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Conseil Municipal - DCM 5 Achat de la parcelle AO n 127
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 5 Achat de la parcelle AO n 127)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13/02/2024
UZES TP Membres En
L’An
Deux
Mille
Vingt
Quatre,
le 17
février
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
sxércies
Présents
Votants
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
————
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’Uzès.
29
22
27
Présents
: M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.
Jacques
CAUNAN,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
Date
convocation
|
LEA à
CLEMENT,
Mme
Sylvie
LOPEZ,
Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
STAPS
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Romain
BETIRAC,
Date
d'affichage
M.Christophe
CAVARD,
Mme
Delphine
DEJEAN,
M.
Simon
SUBTIL.
07/02/2024
Absents
représentés
:
Mme
Muriel
BONNEAU
(pouvoir
à M.
Jean-Luc
CHAPON),
Mme
Fanny
SRE
E.-2
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Sophie
MARINOPOULOS
(pouvoir
à M.
Bernard
N° Délibération
POISSONNIER),
Mme
Laurence
JACQUEMART
(pouvoir
à M.
Thierry
de SEGUINS
COHORN),
Mme
2024-01-05
Anne-Sophie
LAUTHIER
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI).
Secrétaire
Séance
Absents
non
représentés
: M.
Jérôme
MAURIN,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Sandra
ROLLET
Objet
: Achat
de
la parcelle
AO
n°127
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-21
et
L. 2241-1,
Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
ses
articles
L.2111-1
et
L.2141-1
et
suivants, Vu
l'avis
de
la commission
Urbanisme
en
date
du
6 février
2024,
Considérant
le courrier
de
Monsieur
Patrick
Galzin
en
date
du
22
décembre
2023
proposant
la vente
à la
commune
de
la parcelle
section
AO
n°
127
d’une
superficie
de
12270
m?,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'acquisition
de
biens
par
la Commune,
Considérant
que
la parcelle
est
située
en
zone
Np
au
Plan
Local
d'Urbanisme,
zone
naturelle
et
de
protection
des
points
de
captage
de
la Fontaine
d’Eure
et
du
Puits
de
l’Alzon,
en
Espace
Boisé
Classé
(EBC)
et
répertorié
au
PAC
incendie
en
aléa
fort
et
très
fort,
Considérant
que
l’acquisition
par
la Commune
de
cette
parcelle
permet
de
contribuer
à la
sauvegarde
et
la
sobriété
de
foncier
situé
en
zones
sensibles
à protéger,
Considérant
la proposition
du
prix
de
vente
par
le vendeur
de
7000
£,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'UNANIMITÉ
des
membres
présents
et
représentés
:
-_ Autorise
l’acquisition
par
la commune
de
la parcelle
AO
127.
- Précise
que
cette
cession
interviendra
au
prix
de
7000
€ et
que
les
frais
notariés
seront
à la
charge
de
l’acquéreur.
- Autorise
le Maire
à signer
les
documents
notariés
afférents
à cette
opération.
Le
Maire
d’Uzès,
Jean-Luc
CHAPON
Le
secrétaire
de
séance,
Sandra
ROLLET
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à comter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr
à
SRE
;
:
REÇU
EN
PREFECTURE
!
Âcte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en
Préfecture
Le :
$
et
publication
sur
Le site
de
la villele:
"7"
le
D
L
Ap£
Lion
aprés
k
ep
te
corn
1
99_DE-030-213003346-20240213-DCH_2024_01
19/02/2024
19/02/2024