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Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20250408 4 Budget principal 2025 Reprise par anticipation des resultats provisoires de lexercice 2024 4)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ger-Levrault
(1012)
Ref.
201 503
Ber
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 8 AVRIL 2025
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 27
la séance
Nombre de membres représentés 3
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 08 avril 2025 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel
DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Anne MAROLLEAU, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO,
Monsieur Olivier LAVIGNE, Monsieur Frédéric GOMES, Madame Murielle VILLETELLE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Guillaume LEVANNIER, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Madame Carmen PEREZ, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Monsieur Julien KARAM donne procuration à Madame Virginie TOLLARD, Madame Laura MANACH donne procuration à Monsieur Olivier DOSNE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (S) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi-François PAOLINI
SECRÉTAIRE DE séANCE : Monsieur Guillaume LEVANNIER
PRÉSIDENT DE sÉANCE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 4
BUDGET PRINCIPAL 2025 - REPRISE PAR ANTICIPATION DES RÉSULTATS PROVISOIRES DE L'EXERCICE 2024
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Comme chaque année, je vous propose de reprendre dès maintenant les résultats de l'exercice 2024 du budget principal de la commune afin de les intégrer au budget primitif de l'exercice 2025.
Pour ce faire, Madame la Comptable publique, Responsable du Service de Gestion Comptable (SGC) de Vincennes, a certifié la situation financière du budget principal de la Commune à la clôture de
250408_4 l'exercice 2024. Les résultats sont les suivants:
Section de fonctionnement
Résultat estimé de l'exercice + 880 518,44 €
Résultat antérieurement reporté en section de fonctionnement +4 219 798,34€
Résultat de clôture de l'exercice 2024 + 5 100 316,78 €
Section d'investissement
Résultat estimé de l'exercice - 5 172 908,45 €
Résultat antérieurement reporté en section d'investissement + 5 847 148,98 €
Résultat de clôture de l'exercice 2024 + 674 240,53 €
En investissement, viennent s'ajouter à ces résultats les restes à réaliser de l'exercice 2024 à reprendre sur 2025. En fonctionnement, il n'y a pas de restes à réaliser.
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
3 317 472,77€ 1 392 431,31€
Je vous propose donc de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2024 dans le budget principal de la Commune de l'exercice 2025.
| Principaux textes réglementaires - nomenclature comptable M57 - articles L2311-5 et R2311-13 du Code Général des
Collectivités Territoriales L_
- états des restes à réaliser 2024
| Principaux documents de référence |- fiche de résultats de l'exercice 2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 01/04/2025
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré par :
250408_4 Pour 24 | Monsieur Olivier DOSNE {liste "joinville avec vous"), Monsieur Francis SELLAM (liste “joinville avec vous"), Madame Chantal DURAND (liste "joinville avec vous"), Monsieur
Michel DESTOUCHES (liste joinville avec vous"), Madame Virginie TOLLARD (liste “joinville avec vous"), Monsieur Stephan SILVESTRE (liste ‘'joinville avec vous"), Madame Chantal ALLAIN (liste "joinville avec vous"), Monsieur Maxime OUANOUNOU
(liste “joinville avec vous"), Madame Liliane REUSCHLEIN (liste joinville avec vous"), Monsieur Brahim BAHMAD (liste "joinville avec vous"), Madame Corinne FIORENTINO
(liste “joinville avec vous"), Monsieur Laurent OTTAVI (liste "joinville avec vous"), Madame Anne MAROLLEAU (liste "joinville avec vous"), Monsieur Jérôme TAGNON (liste "joinville avec vous"), Madame Hélène DECOTIGNIE (liste “joinville avec vous"),
Madame Stéphanie BRANCO (liste "joinville avec vous"), Monsieur Olivier LAVIGNE (liste “joinville avec vous"), Monsieur Frédéric GOMES (liste "joinville avec vous"), Madame {Murielle VILLETELLE {liste "joinville avec vous"), Madame Béatrice NICOLAS-DARROU (liste "joinville avec vous"), Madame Séverine DOS SANTOS (liste "joinville avec vous"), Monsieur Julien KARAM (liste "joinville avec vous"), Monsieur Guillaume LEVANNIER (liste "joinville avec vous"), Madame Laura MANACH (liste “joinville avec vous")
Contre 4 Monsieur Jean-François CLAIR (liste "jai j'agis j'innove pour joinville-le-pont“), Madame Carmen PEREZ (liste "jaj j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Maxence
GEORGEAUD (liste "jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont"), Monsieur Tony RENUCCI liste ‘jaji j'agis j'innove pour joinville-le-pont")
Abstention 2 Madame Sandrine PARIS-PESCAROU (), Monsieur Philippe PLATON ()
Article 1* : Décide de reprendre par anticipation les résultats provisoires de l'exercice 2024 du budget principal de la commune sur le budget principal de la commune de l'exercice 2025, de la manière suivante :
Résultats de l'exercice 2024 :
- section de fonctionnement : +5 100 316,78 €
- section d'investissement : + 674 240,53 €
Restes à réaliser 2024 :
Section de fonctionnement
dépenses recettes
0,00 € 0,00 €
Section d'investissement
dépenses recettes
3 317 472,77 € 1 392 431,31 €
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L. 2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en exécution de la présente délibération.
250408_4 Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 1 {) AVR. 2075
Télétransmise au contrôle de légalité le: A Joinville-le-Pont le
11 0 AVR. 205 2 8 AVR. 2075
250408_4