Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - PM 2024 80 Reglementation circulation rue de la Fo
Arrêté - PM 2024 49 Reglementation circulation rue de la Fo
Arrêté - PM 2024 92 Prolongation reglementation circulation
Arrêté - PM 2025 107 Reglementation circul 1 rue de la Font
Arrêté - PM 2024 138 Reglementation circulation rue des Cha
Arrêté - PM 2024 94 Reglementation de la circulation rue de
Arrêté - PM 2024 97 Reglementation circulation rue des Mimo
Arrêté - PM 2023 94 Reglementation circulation travaux rue
Arrêté - PM 2024 08 Reglementation circulation rue du Squar
Arrêté - PM 2024 179 Reglementation circulation stat. rue d
Arrêté - PM 2024 131 Reglementation circulation rue de la Fontaine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - PM 2024 131 Reglementation circulation rue de la Fontaine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Arrêté du
Objet Réglementation de la circulation sur la Rue de la Fontaine pour des 18 sepéembre 2124
fravaux Acte n° PM 2024-131
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Madame La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L 2213-1, Vu le Code Pénal, l’article R.610-5,
Vu le Code de la Route les articles R.110-1, R.411-5 et R.411.8,
Vu L'Instruction Ministérielle sur la Signalisation Routière, Partie 8 (signalisation temporaire), Vu l'arrêté municipal PM 2023-09 en date du 30 janvier 2023, relatif à la mise en fourrière, Vu l'arrêté municipal PM 2024-130 du 12 septembre 2024, relatif à l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public pour des travaux.
Vu la demande, en date du 12 septembre 2024, formulée par SARL ALU SERVICE,
Considérant les travaux qui auront lieu le vendredi 27 septembre 2024 à 6h00 au vendredi 27 septembre à 12h00,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer temporairement la circulation
des véhicules sur la Rue de la Fontaine. Celle-ci sera fermée au croisement Rue des Ecoles / Rue de la Fontaine.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de réaliser des travaux au n°1, la Rue de la Fontaine sera fermée à la circulation
(rue en sens unique), du vendredi 27 septembre 2024 à 6h00 au vendredi 27 septembre à 12h00.
ARTICLE 2: Des barrières et la signalisation de chantier seront mises en place par l’entreprise en charge des travaux.
ARTICLE 3 : Tout véhicule gênant le bon déroulement des travaux pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent sera constatée et poursuivie conformément aux lois et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois. COMMUNE DE ARRÊTÉ MUNICIPAL
FONSORBES Du 16/09/2024 - acte n° PM 2024-131- page 2/2
Thème : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
Objet : Réglementation de la circulation sur la Rue de la Fontaine pour des travaux.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera exécutoire après publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de
la collectivité. Ce recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens
www.telerecours.fr
ARTICLE 8 : La Gendarmerie de Saint-Lys, la Police Municipale et l’entreprise responsable des travaux, sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Madame La Maire
Françoise SIMÉON
Arrêté publié sur le site Internet de la collectivité le 1 8 SEP, 2024