Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DEL20260330 01 Election President Proces verbal
Procès Verbal - DEL20260330 01 Election President Proces verbal
Déliberation - DEL20260330 03 Election Bureau
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL202603
Déliberation - DEL20260330 05 Delegations du President
Procès Verbal - DEL20260330 03 Election Bureau Proces verbal
Déliberation - 20260330 1 Election President
Déliberation - DEL20260330 14 GIP
Déliberation - DEL20260330 13 SITCOM
Procès Verbal - PV elections President Bureau
Déliberation - DEL20260330 01 Election President
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260330 01 Election President)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026 £
R étecture le 30/03/2026 2 eçu en préfecture le KE 2
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 1-DE
20260330-1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
AGGLOM É RATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an DEUX MILLE VINGT-SIX et le lundi 30 mars à 09h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 mars 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de
Mme. Marylene HENAULT, doyenne d'âge.
Nombre de membres afférents au conseil 49 Date de la
Nombre de présent 49 convocation : p D 24 mars 2026
Nombre de pouvoirs 0 Date de a publication : Suffrages exprimés 49 30 mars 2026
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS,
Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE,
M.Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA-BROUCH, Mme Marylene HENAULT, M.Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, M. Julien RELAUX, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU,
Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT, Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M.Hervé DARRIGADE, . Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, . Éric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, . Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE,
M. Pascal VILATON, Mme Karine BIARNES, M. Alain BERGERAS,
Mme Maire-Claude BARADAT RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
M
M
M
M
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Conseillers communautaires absents et excusés :
Secrétaire de séance : M. Arthur CHASSEUR
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 30/03/2026
Reçu en préfecture le 30/03/2026
Publié le 30/03/2026
ID : 040-244000675-20260330-20260330 1-DE
OBJET: ÉLECTION DU PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ GRAND DAX
Madame la doyenne d'âge expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-7, L. 2122- 1 et suivants, L. 5211-2, L. 5211-6, L. 5211-6-1 et R. 2122-1,
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-577, en date du 22 octobre 2025, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre,
Vu les procès-verbaux du scrutin en date du 15 mars 2026 relatif aux élections des conseillers communautaires sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax,
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à l'élection du président et d'approuver le procès- verbal de cette élection après la réalisation des opérations de vote,
La doyenne d'âge invite le Conseil communautaire à procéder à l'élection du président. Elle rappelle qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le président est élu au scrutin secret uninominal à la majorité absolue parmi les membres du conseil communautaire. Si, après deux tours de scrutins, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection est acquise à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le candidat le plus âgé est déclaré élu.
Elle informe des modalités de chaque tour de scrutin.
Les deux assesseurs désignés parmi les conseillers communautaires sont les suivants : - Vincent MORA
- Maire-Claude BARADAT RISTOR
Considérant la candidature de M. Julien DUBOIS,
Nombre de Conseillers communautaires| 49
présents
Nombre de Conseillers communautaires| 0
présents et représentés
Nombre de votants 49
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL,
Article 1 : DÉCIDE de procéder à l'élection du Président de la Communauté d'agglomération du Grand Dax
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) 49 c. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau (art. L. 65 du Code électoral) 14 d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du Code électoral) 0 e
f.
. Nombre de suffrages exprimés [b - c- d] 35 . Majorité absolue 18
NOM ET PRÉNOM DES NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
CANDIDATS En chiffres En toutes lettres
(dans l’ordre alphabétique)
Julien DUBOIS 35 Trente-cinq Article 2 : M. Julien DUBOIS ayant obtenu la majorité absolue d Président de la Communauté d'agglomération du Grand Dax et est ini
Envoyé en préfecture le 30/03/2026 | a)
Reçu en préfecture le 30/03/2026 (8 |
Publié le 30/03/2026
ID :040-244000675-20260330-20260330_1-DE
ARTICLE 3 : PROCÈDE à la publication de cette élection dans les cond L.2122-12 du Code général des collectivités territoriales.
itions prévues par l'article
Article 4 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa tran smission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 30 mars 2026