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Document publié le Lundi 31 août 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150831 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, PME, commerce et artisanat,
Conseil municipal
Séance du 14 décembre 2015
Dossier n° 2015.12.29..
DELB-20150831 - MARGES DE MANOEUVRE - LE HAVRE DEVELOPPEMENT - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - AVENANT NUMERO 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1 er adjoint.- L’association Le Havre Développement s’est donnée pour missions, avec ses partenaires, de fédérer leurs efforts en matière économique et de développer tous moyens pour prospecter et accueillir des entreprises sur le territoire havrais ainsi que pour renforcer le tissu économique et l’emploi.
Au quotidien, Le Havre Développement a orienté et renforcé ses actions, prioritairement vers la prospection et le contact direct avec les entreprises.
L’association les accompagne ensuite à chaque étape de leur implantation concrète : - recherche de sites d’accueil
- recherche de partenaires
- informations notamment économiques et fiscales
- montages financiers (financement / aides au développement)
- formalités administratives
- cellule d’accueil des collaborateurs
Parallèlement, Le Havre Développement s’appuie sur une forte mobilisation des entreprises locales, réunies en groupes de travail, par filières, pour créer un réseau dynamique d'entreprises afin de faciliter :
- les échanges et la collaboration privilégiée entre membres du réseau
- la connaissance des forces et faiblesses, pour les valoriser et les faire évoluer - la création d’argumentaires pertinents
- la prospection d’investisseurs, témoignages et informations pratiques
Le développement de ces différentes actions et le renforcement conjoint des moyens humains et matériels de l'association ont nécessité un confortement de ses ressources.
Il est apparu souhaitable de contractualiser en prolongeant d’une année les relations entre Le Havre Développement et la ville du Havre, à travers la convention signée en 2015 et fixant le rôle et les obligations de chacun.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
VU la délibération n° 20150149 du 9 mars 2015 et la convention initiale signée entre la ville du Havre et l'association Le Havre Développement fixant le rôle et les obligations de chacun ;
VU le budget primitif 2016 ;
VU les statuts et les missions de l'association Le Havre Développement ;
CONSIDERANT
- que l’association Le Havre Développement s’est donnée pour missions, avec ses partenaires, de fédérer leurs efforts en matière économique et de développer tous moyens pour prospecter et accueillir des entreprises sur le territoire havrais ainsi que pour renforcer le tissu économique et l’emploi ;
- que le développement de ses différentes actions et le renforcement conjoint de ses moyens humains et matériels ont nécessité un confortement de ses ressources ;
- qu’il est ainsi apparu souhaitable de contractualiser en prolongeant d’une année les relations entre Le Havre Développement et la ville du Havre, à travers la convention signée en 2015 et fixant le rôle et les obligations de chacun ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 1er décembre 2015, consultée ;
VU le rapport de M. le 1 er adjoint au maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant numéro 1 à la convention conclue en 2015 entre la ville du Havre et l’association Le Havre Développement fixant le rôle et les obligations de chacun.
M. Luc LEMONNIER : Il s'agit d’autoriser la signature d’un avenant n° 1 pour l'attribution d’une subvention au Havre Développement.M. Jean-Louis JEGADEN : Le Havre Développement est l'outil économique de la ville du Havre et de l'agglomération havraise. Il est chargé de venir en aide et de faciliter
l'implantation des entreprises, mais je pense qu'il doit aussi, quand c'est nécessaire, interpeller les entreprises qui annoncent des suppressions d'emplois. C'est la situation de chez SIDEL qui me fait intervenir sur cette question. Je pense que Le Havre Développement doit avoir pour rôle d'intervenir auprès des entreprises qui suppriment des emplois au Havre. Nous ne pouvons pas éternellement aider les entreprises alors que nous les aidons financièrement ou matériellement, que nous les aidons de façons diverses sur leur implantation, sur leur installation, sur les investissements, sans demander en contrepartie des comptes à ces entreprises... Au conseil général, dont je ne fais plus partie, nous avions mis en place une commission de contrôle des aides aux entreprises, qui fonctionnait très bien. Je pense que cela devrait être le cas et qu'on ne doit pas considérer au Havre Développement que l'on peut continuer à travailler comme cela.
M. le Maire : C'est un point de vue, M. JEGADEN, que je ne partage pas pour une raison très simple : ce que vous indiquez ne relève pas et ne relève en aucune façon des missions du Havre Développement. D'abord, Le Havre Développement ne verse aucune aide, ce sont les collectivités territoriales, qui peuvent être parties au Havre Développement, qui versent des aides. C'est à ces collectivités territoriales qu'il appartiendrait éventuellement de mettre en place des systèmes de contrôle ou des systèmes de reprise dans l'hypothèse où les conditions qui étaient convenues n'auraient pas été respectées, mais pas au Havre Développement.
