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Déliberation - D2023 60 Terrains agricoles Modification des tarifs municipaux
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Valdahon.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 60 Terrains agricoles Modification des tarifs municipaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE VALDAHON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS Département du Doubs
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du Jeudi 4 mai 2023
Conseillers municipaux en exercice : 29
Le Conseil municipai, convoqué le 27 avril 2023, s'est réuni à la salle d'Honneur de l'Hôtel de Ville - 1 Rue de l'Hôtel de Ville — 25800 Valdahon, sous la présidence de Mme Sylvie LE HIR.
La séance est ouverte à 20h03 et levée à 22h05.
Etaient présents : Mme Sylvie LE HIR, M. Pierre BENOIT, M. Salih KURT, Mme Rachel LORIN CART-GRANDJEAN, M. Morgan PERRIN, Mme Dominique GUILLEUX, M. Stéphane LESCURE, Mme Gaëlle JOBERT, M. Bernard LAPOIRE, M. Bruno DIRAND, Mme Christiane KONIG, M. Michel PARRENIN, M. Didier MOULIN, Mme Marie-Hélène BALLEE, M. Noël PERROT, Mme Martine COLLETTE, M. Éric GIRAUD, M. Didier DUMONT, Mme Agnès MARGUET, M. Bernard ANDREZ, Mme Henriette PROST- TOURNIER, Mme Patricia LIME VIEILLE, M. Guy BRUCHON.
Etaient absents : Mme Morgane OUDOT, Mme Josiane CHAUVIN, M. Florent MANZONI, Mme Martine CART-GRANDJEAN, Mme Colette LOMBARD, M. Dominique ROUX.
Secrétaire de séance : Mme Agnès MARGUET
Procurations de vote :
Mandant/Mandataire : F.MANZONP.BENOIT : M. CART-GRANDJEAN/R. LORIN CART-GRANDJEAN :; C. LOMBARD/N. PERROT.
Terrains agricoles — Modification des tarifs municipaux
Par délibération du 9 février 2023, le Conseil Municipal a approuvé les nouveaux tarifs de location de salles et services
divers applicables jusqu’au 28 février 2024.
Concernant les terrains agricoles, il est précisé qu'ils sont « soumis à convention », c'est-à-dire que cette occupation du
domaine public est réalisée à titre onéreux.
Un travail d'échanges et de concertation avec les agriculteurs concernés a permis de constater que ces terrains présentent une qualité d’herbage plutôt médiocre et que de ce fait, les agriculteurs apportent à la commune un service de fauchage non négligeable, auquel s'ajoute le coût du carburant.
Il est donc proposé d'accorder la gratuité de location de ces terrains agricoles, en contrepartie de la prestation fournie par
ces agriculteurs.
La commission environnement a émis un avis favorable lors de sa séance de décembre 2022.
Au vu de ce qui précède et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
-__ Approuve la modification du tarif des terrains agricoles, applicable jusqu'au 28 février 2024.
-_ Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer les conventions et tous documents afférents à ce dossier.
Rapport adopté à la majorité : Pour extrait conforme,
Pour : 16 Le Maire,
Contre :6
Abstention : 4
Publié sur le site de la ville de Valdahon le :
11/05/2023
Délibération n° 2023-60 Page 1 sur