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Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Marest-sur-Matz.
Lien du pdf (Déliberation - 4 2024 01 dde sub cd60 vaugenlieu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 060-216003756-20240606-4 2024 01-DE
V
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL de la
COMMUNE DE MAREST SUR MATZ
Département de l'Oise
Séance ordinaire du 06 juin 2024 à 19h
Nombre de membres Les Membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel des séances sous la - effectif légal 11 présidence de Monsieur Christian LÉPINE, le Maire
- en exercice 1
- présents : 07 Présents : M. LEPINE. M. GOBET. M. LEGRAND. Mme DANGREAUX. Mme
_ pouvoirs : 04 MEUNIER. M.PARÉDES. M.BONICHOT
- suffrages exprimés : 11
Absents(es) excuses(ées) : M. BOURDON qui donne pouvoir à M. LEPINE - M.
Date de convocation VERNEY qui donne pouvoir à M. PAREDES - Mme DUVAL qui donne pouvoir à 31/05/2024 Mme DANGREAUX - Mme VIGOGNE qui donne pouvoir à M. BONICHOT
Date d'affichage Secrétaire de séance : M. PAREDES 31/05/2024
4/2024/01 : Objet : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DE L'OISE POUR LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DE VAUGENLIEU.
Monsieur le Maire explique que les inondations sont répétitives sur la route de Vaugenlieu, VC N°2, elles ont eu pour conséquence d'importantes dégradations de la voirie rendant dangereuse la circulation de véhicules légers. La dite route est d'ailleurs actuellement fermée (arrêté 2024.14 en date du 28.03.2024).
Sont présentés aujourd'hui :
- Le diagnostic de Terralto
- La fiche technique d'Adopta
- La simulation d'implantation, présentée par l'exploitant agricole.
Il est demandé aux conseillers municipaux :
- de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental, afin de réaliser la
création d'une noue d'infiltration et des travaux de réaménagement de la voirie ;
suivant le devis présenté par les Etablissement DEGAUCHY d'un montant de
7 539 € H.T. au taux de 38 + 10 % soit 48 % pour un montant de 3 618.72 €
Le Conseil Municipal, Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à
l'unanimité des membres présents et représentés
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 11/06/2024
Reçu en préfecture le 11/06/2024
Publié le 11/06/2024
ID : 060-216003756-20240606-4 2024 01-DE
TT
AUTORISE Monsieur le Maire, à engager les démarches nécessaires à ce sujet et à signer les
pièces afférentes au dossier.
Ainsi fait et délibéré à la date ci-dessus
Pour extrait conforme
Le Maire |
M. Christian LEPINE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte tenu de sa publication et de sa
transmission dématérialisée au contrôle de légalité.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens - 14 rue Lemerchier 80000 AMIENS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le Page 2 sur 2 Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet www.telerecours.fr