Deuxièmement, Le Havre Développement a pour mission de s'occuper de l'attractivité de la zone économique havraise vis-à-vis des entreprises qui sont situées à l'extérieur de la zone, pour une raison très simple, c'est qu'il y a au Havre tout plein d'interlocuteurs qui s'occupent déjà des entreprises qui sont là. C'est le cas du GPMH (grand port maritime du Havre) pour les entreprises installées dans la zone portuaire, c'est le cas de la CCI (chambre de commerce et d'industrie). Le Havre Développement, dont les fondateurs sont le port, la CCI, la Ville et l’agglomération, ainsi que d'autres collectivités territoriales, n'a pas du tout vocation, en aucune façon, à s'intéresser au stock existant. Il a vocation à aller chercher à l'extérieur de l'agglomération des entreprises qui ont vocation à venir. Le cas échéant, il peut avoir un rôle d'aide au développement, mais c'est rare, ce n'est pas l'essentiel de ses missions et nous n'avons pas envie que ce soit l'essentiel de ses missions, parce qu'encore une fois, si c'était le cas, cela mettrait en porte-à-faux Le Havre Développement avec la chambre de commerce et le GPMH. Si vous suivez avec attention les relations entre tous ces acteurs, vous savez que dans la mesure où leur métier change de nature, nous ne voulons pas nous substituer à eux dans leur nouveau métier. Je peux vous garantir que la question s'est posée et qu’elle a été arbitrée et tranchée par tout le monde, pas simplement par la ville du Havre ou
l’agglomération havraise, mais par le port, par la CCI, par tous ceux qui sont membres du Havre Développement dans le sens inverse de ce que vous disiez.
M. Christian BOUCHARD : Je me souviens que l'année dernière, lorsque nous avions évoqué cette délibération relative au Havre Développement, nous avions surtout parlé de la filière éolienne. Je ne vais pas rouvrir le débat sur le sujet, vous nous en direz peut-être deux mots.
Ce qui m'intéresse aujourd'hui est surtout de savoir quel est le bilan, le résultat des actions de prospection, des pépinières qui ont été mises en avant, découvertes par Le Havre
Développement et qui vont voir le jour au niveau du territoire havrais.M. le Maire : M. BOUCHARD, je crains de ne pas complètement comprendre votre question parce que je ne suis pas sûr que Le Havre Développement ait un quelconque lien avec des pépinières éventuelles. Je crois que vous confondez avec la chambre de commerce.
M. Christian BOUCHARD : J'entends par pépinières les futures entreprises susceptibles de venir s'installer au Havre, les activités nouvelles.
M. le Maire : Donc, ce ne sont pas du tout les pépinières. D'accord, c'est la raison pour laquelle je ne comprenais pas votre question. S'agissant de la prospective que Le Havre Développement peut effectuer pour faire venir des entreprises, la question est un peu vaste pour que j'y réponde comme cela de chique. Je vous encourage volontiers, M. BOUCHARD, à aller consulter le rapport annuel du Havre Développement, qui est évidemment public. Je peux même vous l'envoyer, si vous voulez. Je vais le faire avec plaisir, mais vous pouvez le consulter comme vous le souhaitez, c'est un document qui est public, puisqu'il a vocation à l'être et que c'est justement son objectif de l'être.
Nous avons réussi de très beaux coups avec Le Havre Développement et puis il y en a sur lesquels nous continuons à travailler. En général, la victoire est à mille pères et la défaite est orpheline. Lorsque l'on réussit un beau coup, il y a beaucoup de personnes qui ont œuvré. Lorsqu'il rate, c'est forcément la faute de quelqu'un. Lorsque je vois l'accord qui a été signé récemment avec le groupe Panhard concernant le parc logistique, qui d'ailleurs se trouve sur la zone de Saint Romain de Colbosc, mais qui intéresse directement l’agglomération havraise puisque cela créera beaucoup d'emplois pour l'agglomération havraise, le rôle du Havre Développement a été absolument décisif, mais pas exclusif de ce qu’a fait le port et d'ailleurs de ce qu’a pu faire l'agglomération havraise. Donc, c'est un travail d'ensemble, je me garderais bien de dire que tel acteur plutôt que tel autre a eu un rôle déterminant. Il y a certains dossiers sur lesquels je sais que c'est Le Havre Développement qui a eu le rôle déterminant, et c'est parfaitement le cas d'ailleurs pour la filière éolienne, même si elle n'a pas encore vu le jour, même si sa maturation et son avènement sont encore un peu lointain. Néanmoins, le rôle, la captation, le fait qu’Areva ait discuté avec le port dans de bonnes conditions, résulte de ce que Le Havre Développement a fait avant même le lancement des appels d'offres : mobiliser le tissu industriel et montrer à l’industriel en question que le territoire havrais était probablement le meilleur territoire pour construire des éoliennes.
Je vous renvoie au rapport annuel, je vous l’enverrai si vous voulez, il décrit dans le détail l'ensemble des actions du Havre Développement.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 51, Contre: , Abstention(s): 3, Ne prennent pas part au vote: Edouard PHILIPPE, Karim BENAOUDA, Jean-Baptiste GASTINNE, Florent SAINT MARTIN,