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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Saulx-les-Chartreux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 20 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL
MUNICIPAL
(Exécution
de
l'art.
L. 2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
les
Chartreux
Procès-verbal
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Date
de convocation
: 16/03/2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
20
mars
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
l’Hôtel
de
Ville,
en
salle
des
mariages,
sous
la
présidence
de
Mme
Gisèle
LOMBARD,
en
sa
qualité
de
plus
âgé
des
membres
du
Conseil
municipal,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Nombre
de Conseillers
municipaux
PRÉSENTS
: M.
Stéphane
BAZILE,
Mme
Anaïs
MAGINELLE,
M.
Christian
AUGER,
O2
Madame
Marie-Dominique
JONQUIERES,
M.
Alexandre
SEELIG,
Mme
Flora
- présents
: 26
Mer certesti2
BABOUCHE,
M.
Rémy
CLAES,
Mme
Brigitte
FRAT,
Mme
Gisèle
LOMBARD,
M.
- absents
: 1
Michel
REYNIER,
Mme
Eliane
GENS,
M.
Jean-Marie
RUDENT,
Mme
Sylvie
Nombre
de suffrages
exprimés
: 28
FRANCES,
Mme
Francine
LEPRAT,
M.
Benoît
NOEPPLE,
M.
Olivier
BROUTIN,
M.
Laurent
ALEXANDRE,
M.
Arnaud
ENTRINGER,
M.
Yann
JOULAN,
Mme
Alexandra
HERNANDEZ,
Mme
Aurélie
BRUNEAU,
Mme
Marion
PERROTTET,
Mme
Caroline
DROPSY,
Mme
Anne
BRUNNER,
M.
Jean-Louis
BAUVILLE,
M.
Nawfal
MARHABEN
;
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
REPRÉSENTÉS
:
Mme
Ingrid
HAMMADI
par
Mme
Flora
BABOUCHE
;
Mme
Assia
LADIB
par
Mme
Anne
BRUNNER.
ABSENTS
: M.
Florian
DUBOURG
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Mme
Anne
BRUNNER.
La
séance
est
ouverte
à
19h00
par
M.
le
Maire
sortant,
Monsieur
Stéphane
BAZILE
M.
le
Maire
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
municipal
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
M.
le
Maire
confie
la
présidence
de
la séance
à
Madame
Gisèle
LOMBARD,
doyenne
de
l’assemblée.
Mme
Anne
BRUNNER
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
ÉLECTION
DU
MAIRE
2026-03-014
Rapporteur
:Madame/Monsieur
le
Président
| Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes:
0
L'élection
du
maire
est
régie
par
les
articles
L2122-4
et
L2122-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
séance
au
cours
de
laquelle
il
est
procédé
à
cette
élection
est
présidée
par
le
plus
âgé
des
membres
du
conseil
municipal,
conformément
à
l'article
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
maire
sortant
procède
préalablement
à
l’appel
nominal
des
conseillers
municipaux
élus
et
les
déclare
installés
dans
leurs
fonctions.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
1 sur
20 Seuls
les
conseillers
municipaux
ayant
la
nationalité
française
peuvent
être
élus
maire
ou
adjoint,
conformément
à
l’article
L2122-4-1
du
CGCT.
Le
(la)
maire
est
élu(e)
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le (la)
plus
âgé(e)
des
candidat({e)s
est
déclaré(e)
élu{e).
La
majorité
absolue
est
calculée
sur
la
base
des
suffrages
exprimés,
les
bulletins
blancs
et
nuls
n'étant
pas
comptabilisés
comme
suffrages
exprimés.
Deux
assesseurs
ont
été
désignés
: Mme
Marion
PERROTTET
et
M.
Nawfal
MARHABEN.
Après
un
appel
à
candidature,
un
candidat
s’est
déclaré
: M.
Stéphane
BAZILE.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
remet
fermé
son
bulletin
de
vote
écrit
sur
papier
blanc.
Le
dépôt
doit
se
fait
dans
l’urne
prévue
à cet
effet.
Le
dépouillement
du
vote
et
les
résultats
ont
été
les
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
28
A déduire
: bulletins
blancs
et
nuls
5
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
23
Majorité
absolue
12
Ont
obtenu
:
M.
Stéphane
BAZILE
23
voix
M.
Stéphane
BAZILE
a
obtenu
la
majorité
absolue
et
est
proclamé
Maire
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux.
Il est
immédiatement
installé
à
la
présidence
de
la séance,
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT.
Mme
Gisèle
LOMBARD
remet
l’écharpe
de
Maire
à
M.
Stéphane
BAZILE
et
demande
à
M.
Michel
REYNIER
de
la
rejoindre
pour
procéder
à
ce
geste
symbolique.
M.
Stéphane
BAZILE
souhaite
s'adresser
à
l'assemblée
présente.
M.
le Sénateur,
cher
Vincent,
Messieurs
les
Maire,
Nicolas,
Didier,
Mesdames
et
Messieurs
les
élus,
Mesdames
et
Messieurs,
Chers
Salucéens,
C'est
avec
une
grande
joie
que
je
vous
retrouve
en
ce
lieu
symbolique
qu'est
notre
Mairie,
en
votre
présence
avec
des
élus
qui
ont
l’expérience
d’un
ou
de
plusieurs
mandats
et
des
nouveaux
élus
à
qui
je
souhaite
bien
évidemment
chaleureusement
la
bienvenue.
Nous
serons
toutes
et
tous
amenés,
pour
les
6
années
à venir,
à
nous
rencontrer
et
à
travailler
au
service
des
Salucéens.
Je
m'en
réjoui.
Les
urnes
ont
parlé
en
ce
soir
du
15
mars
dernier
et
les
salucéens
ont
souhaité
pour
une
large
majorité
soit
1529
salucéens,
nous
accorder
une
nouvelle
fois
leurs
confiances.
Cette
confiance
renouvelée
à
63,58%,
je
l’ai
accueillie
comme
une
reconnaissance
du
travail
effectué
dans
ce
qu’il
convient
d'appeler
aujourd’hui,
le
mandat
précédent.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
2 sur
20 À
nos
électeurs
en
premier
lieu,
je
veux
leur
témoigner,
avec
notre
nouvelle
majorité,
toute
notre
gratitude
pour
leurs
soutiens
indéfectibles
et leurs
affections.Un
grand
MERCI.
Également,
à celles
et
ceux
qui
n’ont
pas
fait
le choix
de
cette
majorité,
je
veux
leur
dire
que
nous
serons
aussi
avec
vous,
attentifs
à
vos
demandes.
