Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 51 Reglement interieur des services periscola
unknown - PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR
Déliberation - DEL08 Reglement interieur dese temps meridiens tam
Déliberation - del 05 26 09 2024 approbation du projet pedagogiqu
unknown - 180924 reglement interieur alsh periscolaire resta
Déliberation - 09 Reglement administratif de laccueil periscolair
unknown - d202306009z 3PJ Reglement interieur accueils peris
Déliberation - 150 Modification reglement interieur ALSH services
Déliberation - 2023 060 Approbation du reglement interieur de lac
unknown - 150 Reglement interieur periscolaire ALSH et resta
Déliberation - DEL07 Reglement interieur de laccueil periscolaire tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL07 Reglement interieur de laccueil periscolaire tampon)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CM07_09112023-DE
s
\
on
[-
®)
Q
U
(
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
L'air qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
09
NOVEMBRE
2023
.
L'An
Deux
Mil
Vingt
Trois,
le
jeudi
09
novembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
02
novembre
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Mme
Ginette
LEMEE,
Conseillère
municipale,
a
été
désignée
Secrétaire
de
Séance
an
Mois |
Jour |
QN° |
Subd
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
PÉRISCOLAIRE
2023 |
09
|
28
|
07 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
02-11-2023
PRÉSENTS
MAXI
16
RÉUNION
09-11-2023
MANDANTS
8
AFFICHAGE
10-11-2023
ABSENTS
2
TRANSMISSION
13-11-2023
APTES
A
VOTER
24
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
glul£
PROCURATIONS
;
2152
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
È
£|S
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
MONNIER
Philippe
er
Adjoint
x
BERTIN
Josyane
2è Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
x
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è
Adjoint
X |
Christian
LANCESSEUR
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
Henri
LABBE
M | L'HARIDON
Michelle
7è Adjointe
X
È
HUET
Jean-Marie
CMD1
X
à
CHARLOT
Karine
Conseillère
X |
Ginette
LEMEE
È
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
Ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
x
S
DURAND
Philippe
CMD2
X
Z |
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X_|
Philippe
MONNIER
MANIS
Cécile
Conseillère
X |
Brigitte
GUINARD
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X |
Bruno
LE
BRICON
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
LE
BRICON
Bruno
Conseiller
X
[MORIN
Yannick
Conseiller
X |
Maryvonne
CHARLVET
| CHALVET
Maryonne
Conseillère
X
|
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
| RENAUT
Sylvain
Conseiller
X |
Nicole
DETREZ
___|
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
16,2
|8 Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CM07_09112023-DE
ERQUY,
Conseil
municipal
du
09
novembre
2023
07
—
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
PERISCOLAIRE
:
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
règlement
intérieur
est
un
document
qui
précise
les
modalités
d'organisation
et de
fonctionnement,
ainsi
que
les
règles
appliquées
au
sein
du
service
d'accueil
périscolaire.
Ce
document
est
important
car
il est
un
repère
dans
la relation
entre
les
professionnels
et
les
familles,
il permet
de
garantir
le cadre
républicain
de
l'accueil
aux
enfants.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
l'article
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.
212-4
du
Code
de
l'Education,
Vu
l'article
R.
227-16
du
Code
de
l'Action
Sociale
et
des
Familles,
Considérant
L'avis
favorable
de
la
commission
Education,
Vie
Scolaire
et
Culture
du
17
octobre
2028.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire,
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération,
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
09
novembre
2023
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
2
/ 7 @ (|
Ginette
LEMEE
|
Henri
LAB Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
ID
: 022-212200547-20231109-CM07_09112023-DE
REGLEMENT
INTERIEUR
DE
L'ACCUEIL
DE
LOISIRS
PERISCOLAIRE
PREAMBULE L'Accueil
de
loisirs
périscolaire
« Le
Blé
en
Herbe
»
est
une
structure
d'accueil
mise
en
place
par
la commune
d’Erquy
avec
le concours
de ses
partenaires
:
>
La
Caisse
d’Allocation
Familiale
des
Côtes
d'Armor,
>
La
Mutualité
Sociale
Agricole,
>
La
Marine.
