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Déliberation - 202411 06 Finances DM4 BP
Déliberation - 202506 07 Finances DM3 BP
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202506 07 Finances DM3 BP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
AR Prefecture
016-211601380-20250623-DCM 202506 07-BF Reçu le 24/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC s'est
eu - réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le lundi 23 juin
- votants: 23 2025 sous la Présidence de Mme Hélène GINGAST, Maire. dont 5 pouvoirs
Date de la convocation du Conseil municipal : le 17/06/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, CHAUVEAU, AUDRA, DESACHY, BADALIAN, CHEMINADE, GOMES DA COSTA, JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. DAVIAUX, CALANDRAUD, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, LOJEWSKI, SOGUEL
ABSENTS EXCUSES :
MM. FREMINET, LABROUSSE, MORIN, MOUHICA, NICOLAS, Mmes BEL, LAINÉ, DIABY
POUVOIRS : De Mme BEL à Mme CHEMINADE
De Mme LAINÉ à Mme VASLIN
De M. MOUHICA à M. SOGUEL
De M. NICOLAS à M. CHAUVAUD
De Mme DIABY à Mme JUIN
SECRETAIRE DE SEANCE: Christine CHAUVEAU
Délibération : 2025-06-07
Finances - Décision modificative budgétaire n°3 (Budget principal)
Rapporteur: Hélène GINGAST
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2025-03-07 du 24 mars 2025 adoptant le budget primitif pour l'année 2025,
Vu les délibérations du conseil municipal du 14/04/2025 et du 19/05/2025, adop-
tant les décisions modificatives 1/2025 et 2/2025 du budget principal, Considérant la nécessité de procéder à des écritures comptables concernant le budget principal de la Commune,
Il est proposé de modifier le BP 2025 pour le budget principal de la Commune comme suit:
En investissement :
- MJC-Micro-crèche: acquisition de matériels pour permettre l'augmentation du nombre de places de la micro-crèche et améliorer les conditions d'accueil des jeunes enfants;
- MJC-ALSH: travaux d'adaptation des locaux pour l'accueil de loisirs
(ALSH) des enfants de maternelle: AR Prefecture
016-211601380-20250623-DCM 202506 07-BF Reçu le 24/06/2025
Tennis : inscription du don du club de tennis en recette et affectation de la
recette à l'opération de réfection des terrains de tennis;
Inscription de la subvention CAF pour le projet de micro-crèche.
EN INVESTISSEMENT
Sens / . BP 2025 + TOTAL après
Section Sr F ASE ORiei DM et 2 F DM _ MJC / matériels micro- DI 8 / crèche et travaux ALSH 11 620,00 € | +16 898,40 € 28 518,40 €
/ Tennis / réfection des | 5 50,00 € | +10 000,00 €| 56 500,00 € terrains
Sous-total Dépenses d'investissement +26 898,40 €
RI 10 / 10251 Dons et legs en capital 0,00 € | +10 000,00 € | +10 000,00 €
RI 348 / 1318 Subvention CAF 0,00 € | +16 898,40 € | +16 898,40 €
Sous-total Recettes d'investissement +26 898,40 €
Sous-total de la Section d'investissement 0,00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l'exposé de Madame le rapporteur,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité des suffrages exprimés par 23 voix pour, zéro contre et aucune abstention, DECIDE :
-__ D'APPROUVER la proposition ci-dessus exposée de modification du budget principal n°03-2026,
- _ D'AUTORISER Madame le Maire, à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.
Fait et délibéré à FLEAC, le 23 juin 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
7RE
Certifiée exécutoire compte tenu de
Res te 24 JUIN 20%
Réception du:
Ms rire 24 JUN 205
Voies de recours : En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication ou sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département AR Préfecture
Finances - Décision modificative budgétaire n°3 (Budget principal)
Identifiant unique de l'acte :
Numéro d'acte :
Date de décision :
Nature :
Code matière :
Fichier acte :
Collectivité émettrice :
Acte transmis par :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
016-211601380-20250623-DCM 202506 _07-BF
DCM_ 202506 _07
23/06/2025
DOCUMENTS BUDGETAIRES ET FINANCIERS
7-1-0-0-0 (Finances locales / Decisions
budgetaires)
DOCBUDG-21160138000010-016003-DM3-2025-
23062025000000.xml
commune-de-fleac
Frédérique VIROLE
24/06/2025 12:02:01
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