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Déliberation - decision signee renouvellement adhesion andes
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - decision signee renouvellement adhesion andes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
N° 260924950
AFFAIRES SPORTIVES - Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'Association Nationale des Elus en charge du Sport
LE MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 9 avril 2026, déléguant au Maire les attributions
énumérées aux Articles L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT que la commune de Gentilly est adhérente à l'ANDES depuis de
nombreuses années,
CONSIDERANT que le renouvellement de son adhésion lui permet de bénéficier d’un
espace d'échanges et de concertation et d’un appui pour la mise en œuvre de nouvelles actions ou le suivi d'actions déjà lancées dans le domaine du sport.
DECIDE
ARTICLE 1# - APPROUVE le renouvellement de l'adhésion de la commune à l'ANDES
pour l'année 2026.
ARTICLE 2 - DIT que la dépense en résultant, d’un montant de 256 € TTC sera imputée
sur les crédits inscrits au Budget Communal,
ARTICLE 3 — IL sera rendu compte de la présente décision au Conseil Municipal, lors
d’une prochaine Séance,
Affiché le 30 septembre 2026 Fait à Gentilly, le 23 septembre 2026
En préfecture le 30 septembre 2026
Identifiant de l'acte : LE MAIRE,
094-219400371-20260923-17260-DE-1-1
territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès
mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wy.telerecours.fr