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Conseil Municipal - DCM 5 Ouverture des autorisations de programme 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Uzès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 5 Ouverture des autorisations de programme 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DÉPARTEMENT
DU GARD
UZES a
Membres
En
Présents
Votants
exercice
|
—————
|
——
29
22
27
Date
convocation 15/03/2023
Date
Publication
23/03/2023
N°
Délibération 2023-02-05
Secrétaire
Séance
ï
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2823
Application
agréée
E-leqaite
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
°:-2-%51-21500
Séance
du
21/03/2023
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le 21
mars
à 18
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
d'UZES
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
salle
Racine
en
Mairie
d’Uzès,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Luc
CHAPON,
Maire
d’'Uzès.
Présents:
M.
Jean-Luc
CHAPON,
M.
Fabrice
VERDIER,
Mme
Marie-Françoise
VALMALLE,
M.Jacques
CAUNAN,
Mme
Muriel
BONNEAU,
M.
Thierry
de
SEGUINS
COHORN,
M.
Bernard
POISSONNIER,
Mme
Sophie
MARINOPOULOS,
M.
Gérard
BONNEAU,
Mme
Laurence
JACQUEMART,
M.
Franck
SEROPIAN,
M.
Jérôme
AUJOULAT,
M.
Olivier
CLEMENT,
Mme
Anne-
Sophie
LAUTHIER,
M.
Guy
ATTIGUI,
Mme
Sandra
ROLLET,
M.
Julien
HURARD,
Mme
Hélène
GILET,
Mme
Amandine
BRUNEL,
M.
Christophe
CAVARD,
M.
Simon
SUBTIL,
Mme
Lydie
PASTRE
DEFOS
DU
RAU.
Absents
représentés
: Mme
Fanny
CABOT
(pouvoir
à M.
Gérard
BONNEAU),
Mme
Isabelle
VILLEFRANCHE
(pouvoir
à Mme
Sandra
ROLLET),
Mme
Sylvie
LOPEZ
(pouvoir
à M.
Fabrice
VERDIER),
M.
Romain
BETIRAC
(pouvoir
à M.
Guy
ATTIGUI),
Mme
Delphine
DEJEAN
(pouvoir
à
M.
Christophe
CAVARD)
Absents
non
représentés
: Mme
Séverine
PEUCHERET,
M.
Jérôme
MAURIN.
Sophie
MARINOPOULOS
Objet
: Ouverture
des
autorisations
de
programme
2023
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
L. 2311-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la section
d'investissement
du
budget
peut
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et
la section
de
fonctionnement
des
autorisations
d'engagement
(AE).
Vu
l’adoption
du
règlement
budgétaire
et
financier
du
15/12/2022,
Vu
la nomenclature
M57
adoptée
par
option
le 15/12/2022,
Vu
la délibération
du
21/02/2023
prenant
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire,
Vu
la Commission
des
Finances
en
date
du
14/03/2023,
CONSIDERANT
qu’il
convient,
dans
le cadre
d’une
gestion
pluriannuelle
des
travaux
d'investissement
du
budget
principal
de
la Ville
d'Uzès,
d'ouvrir
les
autorisations
de
programme
et
les
crédits
de
paiement
afférents
tels
que
repris
dans
le tableau
ci-dessous
:
Montant
AP
Imputation
Crédits
de
paiement
(CP)
Chapitre/Article
|
CP
2023
CP
2024
TOTAL
AP
N°2023-1
:
2 000
000
€
Chapitre
: 23
1200000€
|
800
000
€
2 000
000
€
Objet
: Evêché
phase
2
Article
: 2313
Travaux
: Menuiserie,
Façade,
Ascenseur
AP
N°2023-2
:
100
000
€
Chapitre
: 23
0€
100
000
€
100
000
€
Objet
: Evêché
archives
Article
: 2313
Travaux
:
réaménagement
des
archives AP
N°2023-3
:
80
000
€
Chapitre
: 23
0€
80
000
€
80
000
€
Objet
:Evêché
Article
: 2313
exposition
2024
Travaux
: Scénographie
AP
N°2023-4
:
1 400
000€
Chapitre
: 23
1000
000€
|
400
000
€
1 400
000
€
Objet
: Groupe
scolaire
Article
: 2313
phase
3
Travaux:
rénovation
GS TOTAL
:
3 580
000
€
2200000€
|
1380000€
3 580
000
€ | | | | | | | | |
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
28/83/2823
cation
agrése
E-legalte
cc
DÉPARTEMENT
DU GARD
99_DE-030-213003346-20230321-2023_02_05-
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
21/03/2023
UZES
Mae
Délibération
n°
2023-02-05
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à V'UNANIMITÉ
:
DECIDE
:
- D’approuver
l'ouverture
des
autorisations
de
programme,
crédits
de
paiement
(AP/CP)
telles
qu'indiquées
dans
le tableau.
-__ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
y afférent.
Sophie
MARINOPOULOS
Jean-Luc
CHAPON
Secrétaire
de
séance
Maire
d'Uzès
Le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
NIMES
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr