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Déliberation - DELIB 2025.036
Document publié le Jeudi 7 août 2025 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025.036)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Lam.) Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le 11/08/2025 SL
ID : 034-213401896-20250807-DELIB2025000036-DE
Olonzac En MINHERYOIS
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 7 août 2025
Délibération N° 2025-36.
L'an deux mille vingt-cinq, le sept août à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS, Maire.
Etaient présents: L. LOUIS, JY DUFAUD, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, C. VORDY, C. BESSIEUX,
N. ALBIGES, M. MAYNADIER, B. ORTIZ, N. PECH, J. MOLIERE, À. MOLINA, N. HEREDIA et
R. KERKHOF ;
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 14
Absent : G. NICXLES
Pouvoir: B. FALCOU a donné pouvoir à MJ. FOUQUET ; L. DEPAUW a donné procuration à N. ALBIGES, À. REMY a donné procuration à N. PECH. et S. SAMPIETRO a donné pouvoir à
J.MOLIERE ;
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet: : Conventionnement avec Hérault Energies portant aménagement de la promenade et du
boulevard Victor Hugo.
Dans le cadre du projet de l’aménagement urbain de la Promenade, il convient de formaliser administrativement les conditions d’interventions d’Hérault Energies pour les travaux d’électricité, d’éclairage public et de
télécommunications.
Monsieur le Maire présente à l’assemblée délibérante le projet de convention relative aux travaux précités :
Estimation des dépenses de l’opération TTC (honoraires. études et travaux) s’élève à :
Travaux d'électricité... 14 140,00 € Travaux d’éclairage public......................................... 9 815,00 € Travaux de télécommunications......................................... 61 182,00 € TOTAL... sscscsnsescecenoeseneosenenonesscsocseccesccsenscessens ee 185 137,00 €
Le financement de l’opération peut être envisagé comme suit :
Financement maximum d’Hérault Energies
(fonds propres et/ou financeurs).........................,.,,....,...... 78 509,75 € La TVA sera directement récupérée par HE
(travaux d'électricité et d’éclairage public)... ...................... 19 070,00 €
Dépense prévisionnelle de la Collectivité..…..................... 87 557,25 € Envoyé en préfecture le 11/08/2025
Reçu en préfecture le 11/08/2025
Publié le 1 1/08/2025 SL
ID : 034-213401896-20250807-DELIB2025000036-DE
Il est proposé au Conseil Municipal :
-d’accepter le projet de l’aménagement de la Promenade et boulevard Victor Hugo pour un montant prévisionnel global de 185 137,00 € TTC, °
-d’accepter le plan de financement susmentionné tel que présenté par Monsieur le Maire, -de prévoir cette réalisation au second semestre 2025,
-d’autoriser Monsieur le Maire, à signer la convention financière à intervenir avec Hérault Energies, ainsi que l’ensemble des documents liés à l’exécution de la présente décision, et ce dans la limite de 20% supplémentaires du montant prévisionnel délibéré ce jour.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, :
e APPROUVE les dispositions de la convention à intervenir avec Hérault Energies telles que présentées précédemment,
+ AUTORISE le Maire ou son représentant légal dûment désigné, d’exécuter la présente délibération et, notamment, de signer tout document de type administratif, technique ou financier relatif à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
A Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 08 août 2025 Certifié exécutoire,
ALTS Le Maire,
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wc
Luc LOUIS.