Il'est agréé
par
le service
départemental
jeunesse
engagement
et sports
(SDJES).
L'équipe
d'animation
comprend
une
directrice
BAFD,
une
directrice
adjointe
BAFD
et des
3 animatrices
titulaires
du
BAFA.
Le taux
d'encadrement
respecte
la
réglementation
en
vigueur
: un
animateur
pour
10
enfants
pour
les
moins
de
6 ans
et
un
animateur
pour
14
enfants
pour
les
plus
de
6
ans.
ARTICLE
1 -CONDITIONS
D’ADMISSION
Seuls
les
enfants
scolarisés
dans
les
établissements
situés
à
ERQUY
peuvent
bénéficier
d’une
inscription
à la journée (matin
et/ou
soir)
ou
à l'abonnement
mensuel.
Les
enfants
seront
accueillis
jusqu’à
la fin
du
cycle
élémentaire
(fin
de
CM2).
ARTICLE
2 - INSCRIPTION
Lors
de
l'inscription,
il
est
demandé
aux
responsables
légaux
de
remplir
un
dossier,
la
confidentialité
est
assurée.
Il
est
nécessaire
d'informer
les
responsables
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire
de
toutes
modifications
éventuelles.
Le
dossier
d’inscription
dûment
rempli
(complété
et
signé)
est
obligatoire
pour
que
votre
enfant
puisse
être
accueilli
au
sein
de
l’accueil
de
loisirs
périscolaire.
Même
pour
un
accueil
d'urgence
ou
occasionnel,
l'inscription
de
votre
enfant
est
obligatoire. L'inscription
à l'accueil
de
loisirs
périscolaire,
pour
le matin
et/ou
le soir
s'effectue
impérativement
avant
le lundi
8h30
de
la
semaine
en
cours. C231109-CM07_09112023-DE
ARTICLE
3 - DATES
ET
HORAIRES
D'OUVERTURE
>
L'accueil
de
loisirs périscolaire
fonctionne
pendant
la
période
scolaire,
suivant
les
horaires
ci-dessous
:
Matin
07h30
08H30
Soir
16h30-—19h00
- Départ
de l'accueil de
loisirs périscolaire
sous l'autorité
d'une personne
autre
que les parents
:
Le
personnel
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
peut
laisser
partir
l'enfant
avec
une
personne
autre
que
les
responsables
légaux
sous
réserve
que
cette
personne
ait
été
mentionnée
dans
le
dossier
d'inscription
ou
avec
une
autorisation
écrite
au
personnel
l'accueil. Une
pièce d'identité sera
demandée
à cette
personne
avant
le départ
de
l'enfant.
- Pénalité
de
retard
:
Afin
de
garantir
une
prestation
de
qualité,
les
règles
d'inscriptions
et
les
heures
de
fonctionnement
devront
être
impérativement
respectées
par
tous.
En
cas
de
retard
exceptionnel,
les
responsables
légaux
devront
avertir
le
personnel
de
faccueil de loisirs périscolaireau
numéro
de téléphone
suivant
: 02-96-72-08-22
ou
à l'adresse
mail
suivante
: enfance@erquy.bzh
En
cas
de
non-respect
des
règles
ci-dessus,
un
courrier
d'avertissement
sera
adressé
à la famille
par
la mairie.
ARTICLE
4 - TARIFS
&
PAIEMENT
Le tarif est révisable
tous
les ans
par délibération
du
Conseil
municipal
ou
par arrêté.
Une
facturation
sera
expédiée
à chaque
famille
suivant
le
relevé
des
présences
dans
le
mois
suivant.
Le
règlement
sera
à effectuer
auprès
du
Trésor
Publicsoit
par chèque soit
par
prélèvement
automatique.
