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Arrêté - ADM 71 2023 1
Arrêté - ADM 123 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 123 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté
N°
ADM
123-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
FERMETURE
TEMPORAIRE
A
LA
CIRCULATION
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-18
et
R
411-25
à
R
411-28
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4 ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée ;
VU
la demande
de
La
Mairie
3 place
de
la
République
33570
LUSSAC
Considérant
qu'en
raison
de
manutention
de
matériels,
il y a lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
rue
Jeansonnet
et
rue
Thiers
33570
LUSSAC
de
13h00
à
16h00,
le
Mardi
28
Novembre
2023.
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
des
itinéraires
de
déviation ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
Mardi
28
Novembre
2023
de
13h00
à
16h00,
la
circulation
sera
interdite
rue
Jeansonnet
et
rue
Thiers
33570
LUSSAC
ARTICLE
2
: La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Lussac
33570.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
>
Monsieur
le
Responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
Voirie
>
Mme
JOLY
Marie-Antoinette
Fait
à
LUSSAC,
le
28
Novembre
2023
Publié
le
:
Notifié
le
:
170