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Déliberation - 2025 51 Reglement interieur des services periscolaires tampon
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 51 Reglement interieur des services periscolaires tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Rec: étecture le 11/06/2085
COMMUNE DE LANGUEUX ‘ Pubié le ID : 022-212201065-20250803-2028 51-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 03 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine
HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET,
Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Loïc JAMBOU, Philippe GUIGNARD, Yannick
CHAPELAIN, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD),
Béatrice REDON (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir
donné à Jean BELLEC)
Monsieur Guillaume HAMON (pouvoir donné à Richard HAAS)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapportn°2025-51 | REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES PERISCOLAIRES
Rapporteur: Madame Angélique STEUNOU, adjointe à l'Enfance, à la Jeunesse et à la Vie Scolaire
Le règlement des services périscolaires ,a | pour objet de définir les conditions d'accueil, de
fonctionnement des accueils périscolaires et extrascolaires, ainsi que de Ia restauration organisée par
la Ville de Langueux. Ces services répondent à une exigence de qualité conciliant les contraintes
horaires des parents et le respect des rythmes, des besoins et de la sécurité de l'enfant.
Ce règlement a été adopté par délibération du 23 mai 2023.
IL apparaît aujourd'hui nécessaire de faire évoluer l'article IL1LC relatif aux réservations en complétant
cet article sur deux points :
Pour les jours 1 et 2 d'absence, il est impératif de déposer une attestation sur l'honneur, via le
kiosque famille, dans un délai maximum de 8 jours. Un certificat type est téléchargeable sur le
site de la Ville et/ou sur le kiosque. Au-delà de 5 attestations sur l'honneur durant l'année
scolaire, la Ville se réserve le droit de demander un certificat médical.
Au-delà de 2 absences sans justificatif (appel au service enfance jeunesse, mail..), la Ville se
réserve le droit d'annuler ou de retarder l'accès aux inscriptions pour les accueils de loisirs
suivants : mercredis et petites vacances. Les familles seront informées pôtr écrit. Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250603-2025_51-DE
Par ailleurs, à compter du 1° septembre, une évolution du kiosque famille sera mise en œuvre
permettant de déterminer, lors de l'inscription, le quotient familial. La famille devra pour cela indiquer
le numéro d'allocataire et le numéro fiscal. Cette évolution est indiquée dans l'article 111.2.
Au regard des explications ci-dessus, je vous propose :
+ De modifier le règlement intérieur des services périscolaires tel que proposé à compter du 1°
septembre 2025 ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document se rapportant à
cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à la majorité des suffrages exprimés (abstention
de Laurence LEVEE, Yann HAMON, Valérie TRAISSAC).
Pour extrait conforme,
Langueux, le 4 juin 2025
Le Maire,
Richard HAAS