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Déliberation - Réunion+du+28+
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Pont-d'Ouilly.
Lien du pdf (Déliberation - Réunion+du+28+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
COMMUNE DE PONT D’OUILLY
COMPTE RENDU RÉUNION DE CONSEIL DU 28 MAI 2024
Etaient présents : Mme Maryvonne GUIBOUT, Mr Jacky LEBRETON, Mr Gilles MAUDUIT, Mme Sylvie HÉLIE, Mme Isabelle LEMARIÉ, Mr Jean-Michel FEAUVEAU, Mr Benoit MACKIEWICZ, Mr Eric MARAIS, Mr Vincent MEYER.
Étaient absentes excusées : Mme Angélique GABRIELLE (donne pouvoir à Mr Jacky LEBRETON), Mme Cassandre BRIAND (donne pouvoir à Mr Gilles MAUDUIT).
Mme Isabelle LEMARIÉ a été élue secrétaire.
Rénovation thermique de la Salle Multi-activités
Vu les articles L2120-1 ; R2161-2 à R2161-5, R2123-1, R2123-4 du Code de la Commande publique relatifs à la procédure d’appel d’offres ouvert et à la procédure adaptée, Vu les procès-verbaux de la Commission d’Appel d’Offres du 4 Mars 2024 et du 23 Mai 2024, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de retenir les offres des entreprises suivantes :
Lots Entreprises retenues Montant HT
01 – Gros Œuvre CORBIN 85 330,71 €
02 – Couverture – Bardage BRUNO 114 343,52 €
03 - Isolation thermique par l’extérieur MM PEINTURE 67 781,74 €
04 – Menuiseries extérieures Acier/Alu - Serrurerie LEBAILLY 22 684,94 €
05 – Menuiseries extérieures PVC CPL BOIS 27 860,23 €
06 – Menuiseries intérieures LOUISE 29 552,15 €
07 – Cloisons – Plafonds – Isolations LOUISE 69 851,05 €
08 – Carrelages – Faïences SCHMITT 32 710,66 €
09 – Peintures SAVARY BOYER 14 068,00 €
10 – Plomberie – Chauffage – Ventilation CAEN FROID 94 817,00 €
11 – Electricité DALIGAULT 58 666,88 €
12 – Photovoltaïques LAMOUR 41 955,00 €
TOTAL 659 621,88 €
Le montant des travaux s’élève à la somme de 659 621,88 € HT.
Les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les marchés ainsi que toutes les pièces se rapportant à cette décision.
Avenant au Bail emphytéotique Commune/Pont d’Ouilly Loisirs
Le Maire rappelle qu’un bail emphytéotique a été consenti à Pont d’Ouilly Loisirs et signé en l’étude de Me Fievet en date du 19 mai 2017 avec effet au 1er janvier 2015 pour une durée de 18 années soit une expiration au 31 décembre 2032.
Par délibération en date du 20 mars 2023 le Conseil Municipal a souhaité que la Maison des Habitants soit incorporée à ce bail par avenant.
Au cours de son Conseil d’administration en date du 18 janvier 2024 Pont-d’Ouilly Loisirs a exprimé le même souhait.
Une rencontre a eu lieu entre la Commune et Pont d’Ouilly Loisirs pour la mise au point de cet avenant qui permet en outre d’apporter quelques précisions et aménagements par rapport au bail initial. Le Conseil Municipal, ces explications entendues, après présentation du dossier et en avoir délibéré, par 10 voix pour et 1 abstention (Benoit Mackiewicz) :
Donne son accord à l’ajout de de Maison des Habitants (parcelle AE.245) au bail liant la Commune et Pont d’Ouilly Loisirs étant précisé que :
1- POL devra laisser l’accès au sous-sol de l’école à la commune pour la maintenance et les approvisionnements et à l’école pour ses besoins de stockage ou autres,
2- Une servitude existe sur la bande de terrain longeant la propriété sise au 1 rue de la Libération en raison de la présence de canalisations d’eau potable et d’eaux pluviales. Concernant le bail initial :
1 - Il y a lieu d’en ressortir le parking de la salle Bessac y figurant par erreur (parcelle AD.105).
2 - La parcelle sur laquelle sont édifiées les constructions blocs sanitaires et cuisine de réchauffage est maintenant cadastrée AD 106.
3 - La parcelle comportant la base de plein air et le P.A.J. est cadastrée AD.81 étant précisé que le « chemin du Gué » longeant le terrain de football reste dans le domaine public. 4 - La partie City-stade et aire de pique-nique (ex-terrains de tennis et basket) non cadastrée séparément est comprise dans la parcelle AD.82. Les limites sont fixées par la clôture du city-stade et les pieds de talus longeant les sanitaires du camping et la rue du stade.
5 - Pas de changement pour les parcelles ZK 38 et 39 - Gite de la Potiche – A noter que POL bénéficie d’un droit de passage piéton longeant le Noireau sur les parcelles ZK 41et 43 (entre le Gite et Le PAJ). Cette précision sera ajoutée.
6 - Pas de changement pour la parcelle ZL 54 - Gite du Moulin Neuf –
Durée du bail : en raison des investissements réalisés l’échéance du bail est reportée au 31 décembre 2050.
Le montant de la redevance annuelle de 2630,73 € en 2023 sera porté à 3000 € à compter de la signature du présent avenant.
Les autres conditions figurant au précédent bail restent inchangées. (Assurances, impôts fonciers…).
Le Conseil municipal désigne Me DAMEME, notaire de la Commune pour rédiger cet avenant et autorise Monsieur Gilles Mauduit, Maire-adjoint à le signer.
Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)
La Convention Territoriale Globale signée en 2020 entre la Commune et la CAF arrive à son terme à la fin de l’année 2024. Il est donc nécessaire de la renouveler à compter du 1er Janvier 2025 afin de maintenir et développer les services aux familles sur le territoire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme le Maire à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) qui prendra effet au 1er Janvier 2025.
Vente Commune/Mr Daniel GOSSET
Afin de régulariser un dossier ancien, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme son intention de céder à Mr Daniel GOSSET la parcelle cadastrée ZL 83 constituant un alignement chemin du Déversoir.
Il autorise le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier y compris un éventuel acte.
Tableau Eglise d’Ouilly
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Mme RUIZ, restauratrice d’œuvres d’art à disposer le tableau qui lui avait été confié à l’Eglise du Bourg au lieu de l’Eglise d’Ouilly son lieu d’origine.
Rezo Pouce - Adhésion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à l’adhésion de la Commune au « REZO POUCE » mis en place par la Communauté de Communes du Pays de Falaise.
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. Questions diverses
- Le Conseil Municipal donne son accord au changement de portail à la Gendarmerie pour la somme de 14 011 € HT soit 16 813,92 € TTC.
- Il donne également son accord au remplacement des éclairages néon dans les parties administratives par des dalles LED pour un montant de 3 230 € HT soit 3 876 € TTC.
- L’éclairage public sera programmé pour s’éteindre à 23 h (au lieu de 22 h) dans le Bourg les mois de Juillet et Août pour des raisons de sécurité.
- Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la création d’un site internet pour le Camping municipal et autorise la consultation d’entreprises spécialisées pou sa mise en œuvre.