C’est
je
l'espère
dans
un
débat
constructif
que
nous
essaierons
de
faire
de
notre
mieux
pour
vous
convaincre
en
continuant
à
travailler
sans
relâche
pour
le
bien
commun
: notre
village
à
toutes
et
tous.
Nous
mettrons,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
la
même
énergie
pour
répondre
aux
besoins
de
tous
les
Salucéens. Cette
dernière
mandature
a été
difficile
à gérer
au
regard
des
différentes
crises
que
nous
avons
dû
traverser.
Ce
qui
se
profile
devant
nous
avec
une
nouvelle
guerre,
un
prix
de
l'énergie
qui
flambe,
cela
ne
présage
pas
d’un
meilleur
climat
pour
ce
nouveau
mandat...
malheureusement.
Maintenant,
la
période
électorale
est
terminée
et
avec
elle,
tout
ce
qui
peut
se
faire
de
plus
bas
dans
la
politique,
les
invectives
non
fondées,
la
diffamation.
Ces
plaies
encore
vives
seront
longues
à
cautériser.
J'espère
que
celles-ci
pourront
se
refermer
au
regard
de
la
violence
de
cette
campagne
à
notre
encontre
et
que
les
rancœurs
pourront
faire
place
à
ce
qui
compte
vraiment :
Le
travail
et
rien
que
le travail
pour
Saulx-les-Chartreux.
En
effet,
face
à
la
montée
des
extrêmes,
face
au
taux
d'abstention
de
plus
en
plus
important
en
France,
même
si sur
Saulx-les-Chartreux
il recule,
49,79%
en
2020,
44,26
%
en
2026.
Les
défis
extérieurs
qui
nous
attendent
sur
ce
mandat
sont
importants.
Il
est
désormais
nécessaire
de
faire
corps,
opposition
comme
majorité.
C’est
peut-être
un
rêve
utopique
mais
je
crois
que
l'intelligence
collective
est
bien
plus
riche
lorsque
l’on
est
29
élus
plutôt
que
24
élus.
Voilà
une
main
tendue,
mesdames
et
messieurs
de
l'opposition,
que
vous
pouvez
saisir
par
respect
pour
les
876
salucéens
qui
ont
voté
pour
vous,
et
qui
attendent
aussi
des
résultats
de
votre
part
ou
bien
faire
le
choix
de
rester
sur
des
positions
de
principes
et
laisser
le train
passer
pendant
6 ans.
En
tous
cas,
pour
notre
part,
sachez
mesdames
et
messieurs,
chers
salucéens,
que
nous
sommes
déjà
mobilisés
pour
continuer
à
travailler
à
votre
service
et
surtout
pour
que
Saulx-les-Chartreux
soit
toujours
ce
petit
jardin
secret
de
l'Essonne
où
il fait
bon
vivre.
Merci
par
avance
à
vous
tous,
mes
chers
collègues,
pour
votre
engagement
futur
sans
faille
pendant
ces
6
prochaines
années,
et
maintenant
au
travail
!
Vive
Saulx
les
chartreux
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE
2026-00
|
pporteur
: Madame/Monsieur
le
Maire
| Nombre
d'annexes
en pièces
jointes:
0
Au
terme
de
l’article
L2121-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
le
corps
municipal
se
compose
du
Conseil
municipal,
du
Maire
et
d’un
ou
plusieurs
adjoints.
Les
membres
du
Conseil
municipal
sont
classés
dans
l’ordre
du
tableau
selon
les
règles
suivantes :
-
après
le
maire,
prennent
rang
les
adjoints,
puis
les
conseillers
municipaux
;
-
les
adjoints
prennent
rang
selon
l’ordre
de
leur
élection ;
-
entre
adjoints
élus
sur
une
même
liste,
l'ordre
est
celui
de
présentation
sur
la
liste.
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
3 sur
20 L'article
L2122-2
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire,
ce
nombre
ne
pouvant
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal.
Selon
cet
article,
l'effectif
légal
du
Conseil
municipal
de
Saulx-les-Chartreux
est
donc
fixé
à
29
membres.
Pour
les
communes
de
5
000
à
9 999
habitants,
le
maximum
légal
d’adjoints
correspondant
à
un
Conseil
composé
de
29
membres
est
fixé
à
huit
adjoints
maximum.
ll est
proposé
au
Conseil
municipal
de
fixer
à
sept
le
nombre
d’adjoints
au
maire
pour
la
mandature.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
ce
dernier
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
et
:
FIXE
le nombre
d’adjoints
au
maire
à sept
;
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
DS
Rapporteur
:Madame/Monsieur
le
Maire
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
Par
délibération
n°
2026-03-015
du
20
mars
2026,
le
Conseil
municipal
a fixé
à sept
le
nombre
d'adjoints
au
Maire.
Conformément
aux
articles
L2122-4
et
L2122-7-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
au
scrutin
secret,
sans
panachage
ni vote
préférentiel. Les
listes
doivent
être
complètes
et
paritaires,
composées
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Néanmoins,
la
parité
ne
s'applique
pas
au
couple
Maire
/ 1°’ adjoint.
Les
adjoints
sont
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
municipal
selon
les
modalités
suivantes
:
-
élection
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés
aux
premier
et
deuxième
tours
;
-
si
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue
après
deux
tours,
l'élection
a
lieu
au
troisième
tour,
à
la
majorité
relative
;
-
en
cas
d'égalité
parfaite
de
suffrages
au
troisième
tour,
est
élue
la
liste
présentant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée.
La
majorité
absolue
est
calculée
sur
la
base
des
suffrages
exprimés,
les
bulletins
blancs
et
nuls
n'étant
pas
comptabilisés
comme
tels.
La
liste
proclamée
élue
déterminera
l’ordre
des
adjoints,
ceux-ci
prenant
rang
selon
l’ordre
de
présentation
de
la
liste.
Après
un
appel
à candidature,
Mme
Anaïs
MAGINELLE
présente
la
liste
suivante
:
Mme
Anaïs
MAGINELLE
M.
Christian
AUGER
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
M.
Alexandre
SEELIG
Mme
Flora
BABOUCHE
M.
Rémy
CLAËS
Mme
Brigitte
FRAT
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
dépose
dans
l’urne
l’une
des
listes
présentées.
Le
dépouillement
du
vote
et
les
résultats
seront
présentés
de
la
manière
suivante :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne
28
A
déduire
: bulletins
blancs
et
nuls
5
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
4 sur
20 Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
23
Majorité
absolue
12
Ont
obtenu
:
Liste
présentée
par
Mme
MAGINELLE
23
voix
La
liste
présentée
par
Mme
MAGINELLE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
élue.
