Procès Verbal - PV CM 20 février

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Procès Verbal - PV CM 20 février Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Montlaur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 février)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE SÉANCE

CONSEIL MUNICIPAL

Du Mardi 20 Février 2024 – 19h30 –Salle Communale

Mairie de MONTLAUR

Haute Garonne

Commune du Sicoval

Date de convocation : le 16 février 2024

Séance n°02-2024

DÉLIBÉRATIONS DU 20 FEVRIER 2024

Monsieur le Maire, président de séance ouvre la séance à 19h30, propose à l’assemblée de désigner Mme Sophie Himeur en qualité de secrétaire de séance.

Mme Sophie Himeur désignée secrétaire de séance procède à l’appel.

Présents : Arnaud HUMBERT-DROZ, Philippe VALENTIN, Magali CABARROU, Emile GALBANI, Karine CARBONNAUX, Benjamin DUMAS, Laura TUZET, Samir KIRED, Sophie HIMEUR, David LECLERC, Rémi LIVOLSI, Paul POUGEARD du LIMBERT, Laure TOURET, Laure SOUTOUL

Absents excusés ayant donné procuration :

Isabelle LEFEBVRE donne procuration à Arnaud HUMBERT-DROZ

Raymond PROT donne procuration à Magali CABARROU

Delphine BANIÈRES donne procuration à Laura TUZET

Maxime PLOT donne procuration à Philippe VALENTIN

Guillaume PERTHUIS donne procuration à Paul POUGEARD du LIMBERT Absents excusés :

Absents non excusés : -

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Rappel : Le quorum doit être atteint au moment « de la mise en discussion » de chacun des points de l'ordre du jour et lorsque la majorité des membres présents physiquement est réunie lors de la séance.

Le Maire, Arnaud HUMBERT-DROZ indique que chaque conseiller a reçu par mail le 16 février 2024 le procès-verbal du conseil municipal du 15 janvier 2024 et le soumet à l’approbation de l’assemblée.

Le procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024 est approuvé à l’unanimité.

Le Maire, Arnaud HUMBERT-DROZ énonce l’ordre du jour de la séance et indique que chaque conseiller municipal a été destinataire (par courriel) le 16 février 2024 d’une note d’information sur les points mis à l’ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Suspension du projet de création d’espaces collectifs partagés – ALSH et salle citoyenne et création d’une nouvelle mairie.

2. Formations BAFA-BAFD : Convention de partenariat avec le Sicoval

3. Contrat de location de lignes d’eau à la piscine municipale de Ramonville Saint-Agne au profit de l’école de St Lautier de Montlaur.

Effectif légal : 19

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents au Conseil en début de séance : 14 Procuration : 52/8

Procès-verbal de séance n°2-2024

CM 20 Février 2024

19H30

4. Convention d’occupation du parking de l’école élémentaire pour une activité de fabrication de pizza à emporter (Food Truck Pizza).

5. Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

6. Election des conseillers municipaux membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Monsieur le Maire rappelle le contexte :

LE PROJET

En séance du 11 octobre 2022, le conseil municipal a approuvé à la majorité, d’une part le projet de restructuration et création d’espaces collectifs partagés pour : l’accueil de loisirs sans hébergement périscolaire, espace culturel et parentalité, salle citoyenne, d’autre part de rendre accessible les locaux administratifs de la Mairie, enfin d’approuver les modalités de financement du projet (demande de subvention auprès de nos partenaires institutionnels et recours à l’emprunt, y compris pour le préfinancement du FCTVA).

En séance du 13 février 2023, le conseil municipal a approuvé à la majorité, une augmentation de l’enveloppe prévisionnelle pour l’ensemble du projet (réhabilitation et création) passant de 1 100 000.00€ HT à 1 206 000.00 € HT répartie comme suit :

Travaux : 1 100 000.00 € HT (ALSH réhabilitation : 152K€ /création : 390K€ et Mairie :558 K€ Maitrise d’œuvre : 66 000.00 € HT (6% du coût des travaux)

Etudes : 40 000.00 € HT

La partie réhabilitation de l’ancien restaurant scolaire (étape 1 du projet) a été livrée pour la rentrée de septembre 2023 pour un montant total des travaux de 168 K€

Pour la partie création d’une nouvelle salle ALSH et mairie, suite à l’ouverture des offres des entreprises, force est de constater que le coût global prévisionnel est largement dépassé et de ce fait remet en cause l’équilibre financier du projet.

