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Arrêté - 7. 2026.02.05 ARR Autorisation Voirie 19 route de Wissembourg
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 7. 2026.02.05 ARR Autorisation Voirie 19 route de Wissembourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
LEMBSCH
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
COMMUNE
ASSOCIEE
DE
MATTSTALL
PORTANT
AUTORISATION
DE
VOIRIE
et
CIRCULATION
ALTERNEE N ° 07
/
2026
Lembach
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L 2213.6;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
411.8,
R
411.25
à
R
417.10;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
VU
la
demande
en
date
du
2 février
2026
par
laquelle
la SDEA
Alsace-Moselle
sise
1
rue
de
Rome
à
67013
STRASBOURG
sollicite
l'autorisation
de
procéder
à
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
sur
le
trottoir
pour
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
d’AEP.
à
hauteur
du
19,
Route
de
Wissembourg
à
67510
LEMBACH
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
d’AEP
au
niveau
du 19,
route
de
Wissembourg
à
67510
LEMBACH,
qui
se
dérouleront
à
partir
du
16
février
2026
pour
une
durée
de
trois
(3) jours
calendaires
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
règlementer
la
circulation
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
les travaux
;
ARRÈÊTE
:
ARTICLE
1 :
La
SDEA
Alsace-Moselle
sise
1
rue
de
Rome
à
67013
STRASBOURG
est
autorisée
à
procéder
à
un
empiétement
sur
la
chaussée
et
le trottoir
pour
les
travaux
de
réalisation
d’un
branchement
d’AEP
à
hauteur
du
19,
route
de
Wissembourg
à
LEMBACH
(67510);
ARTICLE
2:
La
voie
publique
ne
pourra
être
occupée
que
conformément
aux
dispositions
suivantes
:
Cas
partir
du
16
février
2026
et
pour
une
durée
de
trois
(3) jours
calendaires
au
droit
de
la
propriété
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
ARTICLE
3
:
Cas
partir
du
16
février
2026
de
7
heures
à
18
heures,
sur
la
voie
à
hauteur
du
19
route
de
Wissembourg
à
LEMBACH
(67510),
-
Une
seule
voie
de
circulation
sera
maintenue
et
un
sens
de
circulation
alternée,
régulée
par
des
panneaux
B15/C18, -
Les
dépassements
sur
l'emprise
du
chantier
par
les véhicules
légers
et
les
poids
lourds
seront
interdits.
Cette
interdiction
de
dépasser
sera
matérialisée
par
un
panneau
B3.
-
Le
stationnement
au
droit
du
chantier
sera
interdit,
ARTICLE
4 :
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et enlevée
à
la fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la « SDEA
Alsace-Moselle
» sise
1 rue
de
Rome
à 67013
STRASBOURG,
chargée
du
chantier, Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
ARTICLE
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
aménagements
ne
devront
pas
faire
obstacle
à
l'écoulement
des
eaux
et
au
libre
accès
des
propriétés
riveraines.
Les
éléments
du
domaine
public
communal
ne
devront
faire
l'objet
d'aucune
dégradation. Les
piétons
devront
emprunter
le
passage
du
trottoir
opposé
à
hauteur
du
19
route
de
Wissembourg
jusqu’au
04
route
de
Wissembourg.
ARTICLE
7:
Les
travaux
ne
pourront
débuter
qu’à
partir
du
16
février
2026
et
devront
être
achevés
sous
3
(trois)
jours
calendaires.
L'inexécution
des
travaux
dans
le
cadre
des
délais
prescrits
conduira
le
bénéficiaire
à
déposer
une
nouvelle
demande.
ARTICLE
8
:
Dès
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
devra
enlever
les
débris,
nettoyer
et
remettre
en
état
avec
des
matériaux
nobles
à ses
frais
les dommages
et
l’enrobée
en
place
avec
les joints
résultant
de
son
intervention.
En
cas
de
travaux
présentant
un
caractère
de
dangerosité
pour
la
circulation
ou
les
usagers
du
domaine
public,
les
opérations
de
réhabilitation
seront
opérées
sous
le
contrôle
des
services
techniques.
ARTICLE
9:
La
présente
autorisation
est
précaire
et
révocable.
Elle
pourra
faire
l'objet
d'une
mesure
de
retrait
en
cas d'urgence,
pour
préserver
l'intérêt
du
domaine
public
ou
en vue
de
la réalisation
de
travaux
publics,
sans
qu'aucun
droit
à indemnité
ne
soit
reconnu
au
profit
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
ARTICLE
10 :
La
présente
autorisation
ne
dispense
pas
son
bénéficiaire
de
se
conformer
aux
dispositions
édictées
par
le Code
de
l'urbanisme.
ARTICLE
11:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
de
sa
publication. ARTCILE
13
:
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
durant
les travaux
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière.
Il sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
ARTICLE
14 :
La
SDEA
Alsace
-Moselle
sise
1
rue
de
Rome
à
67013
STRASBOURG
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à :
e
Monsieur
le Maire
de
la commune
de
LEMBACH
e
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LEMBACH/
WOERTH
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Copie
adressée
pour
information
à
:
e
SIS67
e
Comcom
Sauer-Pechelbronn
e
Notification
sera
faite
à l’intéressée
Fait
à
LEMBACH,
le
OS
février
2026
Le
Maire,
Christian
TRAUTMANN