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Arrêté - ADM 71 2023 1
Arrêté - ADM 81 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lussac.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 81 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Arrêté
N°
ADM
81-2023
COMMUNE
DE
LUSSAC
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
FERMETURE
TEMPORAIRE
A
LA
CIRCULATION
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée :
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
411-18
et
R
411-
25
à
R411-28 ;
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L 2213-1
à
L 2213-4
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et
complétée ;
VU
la
demande
de
Mr
PASUTTO,
3
rue
Thiers
33570
LUSSAC
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
des
travaux
de
vidange
par
la
société
AQUITAINE
VIDANGE
RAPIDE
2
bis
Les
Drouillard
33570
LUSSAC,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la
circulation
sur
la
rue
Thiers
le
Vendredi
11
Août
de
8h30
à
10h30
;
Considérant
que
les
véhicules
à
qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
des
itinéraires
de
déviation
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
Vendredi
11
Août
2023,
la
circulation
sera
interdite
dans
les
deux
sens
sur
la
rue
Thiers
de
8h30
à
10h30.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifiée
et complétée.
ARTICLE
3
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur
et dans
la
commune
de
Lussac
33570.
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
la justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
pour
application
à
:
>
Monsieur
le Commandant
de
la Compagnie
de
Gendarmerie
de
LIBOURNE
>
Monsieur
le
Responsable
de
la
Commune,
élu
à
la
Voirie
>
Monsieur
PASUTTO
Fait à LUSSAC,
le 09 Aof} 298 Dorothée
BREC
Publié
le
:
Notifié le:
09 AOÛT 2073
115