Coût prévisionnel travaux création salle ALSH et MAIRIE : 948 K€ HT

Coût estimé des travaux (hors aléas) après ouverture des offres : 1 200 K€

Par ailleurs, l’organisation fonctionnelle de ce projet : à savoir l’aménagement des espaces extérieurs, l’accès au public des bâtiments nouvellement crées, le stationnement des véhicules (parking), l’aménagement paysager, la continuité des espaces publics (liaisons piétonnières/coutures vers rue du château, rue de l’église, parc public… n’a pas été chiffrée.

Le risque « aléas financier » est sérieux et avéré, il semble donc nécessaire de réinterroger ce projet dans sa globalité, tant sur le plan urbanistique que sur le plan financier.

Considérant ces éléments, nous proposons de suspendre le projet tel qu’il avait été défini,

Sur le plan urbanistique

- de s’engager sur une étude approfondie et globale ayant pour objectif de créer une nouvelle centralité et une réflexion sur les équipements et espaces publics, de répondre au mieux aux besoins et attentes de l’ensemble des administrés, d’assurer un développement de la commune adapté aux nouveaux enjeux du territoire.

Sur le plan financier

- garantir l’équilibre financier de la commune pour les projets futurs….

Monsieur le Maire porte à la connaissance du conseil les informations suivantes :

1. Objet : Suspension du projet de création d’espaces collectifs partagés – ALSH et salle citoyenne et création d’une nouvelle mairie.

1.3/8

Procès-verbal de séance n°2-2024

CM 20 Février 2024

19H30

LES EMPRUNTS

En ce qui concerne les emprunts contractés par la commune pour ce projet sur la base du coût prévisionnel des travaux :

La demande du versement du prêt principal à taux fixe d’un montant de 361 000 € a été effectuée le 31/08/2023. Le prêt relais d’un montant de 241 000 € (pour le préfinancement de la FCTVA) a été annulé.

LES SUBVENTIONS

En ce qui concerne les subventions sollicitées auprès de nos partenaires institutionnels :

Etat

(DETR : Dotation d’équipement des territoires ruraux) :

Prise en compte global du projet (ALSH et Mairie) : 300 000.00 € (plafond) basé sur un montant HT de la dépense subventionnable (TX, MO et études) : 1 100 000,00 €.

Une avance de 30% a été versée à la commune pour le projet en cours soit 90 000,00 € (date de départ du commencement de l’opération)

L’arrêté prévoit la réduction, le reversement ou la résiliation de la subvention, si l’opération n’est pas réalisée dans le délai de quatre ans.

Conseil Départemental de la Haute-Garonne

Projet global scindé en deux parties :

- Réhabilitation et extension de l’ALSH pour un montant de 593 386.45€ Montant des dépenses subventionnables : 499 732.50 €

Subvention accordée : 38 418,48 €

- Création Mairie pour un montant de 612 612,37€

Montant des dépenses subventionnables : 553 767,50 €

Subvention accordée : 221 507,00 €

L’opération doit être réalisée et soldée dans un délai de 2 ans à compter du 1er janvier suivant la date de la notification de l’attribution des subventions.

(Date de la notification 29/11/23, opération à solder le 31/12/2025)

CAF : Fonds « Publics et Territoires » Investissement Plan Mercredi

Montant de l’aide attribuée pour la partie extension et création de l’ALSH : 300 000,00 € « la convention d’aide à l’investissement signée en fin d’année stipule que la maitrise d’ouvrage s’engage à réaliser les travaux et à transmettre la première facture au plus tard le 31/12/2025, que le programme soit terminé deux ans après la date de transmission de la première facture acquittée à la Caf, soit au plus tard le 31/12/2027 ».

Monsieur le Maire précise que si cette aide n’est pas utilisée, la commune aura la possibilité de déposer un nouveau dossier auprès de la CAF.

Monsieur le Maire propose au conseil d’approuver la suspension du projet création ALSH et MAIRIE

Débats-observations :

Paul du LIMBERT indique qu’ils sont rassurés de savoir qu’un dossier de demande d’aide auprès de la CAF peut être renouvelé.

