Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Boissise-le-Roi. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 20 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, SÉANCE DU 20 MARS 2026

Affichage du 23 mars 2026

+ Æ K HE XX XX X

Convocation du conseil municipal pour le vendredi 20 mars 2026 à 19 heures, adressée à chaque

conseiller le 16 mars 2026.

Ordre du jour

01- Installation du Conseil municipal

02 — Élection du Maire

03 — Fixation du nombre d’adjoints au Maire

04 — Élections des adjoints au Maire

05 -— Lecture de la Charte de l’Élu

06 - Fixation des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers délégués

L'an deux mil vingt-six, le 20 mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s’est

réuni en salle du Conseil à la Mairie de Boissise-le-Roi, sous la présidence de M. CERVO, doyen d'âge puis de Mme CHAGNAT, Maire.

Etaient présents : Mme CHAGNAT, Mme DEBBABI, M. CERVO, Mme THOMAS, M. MILLERAT,

Mme PHILIPPE, M. SANTOS, Mme POULAIN-DUFOUR, M. MOUSSET, M. FERNANDES, Mme VELOSO,

Mme RUELLE, M. GRANDVILLEMIN, Mme THOMASSIN, Mme MAINGAULT, M. SEGALA,

M. OUDOIRE, M. MINNITI, M. SALL, M. BRETTES, Mme FERNANDES, M. MONIN, Mme PATTIER,

Mme DA FONSECA, Mme WAGNIES, Mme ROUSTEAU.

Etaient excusés : M. SEIGNANT.

Etaient absents : néant

Secrétaire de séance : Mme ROUSTEAU.

KK EEK EX KE # XX X

1— INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame CHAGNAT donne lecture des résultats du scrutin constatés au procès-verbal des élections

municipales du 15/03/2026.

Nombre d'inscrits : 2832

Nombre de votants : 1254

Bulletins nuls : 60

Bulletins blancs : 158

Nombre de suffrages exprimés : 1036

27 sièges sont à pourvoir.La liste « BO Horizon 2026 » a obtenu 1036 voix soit 100 % des suffrages exprimés. Elle obtient 27

sièges.

VU l'article L260 et suivant du code électoral,

VU l'article L2122-7 et suivant du code général des collectivités territoriales,

Sont donc installés dans leur fonction de conseillers municipaux :

Mme Véronique CHAGNAT, M. Jean-Pierre SANTOS, Mme Rosa DEBBABI, M. Rémy CERVO,

Mme Marie-Line THOMAS, M. Gilles MILLERAT, Mme Christine PHILIPPE, M. Grégory MONIN,

Mme Delphine POULAIN-DUFOUR, M. Pascal OUDOIRE, Mme Annie RUELLE, M. Yves MOUSSET,

Mme Gersende ROUSTEAU, M. Patrick GRANDVILLEMIN, Mme Laura WAGNIES, M. Jean-Marc

SEGALA, Mme Eugenia MAINGAULT, M. Frédéric BRETTES, Mme Isabel FERNANDES, M. Nicolas

MINNITI, Mme Lucie DA FONSECA, M. Amedine SALL, Mme Dominique THOMASSIN, M. Jacky

SEIGNANT, Mme Augusta VELOSO, M. Manuel FERNANDES, Mme Charlène PATTIER.

Sont proclamés élus communautaires Mme Véronique CHAGNAT et M. Jean-Pierre SANTOS.

Il'est proposé que Mme Gersende ROUSTEAU soit désignée en qualité de secrétaire par le Conseil

municipal (article L2121-15 du CGCT)

EKEKXXXÉXE XX

2 — ÉLECTION DU MAIRE

Après l'installation des membres du Conseil Municipal, Monsieur CERVO, en tant que président,

doyen d'âge, et après avoir fait l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré 26 conseillers

présents et il a constaté que la condition de quorum était remplie.

Il a invité les membres du conseil à procéder à l’élection du Maire, et a rappelé qu’en application

des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

des membres du conseil municipal. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

VU les articles L2122-1 à L. 2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales

Mme Gersende ROUSTEAU est proposée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Messieurs OUDOIRE Pascal, et MONIN Gregory sont désignés comme assesseurs.