En
conséquence,
les
candidats
figurant
sur
cette
liste
sont
proclamés
adjoints
au
maire
de
la
commune
de
Saulx-les-Chartreux
et sont
immédiatement
installés
dans
leurs
fonctions,
dans
l’ordre
de
présentation
de
ladite
liste
:
Premier/Première
adjoint(e)
au
maire
Mme
Anaïs
MAGINELLE
Deuxième
adjoint{e)
au
maire
M.
Christian
AUGER
Troisième
adjoint(e)
au
maire
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
Quatrième
adjoint(e)
au
maire
M.
Alexandre
SEELIG
Cinquième
adijoint(e)
au
maire
Mme
Flora
BABOUCHE
Sixième
adjoint(e)
au
maire
M.
Rémy
CLAËS
Septième
adjoint(e)
au
maire
Mme
Brigitte
FRAT
M.
le
Maire
remet
aux
adjoints
au
maire
leurs
écharpes.
Ü
Lecture DE
LA
CHARTE
DE
L'ÉLU
LOCAL
Conformément
aux
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
prévoit
la
lecture
de
la
charte
de
l’élu
local
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints.
Cette
charte
rappelle
les
principes
déontologiques
applicables
aux
élus
locaux
dans
l’exercice
de
leur
mandat.
Une
copie
de
la
charte
est
remise
à
chaque
conseiller
municipal
et
il
est
demandé
à
chaque
élu
d’en
signer
un
exemplaire. M.
le
Maire
propose
à
Mme
MAGINELLE
de
lire
la charte. CHARTE
DE L'ÉLU
LOCAL
Tout
mandat
local
se
distingue
d'une
activité
professionnelle
et
s'exerce
dans
des
conditions
qui
lui
sont
propres.
Il se
traduit
par
des
droits
et
des
devoirs
prévus
aux
articles
L1111-13
et
L1111-14.
Ces
dispositions
constituent
la
charte
de
l'élu
local.
Devoirs
{article
L1111-13
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
1.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois et
les symboles
de
la République.
2.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
l'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
5 sur
20 Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné. Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à
cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Droits
{article
L1111-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales)
1.
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
Le droit
à la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
|| s'exerce
dans
les conditions
fixées
par
le présent
code.
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
Les
chartes
signées
par
les
élus
sont
récupérées.
DO
Approbation
du
procès-verbal
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2026
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
Conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
le
procès-verbal
de
la
séance
du
19
février
2026.
Ü
Décisions
du
Maire
PRISES
DEPUIS
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FÉVRIER
2026
015
|Convention
de
location
de
salle
à
titre
occasionnel
pour
le
Syndicat
de
copropriétaires
50,00
€
TTC
Cabinet
Siloge
(non
assujetti
à la TVA)
016 | Convention
de
prêt
de
matériel
à titre
gracieux
pour
l'association
UNRPA
— Le
19
février
2026
-
017
|Avenant
n°1
à
la
convention
d'occupation
précaire
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
-
au
Stade
Gyger—
Route
de
Champlan
018 | Convention
de
location
de
salle
à titre
occasionnel
pour
les
Syndics
de
copropriétaires
Foncia
50,00
€
TTC
—
Le
2
avril
2026
{non
assujetti
à la TVA)
019
|Avenant
n°2
au
contrat
de
maintenance
de
type
B
relatif
à
l'entretien
et
au
dépannage
des
2
640,00
€
HT
installations
communales
(1
portail
coulissant,
6
rideaux
métalliques
et
1
porte
sectionnelle)
— 2 visites
annuelles
020 | Clôture
de
la
régie
de
recettes
et
d'avances
"Service
culturel"
-
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
6 sur
20 021 | Clôture
de
la
régie
de
recettes
"Médiathèque"
-
022
|Convention
de
location
de
salle
à
titre
occasionnel
pour
les
copropriétaires
ASL
Le
50,00
€
TTC
Monthuchet
(non
assujetti
à la TVA)
023 | Approbation
et
signature
d’une
convention
de
Fonds
de
Compensation
Agricole
Collective
—
Coût
total
:
Projet
de
création
d’une
Zone
Agricole
Protégée
12
712,33
€
HT
Participation
CPS
:
2
583,85
€
Mme
Brunner
demande
concernant
la
décision
17,
avenant
à
la
convention
d'occupation
précaire
pour
la
mise
à
disposition
d’un
logement
au
Stade
Gyger,
où
est
situé
le
logement.
M.
le
Maire
indique
que
le
logement
est
dans
le
bâtiment
où
sont
situés
les vestiaires.
Mme
Brunner
demande
concernant
la
décision
23,
approbation
et
signature
d’une
convention
de
Fonds
de
compensation
Agricole
collective
ce
qu'est
ce
fonds
et
à
quoi
il
sert?
M.
le
Maire
indique
qu'il
s’agit
d’une
participation
de
la
communauté
d'agglomération
Paris
Saclay
au
financement
des
études
pour
la
création
d’une
zone
agricole
protégée.
Cette
ZAP
permettra
une
sanctuarisation
complète
et
totale
des
espaces
définis
entre
Saulx-les-Chartreux,
Ballainvilliers
et
Longjumeau.
Ces
discussions
sont
engagées
depuis
un
an
pour
flécher
en
zone
agricole
protégée
les
espaces
concernés,
ce
qui
viendra
limiter
fortement
la
possibilité
pour
les
élus
de
revenir
sur
ce
zonage.
Mme
Brunner
ne
comprend
pas
le
terme
de
compensation.
M.
le
Maire
indique
que
l'intitulé
est
ainsi
mais
qu’il
ne
signifie
pas
une
compensation
de
quelque
chose
sur
la
commune.
M.
le
Maire
insiste
sur
la
sanctuarisation
de
ces
zones
en
agricole.
Cette
protection
s’ajoutera
au
périmètre
PRIF
et
constitue
une
strate
de
protection
supplémentaire
pour
résister
notamment
aux
pressions
foncières
pour
les
générations
futures.
[
NOTE
D'INFORMATION
DEMANDE
DE
PROTECTION
FONCTIONNELLE
DE
M.
STÉPHANE
BAZILE
Monsieur
Stéphane
BAZILE,
a
sollicité,
conformément
à
l’article
L2123-35
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à la suite
de
propos
diffamants
énoncés
à son
encontre.
La
demande
est jointe
au
dossier
adressé
au
conseil
municipal.
