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Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Saint-Christophe.
Lien du pdf (unknown - ob 673072 20250310141837)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Économie et finances,
Le 6 mars 2025
S'aint- WA
Christophe 4
À tous les habitants et propriétaires de St Christophe :
Je vous envoie cette note, conçue à l'origine en réponse aux mails de Jean Arbault et Morgane Masala, mais qui de fait concerne tous ceux qui sont soumis aux taxes foncières.
Je saisis aussi cette occasion pour donner quelques explications sur le fonctionnement du budget communal. Cela viendra compléter ce que j'avais écrit à ce sujet dans le dernier Bulletin Municipal, sur le niveau très bas des capacités fiscales de cette commune.
-la valeur «locative » des propriétés qui est fixée et actualisée par les services de l'Etat ; -un pourcentage appliqué à la valeur locative du Foncier Bâti et Non Bâti dont les taux sont votés par la commune et la communauté de communes. Plus les taxes spéciales et les ordures ménagères pour le bâti, et la Chambre d'Agriculture pour le non bâti
C'est donc l'Etat et ces institutions qui sont responsables des augmentations constatées par les propriétaires de St Christophe. La Commune n'a voté qu'une augmentation de 0 % à 1,5 % par an environ : 0 % en 2021, 1.03 % en 2022, 1% en 2023, 1,5 % pour le Bâti et 1 % pour le non bâti en 2024), c'est à dire nettement moins que l'inflation .Cette décision de la municipalité n'est pas nouvelle, c'était déjà le cas lors des mandats précédents, ce qui fait que St Christophe a le taux d'imposition le plus bas des 31 communes de la Communauté de Communes, et un des plus faibles du département.
Le seul inconvénient de ce taux très bas est d'être pénalisant pour certaines subventions car les financeurs estiment parfois que l'effort contributif de la Commune n'est pas suffisant, au regard des sommes demandées. Cela a été partiellement le cas pour la Maison Communale, néanmoins, les subventions toutes confondues ont été obtenues à un niveau suffisant.
Ce choix est dû au rendement très faible de l'impôt local pour plusieurs raisons : d'abord les valeurs « locatives”, qui sont la base du calcul, sont assez faibles dans notre commune ; ensuite l'impôt local ne revient qu'en petite partie à la commune car les sommes perçues par l'impôt sont redistribuées entre les différentes institutions mentionnées ci-dessus.
Concrètement si la commune augmentait les taux à hauteur de 3 %, cela ne rapporterait au budget communal qu'une somme minime : inutile donc de compter là dessus pour financer la Maison Communale.
A
Les ressources du budget communal proviennent beaucoup plus des dotations de l'Etat que des propriétaires du foncier. I! faut donc gérer à l'économie ces dotations d'Etat par l'appel au bénévolat, par la recherche systématique de subventions pour tous les investissements. C'est cette condition qui permet d'accroître nos réserves et dégager ainsi des capacités de financement.
Le Maire,
PS : en rappelant à ceux qui sont intéressés par ma proposition de venir chez vous discuter directement de toutes les questions communales car c'est plus facile que par écrit, appelez moi au 06 83 30 05 56