Les
absences
ou
annulations
justifiées
:
-
Maladie
de
l'enfant
(2 jours
consécutifs
avec
certificat
médical
nominatif},
Perte
d'emploi
ou
fin de
mission
temporaire
(certificat
de
l'employeur
ou
de
l'agence
d'intérim),
Modification
des
congés
du
fait de
l'employeur
(certificat
de
l'employeur),
Décès
{acte
de
décès)
Seront
prises
en
compte
après
réception
du
justificatif.
Le
délai
de
réception
du
document
est
de
8 jours
à partir
de
la date
d'absence.
Passé
ce délai l'absence
sera facturée.
Pour
bénéficier
des
tarifs réduits,
il est
nécessaire de justifier
du
montant
de ses
revenus
avec
l'attestation
de
quotient
familial.
En son
absence
le barème
le plus élevé sera automatiquement
appliqué.
Il est
impossible
de
modifier
d’un
mois
sur
l’autre
le choix
de
la formule
tarifaire
(journalier
ou
abonnement).
ARTICLE
5 - SECURITE
>
Arrivée de l'enfant
Pour
des
raisons
évidentes
de
sécurité,
il sera
demandé
aux
personnes
qui
accompagnent
les
enfants
de
ne
pas
les
laisser
seuls
à
l'entrée
de
l'espace
sociocuiturel
« Le
Blé
en
Herbe
» et de
les accompagner. C231109-CM07_09112023-DE
>
Findejournée
Les enfants
ne
pourront
être
récupérés
à l'accueil
de
loisirs
périscolaire
que
par
les
responsables
légaux
ou
tout
autre
personne
autorisée
dans
le dossier
d'inscription
munie
d’une
pièce
d'identité.
L'équipe
d'animation
assure
la responsabilité
de
l'enfant
jusqu’à
son
départ
avec
les
personnes
autorisées.
Le
départ
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
est
définitif,
Lorsque
l'enfant
le quitte,
il ne
peut
revenir
au
sein
de
lastructure
sur
la même
période
d'ouverture.
Le
personnel
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
n’a
pas
la
responsabilité
d'accompagner
les
enfants
aux
transports
scolaires
ni
aux
activités
extrascolaires
(musique,
sport...)
ARTICLE
6 - REGLES
ELEMENTAIRES
DE
VIE
EN
COLEECTIVITE
Les
familles
sont
averties
que
chaque
enfant
doit
avoir
vis-à-vis
de
tout
le
personnel
et
de
ses
camarades
une
attitude
respectueuse.
Aussi,
sont
interdits
toutes
attitudes,
gestes
et paroles
qui
porteraient
atteinte
à la fonction
ou
à la personnedes
adulteslesencadrantetdesautresenfants. Ilest aussi
tenu
de
respecter
le matériel
et les locaux
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire.
Un
service
d’aide
aux
devoirs
est
proposé
aux
enfants
par
le
personnel
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
mais
n’est
en
aucun
cas
une
obligation,
ce
temps
ne
dépassera
pas
30
minutes.
ARTICLE
7 - LES
EFFETS
PERSONNELS
l'est fortement
conseillé
de
marquer
les affaires
au
nom
de
l'enfant.
Consignes
à respecter
:
-
Restituerlesobjetsou
vêtements rapportés par erreur par l'enfant chezlui.
-
Ne pas
confier
aux enfants jouets
ou
objets
de valeur.
-
Ne
pas
apporter de jeux
électroniques,
téléphones
portables
ou
autres.
-
Ne
pas
apporter
d'objets
dangereux.
En
aucun
cas
la
mairie
d'Erquy
ne
saurait
être
tenue
responsable
des
pertes,
vols
ou
détériorations.
ARTICLE
8
-
MODALITES
D’INTERVENTION
EN
CAS
D’'ACCIDENT
L'enfant
reçoit les
premiers
soins
sur place.
. En
cas
de
nécessité,
le
personnel
de
laccueil
de
loisirs
périscolaire
prévient
les
services
d'urgences
(15
ou
18}
et
se
conforme
aux
recommandations
qui
leurs sont
alors faites.
. Dans
ce
cas,
les
parents
sont
immédiatement
prévenus
par
les
responsables
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire.
