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Déliberation - D2024 11 Tarif municipaux 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdahon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2024
VILLE
DE
VALDAHON
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE]
pipiéié
PRaremen
tonus
ID
: 025-212505788-20240215-D
2024
11-DE
>= 7 VAIDAHON
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
Jeudi
15
février
2024
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 28
Le
Conseil
municipal,
convoqué
le 8
février
2024,
s’est
réuni
à la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville
- 1 Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
—
25800
Valdahon,
sous
la
présidence
de
Mme
Sylvie
LE
HIR.
La
séance
est
ouverte
à 20h05
et
levée
à 21h15.
Etaient
présents
: Mme
Sylvie
LE
HIR,
M.
Pierre
BENOIT,
M.
Salih
KURT,
Mme
Rachel
LORIN
CART-GRANDJEAN,
M.
Morgan
PERRIN,
Mme
Dominique
GUILLEUX,
Mme
Gaëlle
JOBERT,
M.
Bernard
LAPOIRE,
M.
Bruno
DIRAND,
Mme
Christiane
KONIG,
M.
Michel
PARRENIN
(à
partir
du
point
4),
M.
Didier
MOULIN,
Mme
Marie-Hélène
BALLEE,
M.
Noël
PERROT,
Mme
Martine
COLLETTE,
Mme
Colette
LOMBARD,
M.
Éric
GIRAUD,
M.
Didier
DUMONT,
M.
Bernard
ANDREZ,
Mme
Henriette
PROST-TOURNIER,
Mme
Patricia
LIME
VIEILLE,
M.
Guy
BRUCHON.
Etaient
absents
: M.
Stéphane
LESCURE,
Mme
Morgane
OUDOT,
Mme
Josiane
CHAUVIN,
M.
Florent
MANZONI,
Mme
Agnès
MARGUET,
M.
Dominique
ROUX.
Secrétaire
de
séance
: M.
Bruno
DIRAND
Procurations
de
vote
:
Mandant/Mandataire
: S.
LESCURE/M.
PERRIN
; F.
MANZONI/D.
GUILLEUX
; A.
MARGUET/P.
BENOIT
; D.
ROUX/B.
LAPOIRE.
Tarif
municipaux
2024
Comme
chaque
année,
les
tarifs
de
location
de
salles
et services
divers,
en
vigueur
jusqu'au
28
février
2023,
font
l’objet
d’une
révision.
Ces
tarifs,
présentés
en
annexe
de
ce
point,
ont
été
validés
par
la commission
Finances
réunie
le 7
février
2024. La
commission
s'efforce
chaque
année
de
garantir
l'équité
des
tarifs
entre
les
différents
usagers
et
de
poser
des
règles
claires
quant
aux
différents
types
de
réservations.
Au
vu
de
ce
qui
précède
et
après
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
- Approuve
les
nouveaux
tarifs
de
location
de
salles
et
services
divers
applicables
au
29
février
2024
jusqu'au
28
février
2025,
-
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Rapport
adopté
à l’unanimité
:
Pour
extrait
conforme,
Pour
: 26
Le
Maire,
Contre
:0
Sylvie/LE
HIR
Abstention
: 0
27/02/2024
Publié
sur
le site
de
la ville
de
Valdahon
le :
L
Délibération
n°
2024-11
Page
1 sur
1