Monsieur CERVO demande qui est candidat au poste de Maire et Madame Véronique CHAGNAT se

déclare candidate. 1l fait l'appel de chacun des conseillers qui, à l'appel de leur nom mettent dans la

corbeille une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie.

Il procède au dépouillement des bulletins de vote.

Résultats du premier tour de scrutin :

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : O

b}) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 26

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) : O

d) Nombre de suffrages blancs (art L65 du Code électoral) : 0

e}) Nombre de suffrages exprimés : 26

f) Majorité absolue : 14Mme Véronique CHAGNAT a obtenu 26 voix et a été proclamée Maire, à la majorité absolue, au 1er

tour de scrutin et immédiatement installée dans ses fonctions.

Discours de Madame Véronique CHAGNAT :

« Mesdames et Messieurs les élus,

Chers amis,

Nous sommes réunis aujourd’hui pour un moment essentiel de la vie démocratique de notre

commune : l'installation officielle du nouveau Conseil municipal et l'élection du Maire et des adjoints

au Maire.

Je tiens tout d'abord à remercier sincèrement les habitants de notre commune pour la confiance

qu'ils nous ont accordée. Être élu, c’est un honneur. C’est aussi une responsabilité exigeante : celle d’agir avec intégrité, engagement et dévouement.

Je souhaite également saluer l’ensemble des conseillers municipaux, nouveaux élus comme membres réélus. Chacun apporte son expérience, ses convictions, ses idées et son énergie. La diversité de nos

parcours est une richesse. Elle doit être une force au service de notre commune.

Notre engagement commun dépasse les sensibilités et les opinions : il est guidé par une ambition

partagée — faire vivre notre commune, préserver son identité, préparer son avenir, et répondre aux

attentes concrètes de nos habitants.

Le mandat qui s'ouvre sera marqué par des défis importants et c’est collectivement que nous y

parviendrons.

L'élection des adjoints au Maire qui va suivre est une étape importante. Les adjoints au Maire jouent

un rôle essentiel dans la conduite des politiques municipales. Ils reçoivent délégation pour agir,

proposer, coordonner et accompagner les projets dans leurs domaines respectifs.

Je souhaite que chacun d’entre nous puisse travailler dans un climat de respect, d'écoute et de dialogue constructif. Le débat est légitime, la confrontation d'idées est utile, mais elle doit toujours

se faire dans l'intérêt de notre commune.

Nous avons la responsabilité de donner l’exemple : celui d’une démocratie locale vivante, digne et

tournée vers l’action.

Le service public ainsi que l'intérêt général resteront au cœur de nos priorités.

Je forme le vœu que ce mandat soit placé sous le signe :

de l'engagement,

de la proximité,

de la transparence,

et de la confiance.

Au service de notre commune et de ses habitants.

Je vous remercie. »

XX XE XXE KE *

Madame le Maire reprend la présidence et demande aux membres du Conseil municipal

nouvellement nommés de s’abstenir de se prononcer quant au dernier procès-verbal du 12 février

2026.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 12 février 2026 est adopté à l'unanimité des élus sortants

et réélus pour ce mandat.

KO * * EE XX XX3 — FIXATION DU NOMBRE D’ADIJOINTS AU MAIRE

Madame CHAGNAT indique qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum du nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 8 adjoints au maire.

En application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 6 adjoints.

Il est proposé la création de 7 postes d’adjoints au Maire.

CONSIDÉRANT que le conseil Municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à

siéger ;

CONSIDÉRANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l'effectif légal du conseil

municipal ;

CONSIDÉRANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 8 adjoints.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

APPROUVE la création de 7 postes d’adjoints au maire

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.

OK OK OK K XX k K X

4— ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue,

sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT). Madame CHAGNAT

donne lecture des articles du CGCT.

Une liste a été déposée, et Madame CHAGNAT demande si une autre souhaite présenter sa

candidature. Aucune autre liste n’est candidate.

