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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
# VILLE DE
y", | Sainte-Marie
aux-Mines
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE-AUX-MINES
Extrait du Registre des Délibérations
Nombre de membres élus au Conseil : 29 dont 29 sont encore en fonction. Séance du 12 Avril 2025. Etaient présents à la séance sous la présidence de Mme Noëllie HESTIN, Maire :18 membres, absents excusés ayant donné procuration : 9 membres, absents excusés : 2 membres, absent : O membre.
POINT N°260
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF POUR L'EXERCICE 2023 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur sa proposition lors du débat d'orientations budgétaires du 08 mars 2023,
après examen des différents comptes budgétaires,
- APPROUVE le budget primitif de l'exercice 2023 chapitre par chapitre se présentant comme suit :
Dépenses Recettes
Section d'investissement
- _ Propositions réelles {hors reprise
des résultats antérieurs) 1789 270,74 € 1372 000,00 €
- Opérations d'ordre (amortissements et virement
de la section de fonctionnement) : 12 800,00 € 430 070,74 € - Affectation de l'excédent de fonctionnement : 184 327,94 € - Déficit d'investissement reporté : 75 213,42 €
Total des propositions nouvelles votées : 1877 284,16 € 1986 398,68 €
- Reports: 114 11452 € 5 000,00 €
TOTAL GENERAL: 1 991 398,68 € 1 991 398,68 €
Section de fonctionnement
- Propositions réelles (hors reprise
des résultats antérieurs) : 5 035 954,99 € 4 755 347,49 € - Excédent antérieur reporté : 697 878,24 € - Opérations d'ordre (amortissements et virement
à la section d'investissement) : 430 070,74 € 12 800,00 €
TOTAL GENERAL Voté : 5 466 025,73 € 5 466 025,73 €
- AU vu de la balance générale des comptes de l'exercice 2022 présentée par Monsieur le Trésorier, DECIDE d'affecter l'excédent de fonctionnement au 31 décembre 2022 du budget principal s'élevant à 882 206,18 € comme suit :
> au compte 1068 « Réserves facultatives » : 184 327,94 €
> au financement des mesures d'exploitation (compte 110 "Report à nouveau créditeur ") du budget primitif 2023 :697 878,24 €,
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du .21/.Q4.2023 1/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230412-260-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023 Ld VILLE DE
". | Sainte-Marie
aux-Mines
- DECIDE:
- la réalisation au cours de l'année 2023 des travaux d'équipement et des acquisitions de matériel figurant à la section d'investissement.
- l'attribution des travaux, selon le cas,
- par marché négocié,
- sur appel d'offres,
- par mise en concurrence simplifiée,
- par dialogue compétitif
- d'accorder au personnel communal toutes les indemnités et primes dont le versement est autorisé par des textes réglementaires, au taux en vigueur, et ce dans la limite de celles dont bénéficient les agents des différents services de l'Etat.
- que les avantages de rémunération prévus pour les agents titulaires s'appliquent automatiquement aux agents non titulaires. Les agents de catégorie B de tous cadres d'emploi pourront en vertu du décret 2007-1630 du 19/11/2007 percevoir des IHTS au taux en vigueur dès lors qu'ils auront effectué des heures supplémentaires. Conformément aux stipulations de l'article 70 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 modifiant le troisième alinéa de l'article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, les compléments de rémunération appelés "gratifications de fin d'année (ou "primes de service"), sont inscrits aux articles 64111 et 64131 et versés directement aux agents titulaires et non titulaires de la collectivité relevant du statut de la fonction publique territoriale pour un montant total estimé à 100 000 € au titre de l'année 2022.
- d'appliquer aux agents communaux retraités relevant du statut local de pension les dispositions du décret n° 90-939 du 17 octobre 1990 applicables aux retraités de la C.N.R.A.C.L.
- de constituer Une provision de 61995 € pour financer le Compte Epargne Temps conformément à l'état annexé au document budgétaire
- de constituer une provision de 3 11461 € pour dépréciation des Actifs Circulants conformément à l'état annexé au document budgétaire
- PRECISE que la provision pour financer le Compte Epargne Temps sera ajustée annuellement en fonction du besoin de financement réactualisé et qu'elle sera reprise dès que le besoin de financement du Compte Epargne Temps sera éteint
- PRECISE que la provision pour dépréciation des actifs circulants sera ajustée annuellement en fonction de l'état de provisionnements des créances fourni par la trésorerie
- FIXE la liste des emplois communaux conformément à l'état annexé au présent budget.
- DÉCIDE de verser aux ministres des cultes reconnus non logés. conformément au droit local Alsace-Moselle, l'indemnité de logement telle qu'elle est fixée pour les instituteurs.
- DÉCIDE de prendre en charge les frais d'affranchissement des courriers du Service de Promotion de la Santé en faveur des élèves des écoles primaires et maternelles au tarif de 0,15 € par élève scolarisé en 2023.
- DECIDE de reverser au C.C.AS. de Ste-Marie-aux-Mines un tiers du produit des concessions de cimetière.
- AUTORISE d'ores et déjà Mme la Maire à signer au nom de la Ville les conventions à intervenir.
Délibération adoptée par 24 voix POUR et 3 voix CONTRE (Eric FREYBURGER, L.ubisa IDOUX, Johann. WEILLER)
La secrétaire de séance
Marianne MARAFIOTI
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du 21/.04/.2023 2/2
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20230412-260-2023-DE
Date de télétransmission : 20/04/2023
Date de réception préfecture : 20/04/2023