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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune d'Asnières-sur-Nouère.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Armement, Investissement et développement économique,
Commune de ASNIERE SUR NOUERE
Servitudes d'Utilité Publique
serv-Asnières Sur Nouère.xls 03/10/2024 Page 1
CODE
A4
La Nouère
EL11
RN 141 Arrêté du 10/10/1984
I4
I4
PT2
PT3 Cable n° 417-03
T1
NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
DESIGNATION
DU
GENERATEUR
REFERENCE DU
TEXTE
LEGISLATIF QUI
PERMET DE
L'INSTITUER
ACTE QUI
L'INSTITUE SUR LE
TERRITOIRE
CONCERNE
DESIGNATION DU SERVICE
RESPONSABLE
POLICE DES EAUX
Servitudes concernant les terrains
riverains des cours d'eau non
domaniaux ou compris dans
l'emprise du lit de ces cours d'eau
Code de
l'Environnement
articles L 211-7,
L 215-4 et 5
Code Rural
article L 151-37-1
Arrêté préfectoral
Du 23/08/1982
D.D.T.
Service Eau - Environnement
Risques
43, rue Charles Duroselle
16016 ANGOULEME
VOIES EXPRESS ET DEVIATION
D'AGGLOMERATIONS
Servitudes relatives aux voies
express et déviations
d'agglomérations
Code de la Voirie
Routière
article L 151-3
DIR Atlantique
19 allée des Pins
CS31670
33073 BORDEAUX CEDEX
ELECTRICITE
Servitudes relatives à
l'établissement des canalisations
électriques
Lignes HT
90 kV
Fléac - Rouillac
Fléac
Les Aubreaux
Fléac - Jarnac
225 kV
Fléac - Granzay
Fléac - le Marquis
Fléac
Montguyon
Fléac1 et 2
Asnières
loi du 15/06/1906
consolidée au
20/12/2003
Décret du 14/10/1991
consolidé au
11/05/2003
RTE – GMR
Poitou-Charentes
Rue Aristide Bergès
17187 PERIGNY CEDEX
ELECTRICITE
Servitudes relatives à
l'établissement des canalisations
électriques
Lignes H.T.
225 kV
Souterraines
Fléac 01 -
Asnières sur
Nouère
Fléac 02 -
Asnières sur
Nouère
loi du 15/06/1906
consolidée au
20/12/2003
Décret du 14/10/1991
consolidé au
11/05/2003
RTE – GMR
Poitou-Charentes
13 rue Aristide Bergès
17187 PERIGNY CEDEX
TELECOMMUNICATIONS
Servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques
concernant la protection contre les
obstacles des centres d'émission
et de réception exploités par l'Etat
Liaison
hertzienne
Anville - Dirac
Liaison
hertzienne
Dirac - Rouillac
Code des Postes
et
Communications
Electroniques
articles
L.54 à L 56-1
et R.21 à R.26-1
Décret du 21/02/1989
Décret du 10/02/1988
FRANCE TELECOM
Unité Pilotage réseau S.O.
Groupe IRF
Limousin Poitou-Charentes
36, Bd Pont Achard
86030 POITIERS Cedex
TELECOMMUNICATIONS
Servitudes relatives aux
communications téléphoniques et
télégraphiques
Code des Postes
et
Communications
Electroniques
articles
L 45-1 et L 48
Arrêté préfectoral
Du 16/06/1978
France TELECOM
UPRSO/DA/CLSO
53 BD Jean Jacques Bosc
33731 Bordeaux Cedex 9
VOIES FERREES
Servitudes relatives aux chemins
de fer
Ligne n° 566000
LGV
SEA-Atlantique
Code de la Voirie
Routière
article L 114-6
LISEA
Gestion Patrimoine
Infrastructure
61-64 Quai de Paludate
CS21951
33088 BORDEAUX Cedex Commune de ASNIERE SUR NOUERE
Servitudes d'Utilité Publique
serv-Asnières Sur Nouère.xls 03/10/2024 Page 2
CODE
NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
DESIGNATION
DU
GENERATEUR
REFERENCE DU
TEXTE
LEGISLATIF QUI
PERMET DE
L'INSTITUER
ACTE QUI
L'INSTITUE SUR LE
TERRITOIRE
CONCERNE
DESIGNATION DU SERVICE
RESPONSABLE
T7
RELATIONS AERIENNES
Servitudes aéronautiques à
l'extérieur des zones de
dégagement concernant les
installations particulières
Code des
transports
Article L6352-1
applicables sur tout le
territoire national
DGAC \ S.N.I.A.
Pôle de Bordeaux
Unité domaine et servitudes
Aéroport - Bloc Technique
TSA 85002
33 688 MERIGNAC Cedex
l’Armée de l’air
Ce service demande à être
consulté exclusivement par
courriel.
dsae-dircam-sdrcam-sud-
envaero.chef-
div.fct@intradef.gouv.fr