Cette
demande
a
été
réceptionnée
par
Anaïs
MAGINELLE,
maire
adjointe
à
la date
de
la
réception
ayant
reçu
délégation
pour
instruire
cette
requête.
Les
membres
du
conseil
municipal
en
ont
été
informés
dès
sa
réception.
La
preuve
de
cette
information
a
été
transmise
à
la
préfète
de
l'Essonne,
accompagnée
de
la demande.
Ces
formalités
accomplies,
le maire
de
Saulx-les-Chartreux
a
pu
bénéficier
de
la
protection
fonctionnelle.
L'information
de
la
transmission
de
la
demande
à
madame
la
Préfète
lui
a
été
notifiée
le
6
mars
2026.
Cette
décision
de
protection
accordée
peut
être
retirée
ou
abrogée
par
le
conseil
municipal
par
une
délibération
motivée
prise
dans
un
délai
de
4
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
l’élu
a bénéficié
de
la protection
de
la commune,
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L242-1
à
L242-5
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration.
[
NOTE
D'INFORMATION
NOMINATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
CONTRÔLE
DES
LISTES
ÉLECTORALES
2026-2029
La
loi
n°2016-1048
du
1°
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales,
entrée
en
vigueur
le
1°’
janvier
2019,
réforme
intégralement
les
modalités
de
gestion
des
listes
électorales
et
crée
un
Répertoire
Électoral
Unique
et
permanent
(REU)
dont
la
tenue
est
confiée
à
l’Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Études
Économiques
(INSEE). Cette
loi
transfère
au
maire
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs.
Ces
décisions
sont
examinées
a
postériori
par
une
commission
de
contrôle
selon
l’article
L.19
du
code
électoral. Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
7 sur
20 La
commission
de
contrôle
a
pour
compétences :
-
L'examen
des
recours
administratifs
préalables
obligatoires
formulés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
par
le
maire
(Article
L.18,
ll
du
code
électoral)
-
Assurer
la
régularité
de
la
liste
électorale
(Article
L.19
du
code
électoral)
Elle
se
réunit
préalablement
entre
les
24°"
et
21°"
jours
avant
chaque
scrutin,
ou
les
années
sans
scrutin
entre
le
6°"°
vendredi
précédent
le 31
décembre
et
l’avant-dernier
jour
ouvré
de
l’année.
Sa
composition
est
rendue
publique
par
décret
préfectoral
(2°"°
alinéa
de
l’art.
R.7
du
code
électoral)
Le
Maire,
les
adjoints
et
le conseiller
municipal
délégué
aux
élections
ne
peuvent
en
faire
partie.
La
commission
de
contrôle
est
composée
de
3
conseillers
municipaux
titulaires
et
de
3
suppléants
de
la
majorité,
ainsi
que
de
2
conseillers
municipaux
titulaires
et
de
2
suppléants
de
l'opposition.
Voici
la
liste
des
membres
de
cette
commission.
Cette
liste sera
transmise
au
Préfet
pour
l'établissement
du
décret.
Majorité
Opposition
Titulaires
1 — FRANCÈS
Sylvie
1 — BAUVILLE
Jean-Louis
2 — HERNANDEZ
Alexandra
2 — MARHABEN
Nawfal
3 — PERROTTET
Marion
Suppléants
1 — BROUTIN
Olivier
1 -DROPSY
Caroline
2 — JOULAN
Yann
2 — LADIB
Assia
3 —
BRUNEAU
Aurélie
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
DÉLÉGUÉS
2026-03-017
Rapporteur
:
Madame/Monsieur
le
Maire
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
1
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2123-20-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
appartient
au
conseil
municipal,
après
son
renouvellement,
de
fixer
les
indemnités
de
fonction
attribuées
aux
adjoints
au
maire
ainsi
qu'aux
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
attributions.
l'indemnité
du
maire
demeure
fixée
par
l'article
L.2123-23
du
même
code,
selon
la
strate
démographique
à
laquelle
appartient
la
commune. La
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025,
entrée
en
vigueur
au 1°’
janvier
2026,
a
procédé
à
une
revalorisation
des
taux
maximaux
des
indemnités
de
fonction
applicables
aux
exécutifs
municipaux.
Pour
les
communes
comptant
entre
3
500
et
9
999
habitants,
les
nouveaux
taux
plafonds
sont
fixés
à
58,30
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
le
maire
et
à
23,32
%
de
ce
même
indice
pour
les
adjoints
au
maire.
La
commune,
qui
compte
6 733
habitants,
relève,
à ce titre,
de
cette
strate
démographique.
Les
conseillers
municipaux
délégués
ne
sont
pas
soumis
à
un
plafond
individuel
spécifique,
leur
indemnité
devant
seulement
s'inscrire
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
calculée
sur
la
base
des
indemnités
maximales
légalement
attribuables
au
maire
et
aux
adjoints.
Le
conseil
municipal
doit
ainsi
délibérer
sur
la
répartition
des
indemnités
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
en
tenant
compte
de
l'organisation
municipale
et
des
fonctions
effectivement
exercées.
Afin
d'assurer
la
continuité
des
modalités
retenues
lors
du
précédent
mandat,
il
est
proposé
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal
délégué
aux
taux
suivants :
22,36
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
les
adjoints
au
maire
et
6,00
%
de
l'indice
brut
terminal
pour
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions.
Les
indemnités
des
adjoints
au
maire
seront
versées
à compter
de
la
date
de
leur
élection.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
8 sur
20 Les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
seront
versées
à
compter
de
la
date
à
laquelle
leurs
arrêtés
de
délégation
deviendront
exécutoires.
Ces
indemnités
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la
valeur
du
point
d’indice
de
la
fonction
publique,
et
les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget
communal.
Enfin,
conformément
aux
obligations
réglementaires,
le
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal
sera
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
la
majorité,
23
voix
pour,
5
abstentions
{Mme
DROPSY,
Mme
BRUNNER,
M.
BAUVILLE,
M.
MARHABEN,
Mme
LADIB),
et :
FIXE
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d’adjoint
au
maire
et
de
conseiller
municipal
auquel
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
aux
taux
suivants :
-
Adjoints
au
maire
: 22,36
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux
délégués:
6,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
DÉCIDE
que
les
indemnités
des
adjoints
au
maire
seront
versées
à compter
de
la date
de
leur
élection
;
DÉCIDE
que
les
indemnités
des
conseillers
municipaux
délégués
seront
versées
à
compter
de
la
date
à
laquelle
leurs
arrêtés
de
délégation
deviendront
exécutoires
;
PRÉCISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l’évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
;
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
et
inscrits
au
budget
;
PRÉCISE
que
le tableau
récapitulant
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal,
à
l’exception
de
l'indemnité
du
maire,
est
annexé
à
la
présente
délibération.
