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Déliberation - 20230412 265 Approbation du BP 2023 Budget Annexe Lotissement St Michel
Document publié le Mercredi 8 mars 2023 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20230412 265 Approbation du BP 2023 Budget Annexe Lotissement St Michel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
a VILLE DE
+". | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Avril
2023. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire : 18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres. absents excusés: 2 membres, absent : O membre
POINT N’265
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023 - BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT ST MICHEL»
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 08 mars 2023,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2023 “ Lotissement St Michel “, chapitre par chapitre
se présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement
- Propositions réelles (hors reprise
des résultats antérieurs) : 70 000,00 € 0,00 €
- Opérations d'ordre : 34 010,00 € 650 903,34 €
- Déficit d'investissement reporté : 546 893,34 €
Total général VOTE : 650 903,34 € 650 903,34 €
Section de fonctionnement
- Propositions réelles : 34 010,00 € 650 903,34 €
- Opérations d'ordre : 664 903,34 € 48 010,00 €
Total général VOTE : 698 913,34 € 698 913,34 €
- DECIDE la réalisation au cours de l'année 2023 des travaux d'équipement et des acquisitions
de matériel figurant à la section d'investissement,
- DECIDE l'attribution des travaux, selon le cas,
> par marché négocié,
> sur appel d'offres,
> par mise en concurrence simplifiée.
- AUTORISE d'ores et déjà Madame la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à
intervenir.
Délibération adoptée à l'unanimité
La secrétaire de séance
Marianne MARAFIOTI
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du21 /04/2023 1/1
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230412-265-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023