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Déliberation - 202504 03 Finances DM1 BP
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202504 03 Finances DM1 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
AR Prefecture
016-21160138
Reçu le 16
Publié le
20250414-DCM20250414 03-DE
4/2025
/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC exercice : 26 & . . j ..
- présents: 20 s'est réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le
NGENSS 26 lundi 14 avril 2025 sous la Présidence de Mme Hélène dont 3 pouvoirs
GINGAST, Maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : le 08/04/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, BADALIAN,
CHEMINAUDE, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN.
MM. LABROUSSE, FREMINET, CALANDRAUD, GUINET LAGARDE, LOJEWSKI,
NICOLAS, SOGUEL.
ABSENTS EXCUSES :
MM. DAVIAUX, CHAUVAUD, MORIN, MOUHICA, Mmes DIABY, GOMES DA COSTA,
POUVOIRS : De M. MOUHICA à M. CALANDRAUD
De M. CHAUVAUD à M. LOJEWSKI
De Mme GOMES DA COSTA à Mme BADALIAN
SECRETAIRE DE SEANCE : Pierre CALANDRAUD
Délibération : 2025-04-03
Finances - Décision modificative budgétaire n°1 (Budget principal)
Rapporteur: Patricia LAINÉ
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-03-07 du 24 mars 2025 adoptant le budget primitif pour l'année 2025,
Considérant la nécessité de procéder à des écritures comptables concernant le budget principal de la Commune,
Il est proposé de modifier le BP 2025 pour le budget principal de la Commune
comme suit:
En investissement: AR Prefecture
016-211601380-20250414-DCM20250414 03-DE Reçu le 16/04/2025
Publié le 16/04/2025
e _ Suppression de la recette en R001 venant en doublon : excédent cumulé 2024
e Révision du montant des subventions
EN INVESTISSEMENT
Sens / F TOTAL après Section Op. / ART. Objet BP 2025 DM DM
RI 001 Excédent reporté 301 183,26 € | -301 183,26 € 00,00 €
RI 369 / 1321 | Plan circulation / -329 259,70 €| 301 183,26 € -28 076,44 €
subvention Etat
Sous-total de la section d'investissement 0,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune
abstention, DECIDE:
-_ D'APPROUVER la proposition ci-dessus exposée de modification du budget principal n°01-2025,
-__ D'AUTORISER Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires
à ce dossier.
Fait et délibéré à FLEAC, le 14 avril 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
a one AR OS
Voies de recours : En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le
tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mais qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département