DÉLÉGATIONS
PERMANENTES
CONSENTIES
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
2026-03-018
Rapporteur
:
Madame/Monsieur
le
Maire
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
En
vertu
de
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
à
Monsieur
le
Maire
l'exercice
d’une
partie
de
ses
pouvoirs,
afin
de
lui
permettre
de
régler,
par
décisions,
certaines
affaires
de
la
commune
dans
l'intervalle
séparant
deux
séances
du
Conseil
municipal.
Cette
délégation
a
pour
objectif
de
faciliter
la
bonne
marche
de
l'administration
municipale
en
permettant
au
Maire
de
traiter
efficacement
les
affaires
courantes.
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
à
chacune
des
séances
du
Conseil
municipal
des
décisions
prises
en
vertu
de
la
présente
délégation
(article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales).
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
point
27
a
été
modifié,
passant
d’une
limite
à
2000
m?
à
une
limite
à
7000
m2.
Cette
limite
a
été
fixée
par
rapport
à
la
nouvelle
école
maternelle
Ginette
Kolinka
qui
constitue
avec
l’école
Anatole
France
un
seul
ERP
(Etablissement
recevant
du
Public).
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
et
:
DÉCIDE
de
confier
à
Monsieur
Stéphane
BAZILE,
Maire
de
Saulx-les-Chartreux,
pour
la
durée
du
présent
mandat
les
délégations
suivantes :
1.
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
9 sur
20 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 24
De
fixer,
dans
les
limites
d’un
montant
de
2
500
€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
annuel
de
3
millions
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires ;
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
; De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans ;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes ;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières ;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges ;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros ;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les
juridictions
ainsi
que
de
se
constituer
partie
civile,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
de
20
000
€
par
sinistre
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
fixé à 1 million
€uros
par
année
civile
;
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
la
limite
d’un
montant
de
500
000
€,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code ;
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
10
sur
20 22. 23. 24. 25. 26. 27. 28. 29.
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal ;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L. 151-37
du
code
rural
et de
la pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
à
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
la
limite
d’un
montant
de
300
000
€,
l'attribution
de
subventions ; De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
pour
une
emprise
au
sol
maximale
de
7000
m°;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation ;
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
2026-03-019
COMMISSIONS
COMMUNALES
PERMANENTES
Rapporteur
: Madame/Monsieur
le Maire
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
Suite
au
renouvellement
du
Conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
constitution
des
commissions
communales.
L'article
L.2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
Conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
Conseil
municipal,
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Ces
commissions
sont
convoquées
par
le
maire,
qui
en
est
président
de
droit,
dans
les
huit
jours
suivant
leur
nomination
ou
à
plus
bref
délai
sur
la
demande
de
la
majorité
des
membres
qui
les
composent.
Lors
de
leur
première
réunion,
les
commissions
procèdent
à
la
désignation
d’un
vice-président
chargé
de
les
convoquer
et
de
les
présider
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
maire.
Dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants,
la
composition
des
commissions
municipales
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
afin
de
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
du
Conseil
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité
et
:
CRÉE
les
quatre
commissions
communales
permanentes
ci-dessous ;
FIXE
à six
le
nombre
des
membres
au
sein
de
chaque
commission
communale :
COMMISSION
“ RESSOURCES
COMMUNALES
”
Secteurs
concernés
:
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
11
sur
20 Secrétariat
général
Finances
—
Marchés
Publics
Ressources
Humaines
-
État
civil
—
Cimetières
— Affaires
générales
-
Numérique
— Informatique
Élus
de
la
liste
“Saulx
avec
vous”
-
Anaïs
MAGINELLE
-
Rémy
CLAES
-
Yann
JOULAN
-
Jean-Marie
RUDENT
-
Marion
PERROTTET
Élus
de
la
liste
“Ambitions
salucéennes”
-
Nawfal
MARHABEN
COMMISSION
“ CADRE
DE
VIE
”
Secteurs
concernés
:
-
Urbanisme Techniques Environnement
— Agriculture
Sécurité
publique
—
Police
Municipale
Transports Entretien
—
Restauration
Élus
de
la
liste
“Saulx
avec
vous”
Anaïs
MAGINELLE
Christian
AUGER
Brigitte
FRAT
Aurélie
BRUNEAU
Francine
LEPRAT
Élus
de
la
liste
“Ambitions
salucéennes”
-
Jean-Louis
BAUVILLE
COMMISSION
“ INTERGÉNÉRATIONNELLE
”
Secteurs concernés
:
-
Petite
Enfance
Enfance Jeunesse Parentalité Conseil
de
crèche
Conseil
des
familles
Conseil
Municipal
des
Enfants
(CME)
Intergénérationnel Actions
Sociales
Seniors
Élus de la liste “Saulx avec vous”
-
Marie-Dominique
JONQUIERES
-
Flora
BABOUCHE
-
Brigitte
FRAT
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
12
sur
20 -
Sylvie
FRANCES
-_
Eliane
GENS
Élus
de
la
liste
“Ambitions
salucéennes”
-
Assia
LADIB
COMMISSION
“ VIE
LOCALE
”
Secteurs concernés
:
-
Vie
associative
et
culturelle
Participation
citoyenne
Festivités
-
Communication
-
Sport Jumelage
-
Économie
—
Formation
—
Emploi
Élus
de
la liste
“Saulx
avec
vous”
-
Alexandre
SEELIG
Olivier
BROUTIN
Benoit
NOEPPEL
-
Alexandra
HERNANDEZ
-
Arnaud
ENTRINGER
Élus
de
la
liste
“Ambitions
salucéennes”
-
Caroline
DROPSY
COMMISSION
D'APPEL
D’OFFRES
00
0200
Rapporteur
: Madame/Monsieur
le
Maire
| Nombre
d’annexes
en pièces
jointes:
0
Aux
termes
de
l'article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
marchés
publics
passés
selon
une
procédure
formalisée
dont
la
valeur
estimée
hors
taxe
prise
individuellement
est
égale
ou
supérieure
aux
seuils
européens,
le titulaire
est
choisi
par
une
commission
d'appel
d'offres.
Pour
information,
les
seuils
européens
applicables
actuellement
sont
les
suivants
:
-
216
000€
HT
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services ;
-
5 404
000
€
HT
pour
les
marchés
de
travaux.