Elle constate qu’une seule liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été déposée. Cette

liste sera jointe au présent procès-verbal. Elle sera mentionnée dans les tableaux de résultats par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

il est procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau.

VU l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 26.02.03 du 20/03/2026 fixant le nombre d’adjoints à 7.

CONSIDÉRANT que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin

de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart

entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la

moyenne d'âge la plus élevée sont élus.La liste « BO Horizon 2026 » propose la liste suivante :

1ère Adjointe au Maire : Rosa DEBBABI

2ème Adjoint au Maire : Rémy CREVO

3ème Adjointe au Maire : Marie-Line THOMAS

4ème Adjoint au Maire : Gilles MILLERAT

sème Adjointe au Maire : Christine PHILIPPE

gère Adjoint au Maire : Jean-Pierre SANTOS

7ève Adjoint au Maire : Delphine POULAIN-DUFOUR

Après le dépouillement, le résultat suivant a été établi :

> Nombre de bulletins : 26

> Bulletins blancs: O

> Bulletins nuls: 0

> Suffrages exprimés : 26

> Majorité absolue : 14

La liste « BO Horizon 2026 » ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au Maire

Mme Rosa DEBBABI, M. Rémy CERVO, Mme Marie-Line THOMAS, M. Gilles MILLERAT, Mme

Christine PHILIPPE, M. Jean-Pierre SANTOS, Mme Delphine POULAIN-DUFOUR. Il a été

immédiatement procédé à l'installation des adjoints dans leurs fonctions. KYHKE EE EX KE XX

5 — LECTURE DE LA CHARTE DE L'ÉLU

Madame le Maire donne lecture de la charte de l’élu local aux membres du Conseil Municipal.

* Dans l'exercice de son mandat, l’élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

+ _L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans

ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

+ _L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

+ L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

* Dans l’exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

*__L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

+ Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

* __L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et

invitations d’une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

* Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements

effectués à l'invitation des autorités publiques françaises où dans le cadre d’un autre mandat

électif.+ Volet « garanties »

* Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de

leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les

conditions prévues par la loi.

* Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité

sociale dans les conditions définies à l’article L.382-31 du code de la sécurité sociale et à des

régimes spéciaux définis par le présent code.

+ Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la

collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et

le présent code.

* Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. I! s'exerce dans les conditions fixées par

le présent code.

*__ Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi,

de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment

de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

*__ Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13. Actuellement il s’agit de

Madame MARTIN-BIDOU

ENTENDU la lecture de la charte de l’élu local,

Le Conseil Municipal,

PREND ACTE de la lecture et de la transmission de la charte de l'élu local. KO EX KO KE XX

06 — FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS

DÉLÉGUÉS

VU les articles L.2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales,

VU l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires,

adjoints et conseillers municipaux,

VU le procès-verbal des séances d'installation du Conseil municipal en date du 20 mars 2026

constatant l’élection du maire et de 7 adjoints,

VU les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à Messieurs

GRANDVILLEMIN, MONIN, MOUSSET et Madame RUELLE en tant que conseillers délégués,

CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus

locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

CONSIDÉRANT que pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l'indemnité

du maire en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 58,3 % ;

CONSIDÉRANT que pour les communes de 3500 à 9999 habitants, le taux maximal de l'indemnité

d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction

publique ne peut dépasser 23,32 % ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE, avec effet au 21 mars 2026 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du

maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :

- maire : 58.30 % de l'indice 1027

- adjoints : premier adjoint : 23.32% de l'indice 1027 - autres adjoints : 21 % de l’indice 1027

- conseillers délégués : 7 % de l'indice 1027

PRÉCISE que ces indemnités seront versées mensuellement et suivront les variations du point

d'indice.

INSCRIT les crédits nécessaires au budget communal.

TRANSMET au représentant de l'Etat dans l’arrondissement la présente délibération et le tableau

annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.

K OH HE EX XX XX *

L'ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé la séance est levée à 19h

La secrétaire de séance,

Gersende ROUSTEAU

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