Paul du LIMBERT demande à quoi va servir l’emprunt contracté par la commune ? Le maire indique que cet emprunt n’est pas fléché pour un projet en particulier. Il pourra donc être utilisé pour des projets d’investissement à ce titre il sera donc réservé pour des projets d’investissement futurs.4/8

Procès-verbal de séance n°2-2024

CM 20 Février 2024

19H30

Le maire précise que les conditions de remboursement anticipé du prêt était trop lourd à porter pour la commune, de l’ordre de 60 K€ en fonction des échéances déjà remboursées.

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 14

Procuration 5

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 4

Guillaume PERTHUIS

Paul POUGEARD du

LIMBERT

Laure TOURET

Laure SOUTOUL

ABSTENTION : 0 POUR : 15

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Monsieur le Maire expose le contexte :

En 2023, le Sicoval, dans le cadre de la CTG (convention territoriale globale), a initié un dispositif afin de permettre de développer la qualification des agents d’animation des communes signataires, en proposant d’avancer le montant du coût des stages Bafa (Brevet d’aptitude aux fonctions d’animateurs) et/ou Bafd (brevet d'aptitude aux fonctions de directeur)/base et perfectionnement.

En fin d’année, la Caf verse au Sicoval un bonus territoire (subvention) correspondant au nombre de sessions, le Sicoval facture alors la différence à chaque commune.

En 2024, ce dispositif est renouvelé au regard de son succès. Ils pourront ainsi accompagner 33 sessions, au lieu des 26 sessions de 2023.

Pour information, la commune de MONTLAUR a signé en 2023 une convention de partenariat avec le Sicoval. Cette convention a été établie pour une durée d’un an, avec renouvellement express et écrit pour la même durée.

La commune a adressé le 29 janvier 2024 un courrier de demande de renouvellement de la convention afin d’acter notre souhait de participer à ce dispositif.

Dans le cadre de cette convention la commune s’engage à reverser au sicoval le montant de la différence entre le coût de la formation et l’aide que la Caf apporte pour chaque session au Sicoval (soit un montant d’environ 348,80 €)

La commune de Montlaur sollicite 4 sessions pour 2024 (idem qu’en 2023),

Le maire propose d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent au dossier.

2. Objet : Formations BAFA-BAFD : Renouvellement de la convention de partenariat avec le Sicoval.5/8

Procès-verbal de séance n°2-2024

CM 20 Février 2024

19H30

Débats-observations : -

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 14

Procuration 5

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

La mise à disposition porte sur la location de lignes d’eau à la piscine municipale de Ramonville Saint- Agne au profit de l’école de St Lautier de Montlaur, ainsi que ses annexes-vestiaires, douches et sanitaires en vue de ses activités aquatiques.

La présente mise à disposition est consentie moyennant une redevance de 131,50 € de l’heure, incluant la présence d’un MNS en surveillance et d’un MNS en enseignement mis à disposition du groupe, soit un total de 1052,00 € pour 8 séances.

Le maire propose d’inscrire au budget 2024 les crédits correspondants et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent au dossier.

Débats-observations : -

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 14

Procuration 5

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

3. Objet : Contrat de location de lignes d’eau à la piscine municipale de Ramonville Saint-Agne au profit de l’école de St Lautier de Montlaur.6/8

Procès-verbal de séance n°2-2024

CM 20 Février 2024

19H30

Depuis décembre 2021, M. BECAMEL Jean-Philippe occupe un emplacement sur le parking de l’école élémentaire les mardis soir pour exercer son activité de vente de fabrication/ vente de pizzas et de boissons non alcoolisées.

Il sollicite la commune pour l’autoriser à occuper cet emplacement également les vendredis soir.

Pour rappel, l’activité est réalisée dans un camion autonome « four à bois, groupe électrogène, réservoirs eau potable et eaux usées, récupération des poubelles par les soins du propriétaire ».

Il est proposé :

- d’autoriser Monsieur BECAMEL Jean-Philippe à établir son FOOD TRUCK les mardis et vendredis de 16h30 à 21h30.

- de fixer le montant de la redevance à 10 euros par mois pour l’année 2024.