L'article
L.1414-2
du
CGCT
prévoit
que
la
commission
est
composée,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
de
l'autorité
habilitée
à
signer
le
marché
ou
de
son
représentant,
et
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Il est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à
celui
des
membres
titulaires.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
pour
la
durée
du
mandat.
Il
convient
donc
de
désigner,
outre
le
maire,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
pour
la
durée
du
mandat,
étant
précisé
que
les
listes
qui
seront
présentées
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
(article
D.1411-4
du
CGCT).
Procès-verbal
—- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
13
sur
20 Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Un
appel
à
candidatures
pour
recenser
les
listes
a
été
effectué
avant
le vote.
Les
listes
suivantes
ont
été
déposées
:
-
Liste
de
Mme
MAGINELLE:
Titulaires
: Anaïs
MAGINELLE,
Christian
AUGER,
Flora
BABOUCHE,
Rémy
CLAËS,
Alexandre
SEELIG
Suppléants
: Marie-Dominique
JONQUIERES,
Brigitte
FRAT,
Marion
PERROTTET,
Yann
JOULAN,
Eliane
GENS
-_
Liste
de
Mme
BRUNNER
:
Titulaires
: Anne
BRUNNER,
Jean-Louis
BAUVILLE
Suppléants
: Nawfal
MARHABEN,
Assia
LADIB
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
PREND
ACTE
que
la
présidence
de
la
commission
d'appel
d'offres
revient
au
maire
ou
son
représentant ;
DECIDE
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT;
VOTE
de
la
manière
suivante :
-
Liste
de
Mme
MAGINELLE
: 23
voix
-
Liste
de
Mme
BRUNNER
: 5 voix
DÉSIGNE
les
membres
titulaires
suivants
:
-
Anaïs
MAGINELLE
-
Christian
AUGER
-
Flora
BABOUCHE
-
Rémy
CLAËS
-_
Anne
BRUNNER
DÉSIGNE
à
l’unanimité
les
membres
suppléants
suivants:
-
Marie-Dominique
JONQUIERES
-
Brigitte
FRAT
-
Marion
PERROTTET
-
Yann
JOULAN
-
Nawfal
MARHABEN ADOPTION
DU
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
COMMISSION
D'APPEL
D’'OFFRES
2026-00
|
pporteur
:Madame/Monsieur
le Maire
| Nombre
d'annexes
en
pièces
jointes:
1
Suite
à
la
réforme
du
droit
de
la
commande
publique
de
2016,
les
règles
concernant
les
Commissions
d'Appel
d'Offres
(CAO)
sont
prévues
aux
articles
L.1414-2
et
L.1414-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
articles
ne
traitent
que
des
règles
relatives
au
quorum
et
à
la
participation
de
personnalités
ou
d'agents.
Désormais,
il appartient
à
chaque
acheteur
de
définir
lui-même
ses
propres
règles
de
fonctionnement,
dans
le
respect
des
principes
régissant
le droit
de
la
commande
publique.
l’objet
de
cette
délibération
est
de
proposer
au
Conseil
municipal
un
règlement
intérieur
de
la CAO.
Pour
rappel,
la
CAO
est
une
instance
de
décision
pour
l'attribution
des
marchés
publics.
1! s’agit
d’un
organe
collégial
composé
de
membres
de
l'assemblée
délibérante.
Elle
permet
d'assurer
une
sélection
rigoureuse
de
l'offre
économiquement
la
mieux
disante,
d'assurer
le
respect
des
grands
principes
de
la
commande
publique
(liberté
d'accès
à
la
commande
publique,
égalité
de
traitement
des
candidats
et
transparence
des
procédures)
et
la
bonne
information
des
élus. Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
14
sur
20 Le
règlement
intérieur
de
la
CAO,
annexé
à
la
présente
délibération,
rappelle
la
composition
de
la
commission,
les
règles
de
convocation
et
de
quorum,
le
périmètre
de
la
CAO,
les
règles
de
vote,
notamment
la voix
prépondérante
du
Président
de
la
CAO
en
cas
d'égalité,
la
prévention
des
conflits
d'intérêt.
Après
avoir
entendu
l'exposé
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
APPROUVE
le
règlement
intérieur
présenté
en
annexe.
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
2026-03:022
Rapporteur
:
Madame/Monsieur
le
Maire
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
0
Dans
le
cadre
de
la
procédure
de
délégation
de
service
public,
l'article
L.1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
prévoit
la
mise
en
place
d'une
commission
chargée
de
l'ouverture
des
plis
contenant
les
candidatures
et
de
dresser
la
liste
des
candidats
admis
à
présenter
une
offre.
Cette
commission
donne
son
avis
à
l'autorité
habilitée
à
signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
sur
l'organisation
de
la
négociation
avec
un
ou
plusieurs
soumissionnaires.
Elle
saisit
l'assemblée
délibérante
du
choix
de
l'entreprise
auquel
elle
a
procédé.
Elle
lui transmet
son
rapport
présentant
notamment
la
liste
des
entreprises
admises
à
présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celles-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat.
L'article
L.1411-5
du
CGCT
précise
que
la
commission
est
composée,
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
de
l'autorité
habilitée
à signer
la
convention
de
délégation
de
service
public
ou
de
son
représentant,
et
de
cinq
membres
de
l'assemblée
délibérante
élus
en
son
sein
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
l'est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
de
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
il convient
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
pour
la
durée
du
mandat.
Il
convient
donc
de
désigner,
outre
le
maire,
cinq
membres
titulaires
et
cinq
membres
suppléants
pour
la
durée
du
mandat,
étant
précisé
que
les
listes
qui
seront
présentées
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a
de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le
siège
revient
à
la
liste
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus
(article
D.1411-4
du
CGCT).
Conformément
à
l'article
L.2121-21
du
CGCT,
l'élection
a
lieu
au
scrutin
secret,
sauf
si
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Avant
de
procéder
à
l'élection
des
membres
de
la
commission
de
délégation
de
service
public,
le conseil
municipal
doit
fixer,
conformément
à
l'article
D.1411-5
du
CGCT,
les
conditions
de
dépôt
des
listes.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
DÉCIDE
que
l'élection
sera
inscrite
à l'ordre
du
jour
de
la prochaine
séance
du
conseil
municipal
;
DÉCIDE
des
modalités
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
de
la
commission
de
délégation
de
service
public
suivantes :
-
Date
et
heure
limite
de
dépôt
des
listes
:
Les
listes
pourront
être
déposées
auprès
du
secrétariat
de
Monsieur
le
Maire
jusqu'à
l'ouverture
de
la
séance
du
conseil
municipal
au
cours
de
laquelle
il sera
procédé
à
l'élection.
