ensemble pour joinville), Madame Liliane REUSCHLEIN {ensemble pour joinville), Monsieur Frédéric GOMES (ensemble pour joinville)}, Madame Corinne FIORENTINO (ensemble pour joinville)}, Monsieur Brahim BAHMAD (ensemble pour joinville), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU
{ensemble pour joinville), Madame Chantal DURAND (ensemble pour joinville), Madame Michèle DELOMEL {ensemble pour joinville}, Monsieur Stephan SILVESTRE (ensemble pour joinville), Monsieur Lionel GAUTIER (ensemble pour joinville), Madame Hélène DECOTIGNIE (ensemble pour joinville), Madame Virginie TOLLARD (ensemble pour joinville), Monsieur Urbain OKOU (ensemble pour joinville), Madame Pascale RUIMY (ensemble pour joinville), Madame Saliha PONTVIANNE (ensemble pour joinville), Monsieur François Serge BLOIS (ensemble pour joinville), Madame Suzanne LECROART (ensemble pour joinville), Monsieur Jérôme DUPUY (ensemble pour joinville), Madame Kourrea TRAORE (ensemble pour joinville), Monsieur Axel HAVERBEKE (ensemble pour joinville), Monsieur Sacha FRANCE-ALBERTINI (ensemble
pour joinville)
Monsieur Bernard DUVERT (l'union pour joinville-le-pont), Madame Carmen PEREZ (union pour joinville-le-pont)}, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (l'union pour joinville-le-pont}, Monsieur Areski OUDJEBOUR (l'union pour joinville-le-pont), Madame Christelle FORTIN (l'union pour joinville-le-pont), Monsieur Vincent Denis Pierre JARDIN (l'Union pour joinville-le-pont), Monsieur Tony RENUCCI (l'union pour joinville-le-pont)
| Madame Agnès ASTEGIANI (, Monsieur Alexis LECLERC-DALMET (
Article 1°: Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2025 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2026, de la manière suivante :
Résultat de l'exercice 2025 :
+ section de fonctionnement : + 3 266 543,26 €
+ section d'investissement : + 1 029 992,25 €
Restes à réaliser 2025 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
1 967 133,99 € 2 245 701,22 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le maire en vertu de l’article L.2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
Le Maire - Monsieur Francis SELLAM Le secrétaire de séance — Monsieur Maxime
260415 _4
OUANOUNOU Je soussigné, Monsieur Maxime OUANOUNOU, 5È"® adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 17 AR 1076
Télétransmise au contrôle de légalité le : 14 7 AVR. 7926 A Joinville-le-Pont le
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