. Une
déclaration
est établie
en cas d'accident. 0231109-CM07_02112023-D
E
ARTICLE
9 - HYGIENE
— SANTE
Pour
des
raisons
de
sécurité
et
de
responsabilité,
les
enfants
ne
seront
pas
admis
à
l'accueil
de
loisirs
périscolaire,
s’ils
présentent
une température élevée, une maladie contagieuse, une vacdnation obligatoire pas à jour.
>
Maladie
L'accueil
de
loisirs
périscolaire
ne
peut
accueillir
les
enfants
malades
souffrant
d’une
maladie
contagieuse.
Toutes
maladies
contagieuses
se
déclarant
chez
un
enfant
ayant
fréquenté
l'accueil
doit
être
signalé
dans
les
plus
brefs
délais.
Si l'enfant
est fiévreux
ou
souffrant,
le personnel
de
l'accueil
de
loisirs périscolaire
prévient
aussitôt
les
parents
qui
doivent
prendre
leurs dispositions
pour
récupérer
leur enfant
dans
les meilleurs
délais.
Si l’enfant
dispose
d'un
PA
avec
un
régime
alimentaire,
la famille
devra
fournir
ses
propres
goûters.
>
Médicaments
Pour
tout
autre
problème
de
santé
et
uniquement
à
la
demande
des
familles
et
en
présence
d’une
photocopie
de
l'ordonnance,
le personnel
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
peut
accompagner
l’enfant
à
la prise
de
son
traitement.
>
Hygiène
Les responsables
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
se réservent
le droit de
refuser
un
enfant
he
présentant
pasles
conditions
suffisantesd’hygiène.
En
cas
de
problèmes
de
parasites
(poux,
lentes...)
la familledoit
en
informer
le
personnel.
En cas d'urgence
{accident,
blessure...)
lepersonnel de l'accueil
de
loisirs périscolaire contactera
les pompiers
pour
la prise
en
charge
de l'enfant. Les
responsables
légaux
en
sont
immédiatement
informés.
À
cet
effet,
ils
doivent
toujours
fournir
des
coordonnées
téléphoniques
à jour auxquelles
ils peuvent
être joints
aux
heures
d'ouverture
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire.
ARTICLE
10
- RESPONSABILITE
—
ASSURANCE
Les
parents
sont
informés
de
souscrire
à une
assurance
garantissant,
d'une
part,
lesdommages
dont
l'enfant
serait
l'auteur
{responsabilité
civile}
et d'autre
part
les dommages
qu'il
pourrait
subir(individuelle
accidents
corporels).
ARTICLE
11
-
SANCTIONS
EN
CAS
DE
NON-RESPECT
DU
REGLEMENT
Du
fait
de
l'enfant
et suivant
la gravité
des
faits,
les sanctions
peuvent
aller
du
simple
avertissement
verbal
àl'exclusion
définitive.
Cette
dernière
ne
peut
intervenir
qu'après
une
rencontre
entre
les responsables
légaux,
les responsables
de
l'accueil
de
loisirs
périscolaire
et
l'élue
communale
à
l'enfance.
Une
exclusion
ne
pourra
être
décidée
qu'après
avis
du
Maire
d’Erquy. Envoyé
en
f
Reçu
er
pré
Publié
le
ID:
002-212200547-20231109-CM07_09112023-DE
Les sanctions
peuvent
également
être
du
fait des
responsables
légaux,
si ces
derniers
ne
respectaient
pas
leurs
obligationssur
lerèglement
intérieur,
le paiement
des
sommes
dues,
etc...
Ils exposent
donc
leur
enfantà uneexclusiondel'accueildeloisirs
périscolaire.
ARTICLE
12
- REMISE
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
Un
exemplaire
du
présent
règlement
est
remis
aux
responsables
légaux
lors
de
l'inscription
de
l’enfant
à
l'accueil
de
loisirs
périscolaire,
En s'inscrivant,
les responsables
s'engagent
à respecter
le règlement
intérieur.
Signatures
des
responsables
légaux
:
M.
Henry
Labbé
Maire
d'Erquy.