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
15
sur
20 -
Composition
des
listes
:
Les
listes
pourront
comporter
cinq
membres
titulaires
maximum
et
cinq
membres
suppléants
maximum.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
ET
2026-03-023 |
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Madame/Monsieur
le Maire
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes
:
0
Conformément
à
l’article
L123-6
du
code
de
l’action
sociale
ét
des
familles,
il
est
nécessaire
de
fixer
le
nombre
des
membres
composant
le
nouveau
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
de
Saulx-les-Chartreux. Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
comprend,
outre
le
Maire
qui
en
est
Président
de
droit,
des
membres
élus
par
le
Conseil
municipal
et
des
membres
nommés
par
le
Maire,
en
nombre
égal.
Il
convient
dans
un
premier
temps
de
fixer
le
nombre
de
membres
élus
et
nommés
appelés
à
siéger
au
Conseil
d'Administration
du
CCAS,
puis
dans
un
deuxième
temps
de
procéder
à
leur
élection.
Aux
termes
de
l’article
R123-8
du
CGCT,
les
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le ou
les
sièges
non
pourvus
le sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats. Un
appel
à candidature
sera
fait
avant
de
procéder
au
vote
afin
d'établir
les
listes.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
FIXE
à
l’unanimité,
à
douze
le
nombre
des
membres
délégués
au
Conseil
d'administration
du
CCAS,
dont
la
moitié
sera
désigné
par
le conseil
municipal
et
l’autre
moitié
par
le
Maire ;
DÉCLARE
avoir
procédé
à
l'élection
des
six
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
par
bulletin
secret
et
à
la
proportionnelle
au
plus
fort
reste
dont
les
résultats
sont
les
suivants
:
Les
listes
de
candidats
suivantes
ont
été
présentées
par
des
conseillers
municipaux :
-
Liste
Marie-Dominique
JONQUIERES
:
Marie-Dominique
JONQUIERES,
Flora
BABOUCHE,
Brigitte
FRAT,
Sylvie
FRANCES,
Eliane
GENS,
Gisèle
LOMBARD
-__
Liste
Anne
BRUNNER
: Anne
BRUNNER,
Assia
LADIB,
Jean-Louis
BAUVILLE
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s'est
déroulé
au
scrutin
secret,
a
donné
les
résultats
suivants :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 28
À déduire
(bulletins
blancs)
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 27
Quotient
électoral
: nombre
de
suffrages
exprimés/nombre
de
sièges
à
pourvoir
= 4,5
Ont
obtenu :
Procès-verbal
— Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
16
sur
20 NOMBRE
DE
ee
NOMBRE
DE
SIÈGES
;
SE
VOIX
OBTENUES
ATTRIBUÉS
AU
REIE
STTRSDESFAU
QUOTIENT
PLUS
FORT
RESTE
Liste
Marie-Dominique
JONQUIERES
|
23
5
0,5
0
Liste
Anne
BRUNNER
4
0
4
1
Ont
été
proclamés
membres
du
conseil
d'administration :
Liste
Marie-Dominique
JONQUIERES
: Marie-Dominique
JONQUIERES,
Flora
BABOUCHE,
Brigitte
FRAT,
Sylvie
FRANCES,
Eliane
GENS,
Liste
Anne
BRUNNER
: Anne
BRUNNER
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
CONSEILS
D'ÉCOLE
2026-03-024
Rapporteur
:Madame/Monsieur
le
Maire
| Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L411-1
et
D411-1
du
Code
de
l’éducation,
chaque
école
maternelle
et
élémentaire
est
dotée
d’un
conseil
d'école
auquel
participent
notamment
des
représentants
de
la
commune.
Le
maire
ou
son
représentant
est
membre
de
droit
de
ce
conseil.
Par
ailleurs,
le
conseil
municipal
doit
désigner
un
conseiller
municipal
appelé
à
représenter
la
commune
au
sein
des
conseils
d'école.
Afin
d’assurer
la
représentation
de
la commune
lors
des
réunions
des
conseils
d'école,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
désigner
un
représentant
titulaire
ainsi
qu’un
représentant
suppléant,
ce
dernier
étant
appelé
à
siéger
en
cas
d'empêchement
du
titulaire.
Les
représentants
ainsi
désignés
siègeront
au
sein
des
conseils
d'école
des
établissements
suivants :
-
École
élémentaire
Anatole
France
;
-
École
maternelle
Ginette
Kolinka
;
-
École
élémentaire
Louis
Mouchard
:
- _
École
maternelle
Eugène
Leroy.
Ces
désignations
sont
valables
pour
la
durée
du
mandat
municipal.
Après
avoir
entendu
l'exposé
M.
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et
:
DÉSIGNE
:
-
MME
Flora
BABOUCHE,
en
qualité
de
représentant
titulaire
de
la
commune
au
sein
des
conseils
d'école
;
-
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES,
en
qualité
de
représentant
suppléant,
appelé
à
siéger
en
cas
d'empêchement
du
titulaire.
DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DES
ORGANISMES
EXTÉRIEURS
2026-0508
Rapporteur
: Madame/Monsieur
le
Maire
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
17
sur
20 | Nombre
d’annexes
en
pièces
jointes:
0
Suite
de
l'élection
du
maire
et
de
l'installation
du
nouveau
conseil
municipal,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
désignation
des
représentants
de
la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs
dans
lesquels
Saulx-les-Chartreux
est
appelée
à siéger.
Ces
désignations
permettent
d'assurer
la
représentation
de
la
commune,
la continuité
des
actions
menées
et
le suivi
des
dossiers
portés
par
les
organismes
extérieurs
dans
lesquels
Saulx-les-Chartreux
est
appelée
à siéger.
Les
organismes
extérieurs
concernés
sont
les
suivants :
-
Syndicat
Intercommunal
pour
la Revalorisation
et
l'Élimination
des
Déchets
et Ordures
Ménagères
(SIREDOM)
;
-__
Syndicat
Intercommunal
pour
le
Gaz
et
l’Électricité
en
Île-de-France
(SIGEIF)
;
-__
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Aménagement
Hydraulique
de
la Vallée
de
l’Yvette
(SIAHVY)
;
-
Syndicat
Intercommunal
pour
la gestion
du
gymnase
Pablo
Picasso ;
-
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Transferts
de
Charges
(CLECT)
-
Syndicat
Intercommunal
pour
l'Enfance
Inadaptés
(SIEI)
;
- _ VITA-LIS
Paris
Saclay
;
-__
Nord-Ouest
Autonomie
(NOA)
;
-
Collège
Pablo
Picasso ;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
celui-ci
propose
de
passer
au
vote.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à
l’unanimité,
et :
DÉSIGNE
les trois
membres
suivants
pour
le SIREDOM
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
REVALORISATION
ET
L'ÉLIMINATION
DES
DÉCHETS
ET ORDURES
MÉNAGÈRES
(SIREDOM)
1 TITULAIRE
2 SUPPLÉANTS
M.
