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Déliberation - DEL20260330 03 Election Bureau
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Procès Verbal - DEL20260330 01 Election President Proces verbal
Procès Verbal - PV elections President Bureau
Déliberation - DEL20260330 14 GIP
Déliberation - DEL20260330 03 Election Bureau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260330 03 Election Bureau)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Éducation,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026 £
R étecture le 30/03/2026 2 eçu en préfecture le KE 2
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 3-DE
20260330-3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DA REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOM É RATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le lundi 30 mars à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de
Mme. Marylene HENAULT, doyenne d'âge.
Nombre de membres afférents au conseil 49 Date de la
Nombre d s 4 convocation : ombre de présents 9 24 mars 2026
Nombre de pouvoirs 0 Date de
= publication : Suffrages exprimés 49 30 mars 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M.Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylene HENAULT, M.Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU,
Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NÉMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M.Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Éric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS, Mme Maire-Claude BARADAT RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE,M. Alain DUBOURDIEU,
M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Conseillers communautaires absents et excusés :
Secrétaire de séance : M. Arthur CHASSEUR
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 3-DE
OBJET : ÉLECTION DES VICE-PRÉSIDENTS ET DES AUTRES M
Monsieur le Président expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-2 et L. 5211- 10,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-577, en date du 22 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre,
Vu la délibération 20260330-2 en date du 30 mars 2026, relative à la composition du Bureau et fixant le nombre de Vice-présidents à 10, ainsi que le nombre des autres membres du Bureau d3,
Considérant qu'il doit être procédé à l'élection des Vice-présidents et des autres membres du Bureau et qu'il convient d'approuver le procès-verbal de cette élection après réalisation des opérations de vote,
Considérant qu'en l'absence de dispositions légales particulières, les Vice-présidents et les autres membres du Bureau doivent être élus successivement au scrutin uninominal,
Considérant que les Vice-présidents et les autres membres du Bureau sont élus, par le Conseil communautaire, au scrutin secret et à la majorité absolue,
Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est déclaré élu. Le rang des Vice-présidents et des autres membres du Bureau résulte de l'ordre de leur élection,
Considérant l'article 38 du règlement intérieur en vigueur du Conseil communautaire en date du 3 avril 2024 qui dit que « le Bureau de la Communauté d'agglomération est composé du Président, des Vice-présidents et des élus communautaires élus à cet effet »,
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants : - Vincent MORA
- Maire-Claude BARADAT RISTOR
Nombre de Conseillers communautaires|49 de 9h à 9h55
présents 48 de 9h55 à 12h25
49 de 12h25 à 13h00
Nombre de Conseillers communautaires 49 de 9h à 9h55
présents et représentés 49 de 9h55 à 12h25 (48 conseillers
communautaires présents et 1 pouvoir)
49 de 12h25 à 13h00
Nombre de votants 49 de 9h à 9h55
49 de 9h55 à 12h25 (dont 1 pouvoir)
49 de 12h25 à 13h00
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : DÉCIDE de procéder à l'élection des membres du Bureau de la Communauté d'agglomération du Grand Dax. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 3-DE
Premier Vice-président :
Le Président propose la candidature de Mme Catherine RABA pour le poste de Premier Vice-
président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 13
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 1
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c-d] 35
f. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Catherine RABA 35 Trente-cinq
Mme Catherine RABA ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Premier Vice-
président.
Deuxième Vice-président :
Le Président propose la candidature de M. Hikmat CHAHINE pour le poste de Deuxième Vice-
président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14 &
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35
f. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Hikmat CHAHINE 35 Trente-cinq
M. Hikmat CHAHINE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Deuxième Vice- président.
Troisième Vice-président :
Le Président propose la candidature de M. Hervé DARRIGADE pour le poste de Troisième Vice-
président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 3-DE
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Hervé DARRIGADE 35 Trente-cinq
M. Hervé DARRIGADE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Troisième Vice- président.
Quatrième Vice-président :
Le Président propose la candidature de M. Grégory RENDÉ pour le poste de Quatrième Vice- président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 13
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 36
f. Majorité absolue 19
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Grégory RENDÉ 36 Trente-six
M. Grégory RENDÉ ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Quatrième Vice- président.
Cinquième Vice-président :
Le Président propose la candidature de Mme Martine DEDIEU pour le poste de Cinquième Vice- président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14 c
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0
e
f
. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35
. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Martine DEDIEU 35 Trente-cinq
Mme Martine DEDIEU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Cinquième Vice- président. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 3-DE Sixième Vice-président :
Le Président propose la candidature de M. Christian CARRÈRE pour le poste de Sixième Vice-
président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14 &
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35
f. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Christian CARRÈRE 35 Trente-cinq
M. Christian CARRERE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Sixième Vice- président.
Septième Vice-président :
Le Président propose la candidature de M. Philippe CASTEL pour le poste de Septième Vice-
président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35
f. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Philippe CASTEL 35 Trente-cinq
M. Philippe CASTEL ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Septième Vice- président.
Huitième Vice-président :
Le Président propose la candidature de M. Dominique ROMAIN pour le poste de Huitième Vice-
président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 3-DE
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue TS
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Dominique ROMAIN 35 Trente-cinq
M. Dominique ROMAIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Huitième Vice- président.
Neuvième Vice-président :
Le Président propose la candidature de M. Jean SOUBLIN pour le poste de Neuxième Vice- président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35
f. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Jean SOUBLIN 35 Trente-cinq
M. Jean SOUBLIN ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Neuvième Vice- président.
Dixième Vice-président :
Le Président propose la candidature de M. Alain DUBOURDIEU pour le poste de Dixième Vice- président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14 c
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 00
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35
f. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Alain DUBOURDIEU 35 Trente-cinq
M. Alain DUBOURDIEU ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Dixième Vice- président. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 3-DE Premier membre du Bureau non Vice-président :
Le Président propose la candidature de Mme Cathy DESURMON pour le poste de Premier membre du Bureau non Vice-président.
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35
f. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Cathy DESURMON 35 Trente-cinq
Mme Cathy DESURMON ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Premier
membre du Bureau non Vice-président.
Deuxième membre du Bureau non Vice-président :
Le Président propose la candidature de M. Amine BENALIA BROUCH pour le poste de Deuxième membre du Bureau non Vice-président.
. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 a
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d] 35
f. Majorité absolue 18
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres
Amine BENALIA BROUCH 35 Trente-cinq
M. Amine BENALIA BROUCH ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Deuxième membre du Bureau non Vice-président.
Troisième membre du Bureau non Vice-président :
Le Président propose la candidature de Mme Aurélie LARRIVIÈRE pour le poste de Troisième membre du Bureau non Vice-président.
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0
b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49
c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0 Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 3-DE
e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - d]
f. Majorité absolue TS
INDIQUER LE NOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS
(dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres Aurélie LARRIVIÈRE 35 Trente-cinq
Mme Aurélie LARRIVIÈRE ayant obtenu la majorité absolue, est proclamée Troisième membre du Bureau non Vice-président.
Article 2 : PROCLAME le Bureau communautaire du Grand Dax installé.
Article 3 : PROCÈDE à la publication de cette élection dans les conditions prévues par l'article L.2122-12 du Code général des collectivités territoriales.
Article 4: La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'État dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 30 mars 2026
h Julien DUBOIS
igént du Grand Dax