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Déliberation - D8 Renouvellement adhésion ANDES
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - D8 Renouvellement adhésion ANDES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
pubiActe publié le 16 OT
ID : 062-216209106-20250203-D_2025_062-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
er : Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de BÉTHUNE, Hôtel de ville
6, Place du 4 septembre Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article BP 10711 L 2122-22,
62407 Béthune Cedex
Tél. 03.21.63.00.00 Vu le Code de la Commande Publique du 1° avril 2019 et notamment Fax. 03.21.63.00.01 son article R-2122-3,
Email. mairie@ville-bethune.fr
ville-bethune.fr Vu la délibération 7-02 du 7 avril 2015 relative à l'adhésion à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S),
D 2025 062 | Vu la délibération 5-09 du 4 juillet 2017 désignant M. Patrick PERRIN, _ _ Adjoint au Maire, ou Monsieur le Maire pour représenter la collectivité au
| sein de cette association, D8 - Renouvellement |
d'adhésion à l'ANDES | \{u la délibération 1-03 du 27 mai 2020 autorisant le Maire, pour la durée (Association Nationale Des de son mandat, à prendre toute décision concernant le renouvellement Elus en charge du Sport) de l'adhésion aux associations dont la commune est membre,
— ——— Considérant qu'afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la cité, il convient de
renouveler l'adhésion de notre ville à l'Association Nationale Des Elus en charge du Sport (A.N.D.E.S),
Considérant que les buts définis par cette association regroupant l'ensemble des élus en charge du sport sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre les communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d'investissement et de fonctionnement,
Considérant que la cotisation annuelle est calculée selon le nombre d'habitants de la Ville,
Considérant la population de référence au 1° janvier 2025 (source INSEE) de 25 679 habitants, le montant de la cotisation annuelle pour la Ville de Béthune s'élève à 512€,
DÉCIDE :
ARTICLE_1F8 : Une convention d'adhésion et ses éventuels avenants seront signés avec l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES), représentée par son Président M. Patrick APPÈRE, sise les Espaces Entreprises de Balma-Toulouse - 18 avenue Charles de Gaulle — Bât. 35 — à BALMA (31130).
ARTICLE 2 : La dépense correspondante, soit la somme de 512 € net (exonération de TVA en vertu de l'article 261-7-1 du CGI), sera imputée sur les crédits inscrits au Budget.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la Mairie et le Receveur Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le S LG F
ID : 062-216209106-20250203-D_2025_062-AU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS
DU MAIRE DE BÉTHUNE
deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les
personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Béthune, le 03/02/2025
PA Pierre-emmanuel GIBSON
Le Premier Adjoint /
? 3 févr. 2025
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