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Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Lembach.
Lien du pdf (Arrêté - 3. 2026.01.21 ARR Autorisation Voirie 2 rue de Droux)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
MAIRIE
DE
LEMBACH
x
_
ARRETE
MUNICIPAL
COMMUNE ASSOCIEE DE MATTSTALL
TEMPORAIRE
PORTANT
SUR
LA
CIRCULATION
N°3
/ 2026
Lembach
Le
Maire
de
la
Commune
de
LEMBACH,
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivant,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-
18
et
R411-25
à
R
411-28 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| -
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifiée
et
complétée
;
VU
la
demande
de
l'Entreprise
«
KMZ
CONSTRUCTION
»
sise
105
Boulevard
Tolstoï
54510
TOMBLAINE
en
date
du
15 janvier
2026
qui
souhaite
procéder
à des
travaux
de
réparation
sur
une
conduite
bouchée
où
cassée
sur
la
chaussée
pour
le
compte
de
ORANGE
76721
ROUEN
Cedex: CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
publique
pendant
les travaux
;
ARRÊTE
ARTICLE _1
:
La
Rue
de
Droux
à
67510
LEMBACH
à
hauteur
du
numéro
2
l’entreprise
empiétera
légèrement
sur
la chaussée
pendant
la durée
des
travaux
à partir
du
02
février
et
pour
une
durée
de
trente
(30) jours
calendaires
de
7 h 00
à
18
h 00.
La
limitation
de
la
vitesse
en
dehors
des
horaires
des
travaux
est
fixée
à
30
km/h.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
au
droit
et
aux
abords
du
chantier
sera
mise
en
place
par
la
Société
KMZ
Construction,
maintenue
en
permanence
en
bon
état,
adaptée
pendant
les
interruptions
et
enlevée
à
la
fin
des
travaux,
sous
contrôle
des
services
de
la
Commune.
Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la règlementation
en
vigueur
dans
la
comme
de
LEMBACH
(67510).
e
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
LEMBACH
Copie
adressée
à :
e
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
LEMBACH/
WOERTH
e
Information
transmise :
Au
SDIS
À
la
Communauté
de
Communes
de
Sauer
Pechelbronn
À l'Entreprise
KMZ
Construction
Au
SMICTOM
/ SITA
Fait
à
LEMBACH,
le 21 janvier
2026
Le
Maire,
Christian
TRAUTMANN