Stéphane
BAZILE
M.
Christian
AUGER
M.
Yann
JOULAN
DÉSIGNE
les
deux
membres
suivants
pour
le SIGEIF
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LE GAZ
ET L'ÉLECTRICITÉ
EN
ÎLE-DE-FRANCE
(SIGEIF)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
M.
Christian
AUGER
M.
Yann
JOULAN
DÉSIGNE
les
quatre
membres
suivants
pour
le
SIAVHY :
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'AMÉNAGEMENT
HYDRAULIQUE
DE
LA
VALLÉE
DE
L'YVETTE
(SIAHVY)
2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS
M.
Christian
AUGER
M.
Yann
JOULAN
M.
Stéphane
BAZILE
M.
Laurent
ALEXANDRE
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
18
sur
20 DÉSIGNE
les
trois
membres
suivants
pour
le Si
du
gymnase
Pablo
Picasso
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
LA
GESTION
DU
GYMNASE
PABLO
PICASSO
M.
Olivier
BROUTIN
M.
Alexandre
SEELIG
M.
Stéphane
BAZILE
DÉSIGNE
les
deux
membres
suivants
pour
la
CLECT :
COMMISSION
LOCALE
D'ÉVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
(CLETC)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
M.
Rémy
CLAES
Mme
Anaïs
MAGINELLE
DÉSIGNE
les
quatre
membres
suivants
pour
le SIEI
:
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
POUR
L'ENFANCE
INADAPTÉS
(SIEI)
2 TITULAIRES
2 SUPPLÉANTS
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
Mme
Flora
BABOUCHE
Mme
Brigitte
FRAT
Mme
Ingrid
HAMMADI
DÉSIGNE
les
deux
membres
suivants
pour
VITA-LIS
Paris
Saclay :
VITA-LIS
PARIS
SACLAY
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
Mme
Flora
BABOUCHE
DÉSIGNE
les
deux
membres
suivants
pour
le
nouveau
service
Nord-Ouest
Autonomie
:
NORD-OUEST
AUTONOMIE
(NOA)
1 TITULAIRE
1 SUPPLÉANT
Mme
Brigitte
FRAT
Mme
Marie-Dominique
JONQUIERES
DÉSIGNE
le
membre
suivant
pour
le
collège
Pablo
Picasso :
COLLÈGE
PABLO
PICASSO
Mme
Flora
BABOUCHE
Après
avoir
remercié
l'assemblée
délibérante
M.
le
Maire
clos
la séance
à
20h45
et
invite
les
élus
et
le
public
à
un
pot
de
l'amitié. Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
Page
19
sur
20 Mme
Brunner
souhaite
avant
poser
trois
questions.
Mme
Brunner
indique
que
M.
le
Maire
avait
consenti
par
le
passé
à
mettre
en
place
une
commission
transport.
Elle
souhaiterait
savoir
si
cette
commission
sera
mise
en
place
dans
ce
nouveau
mandat.
M.
le
Maire
indique
que
s'agissant
d’une
commission
ad
hoc,
il conviendra
de
la
mettre
en
place
via
une
délibération.
Cette
commission
transport
sera
mise
en
place
comme
un
conseil
des
aînés
sera
créé.
Mme
Brunner
indique
que
l'inclusion
est
un
sujet
sur
la
commune
et
elle
souhaiterait
savoir
si
la
mise
en
place
d’une
commission
accessibilité
constituée
avec
des
représentants
d'association
de
personnes
en
situation
de
handicap
est
envisagée.
M.
le
maire
répond
positivement
et
indique
qu’un
travail
à
été
fait
pour
évaluer
et
chiffrer
les
besoins
en
matière
d'accessibilité. M.
le Maire
souhaite
éngager
les études
et s'appuyer
sur
des
professionnels
avant
de
réunir
cétté
commission,
afin
d’avoir
des
éléments
probants.
Mme
Brunner
demande
quel
est
le
projet
sur
la
parcelle
Gervais.
M.
le
maire
indique
que
le
projet
à
29
logements
a été
abrogé
et
qu’il
n’y
aura
pas
de
constructions.
M.
le Maire
indique
souhaiter
récupérer
cette
parcelle
actuellement
louée
par
la
société
Fibrelec.
Si
la
parcelle
venait
à
être
vendue,
la
commune
se
positionnera.
Le
propriétaire
actuel
en
est
informé. M.
Bauville
souhaite,
au
nom
d'Ambitions
Salucéennes,
féliciter
le
maire
pour
son
élection,
remercier
l’ensemble
des
adjoints
et
les
membres
du
conseil
municipal.
M.
Bauville
indique
que
M.
le
Maire
a
mentionné
dans
son
discours
en
début
de
séance
que
la
campagne
électorale
avait
été
tendue.
M.
Bauville
espère
que
l’avenir
sera
plus
serein.
L'idée
sera
de
travailler
conjointement
pour
le
bien
de
tous
les
Salucéens,
électeurs
de
monsieur
Bazile
comme
électeurs
d'Ambitions
Salucéennes,
mais
aussi
pour
ceux
qui
se
sont
abstenus
et
qui
sont
nombreux.
M.
Bauville
indique
qu’il
y
aura
certainement
des
sujets
de
divergences,
mais
souhaite
rester
constructif
dans
l'écoute
et
pour
Saulx-les-Chartreux.
M.
le
maire
remercie
M.
Bauville
et
indique
avoir
échangé
avec
Mme
Brunner,
et
pense
que
si
il y a eu
des
divergences,
il y
a
aussi
des
convergences
aujourd’hui.
Certaines
blessures
doivent
se
refermer
et
il faut
penser
à
l'avenir
désormais
et
aux
électeurs,
tous
les électeurs
qu’ils
aient
voté
pour
l’une
ou
l’autre
liste.
Fait
à Saulx-les-Chartreux,
le
21
mars
2026.
Anne
BRUNNER
Stéphane
BAZILE
Conseillère
municipale
de
Maire
de
Saulx-les-Chartreux
la
liste
UPRS
(Unis
pour
réussir
Saulx)
Conseiller
départgmental
de
l'Essonne
er
Procès-verbal
- Conseil
municipal
du
20
mars
2026
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20