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Procès Verbal - PV ET DELIBERATIONS DU CM
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Déliberation - Delib 2023 046
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune d'Olonzac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023 046)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/07/2023
Reçu en préfecture le 07/07/2023
LR
ss Publié le s LOS
ui ID : 034-213401896-20230703-20230046-DE EVE
&-
VILLE
D'OLONZAC en MINERVOIS
34210 HÉRAULT
Département de l'HERAULT
Arrondissement de BEZIERS
Commune d'OLONZAC
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
des
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 3 Juillet 2023
Délibération N° 2023-046
L'an deux mille vingt-trois, le Frois juildӈ dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire sous la présidence de M. Luc LOUIS,
Maire.
Etaient présents : L. LOUIS, , G. NICKXLES, B. FALCOU, MJ. FOUQUET, JA. PUJOL, S. SAMPIETRO,
C. VORDY C. BESSIEUX, J. MOLIERE, M. MAYNADIER, R. KERKHOE B. ORTIZ, À. REMY N.
PECH, À. MOLINA, N. HEREDIA et L. DEPAUW
Nombre de conseillers en exercice : 19
Présents : 17
Absent excusé :
Pouvoir : JY DUFAUD a donné pouvoir à B. ORTIZ
N. ALBIGES a donné pouvoir à L. LOUIS
Secrétaire de séance : MJ. FOUQUET
Objet : Convention pour l’installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain au
profit de la société HIVORY
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les dispositions concernant la convention pour
l'installation d’un relais de radiotéléphonie sur un terrain au profit de la société Hivory dans le cadre de
son activité de déploiement, d’exploitation et de commercialisation d’infrastructures passives de réseaux
de télécommunications.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
e D’approuver les conditions du mandat telles que citées ci-dessus
° D'autoriser Monsieur le Maire à signer ce mandat et tout document y afférent
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
À Olonzac, POUR EXTRAIT CONFORME
Le 4 Juillet 2023. Certifié exécutoire,