- dit que Monsieur BECAMEL Jean-Philippe devra assurer la propreté des lieux et ne pas laisser de déchets sur le parking, ni dans les poubelles de la commune.

- dit qu’il n’y a pas de raccordement à l’électricité possible.

- d’autoriser M. le Maire à signer une convention d’occupation du parking de l’école élémentaire aux conditions fixées par le Conseil Municipal.

Débats-observations :

Laure SOUTOUL signale que « le Rôtisson » est déjà présent sur la commune le vendredi soir donc sur un même créneau et se pose la question d’une concurrence entre les deux activités. Le Maire indique que la commune recherche le développement de l’activité commerciale afin de créer une dynamique sur le village, les deux commerçants proposent des produits « à la vente à emporter » différents. Toutefois une attention particulière sera portée sur l’activité de ces deux commerçants.

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 14

Procuration 5

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

4. Objet : Convention d’occupation du parking de l’école élémentaire pour une activité de fabrication de pizza à emporter (Food Truck Pizza).7/8

Procès-verbal de séance n°2-2024

CM 20 Février 2024

19H30

Il est indiqué au Conseil Municipal qu’en application de l’article R 123-7 du code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu’il doit être pair puisqu’une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Le Maire est président de droit du CCAS.

Le Maire précise que le CCAS est un établissement public administratif communal obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus, avec un budget propre alimenté par le budget de la commune sous la forme d’une subvention de fonctionnement. Il est rattaché à la commune mais garde une certaine autonomie de gestion.

Le Maire propose au Conseil Municipal de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d’administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le conseil municipal et l’autre moitié par le Maire.

Débats-observations : -

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 14

Procuration 5

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire expose que la moitié des membres du conseil d’administration du CCAS sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel. Les sièges sont attribués d’après l’ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Les administrateurs sont élus pour la durée du mandat du Conseil Municipal (article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles).

Le Conseil d’administration comprend en nombre égal des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et des membres nommés par le Maire par arrêté parmi des personnes non membres du

5. Objet : Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

6. Objet : Election des conseillers municipaux membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).8/8

Procès-verbal de séance n°2-2024

CM 20 Février 2024

19H30

Conseil Municipal et représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF (Union Départemental des Associations Familiales), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le maire est président de droit du CCAS et ne peut être élu sur une liste.

Le Maire propose de procéder à l’élection des CINQ membres du Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS.

Elu-e-s candidat-e-s à la fonction d’administrateur : Liste 1

Isabelle Lefebvre

Karine Carbonnaux

Benjamin Dumas

Samir Kired

Guillaume Perthuis

Le Conseil Municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Vote du Conseil Municipal :

Effectif Légal 19

Nombre de membres en exercice 19

Présents au Conseil 14

Procuration 5

Ayant pris part à la délibération 19

Résultat du vote :

CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 POUR : 19

Ont été proclamés membres du conseil d'administration à l’unanimité des membres présents et/ou représentés :

Isabelle LEFEBVRE

Karine CARBONNAUX

Benjamin DUMAS

Samir KIRED

Guillaume PERTHUIS

Les membres du conseil d’administration déclarent accepter ce mandat.

INFORMATION

Membres nommés au Conseil d’Administration du CCAS par arrêté du Maire.

Cinq membres sont nommés par le Maire par arrêté parmi des personnes non membres du conseil municipal et représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’UDAF (Union Départemental des Associations Familiales), un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Le Maire a émis un avis par voie d’affichage informant les associations du renouvellement du conseil d’administration du CCAS.9/8

Procès-verbal de séance n°2-2024

CM 20 Février 2024

19H30

Sont nommés administrateurs du CCAS de MONTLAUR

Nathalie ABADIE représentant l’UDAF de la Haute-Garonne « unis pour les familles » Christine AUDIGIER

Elodie RIBET

Sandrine HUMBERT-DROZ

Jean Guy FAVARO

………………………………………………………………………………………………….

Monsieur le maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et déclare la séance levée à 20h05.

Liste des délibérations adoptées lors de la séance du 20 février 2024

D10-2024 : Suspension du projet de création d’espaces collectifs partagés – ALSH et salle citoyenne et création d’une nouvelle mairie.

D11-2024 : Formations BAFA-BAFD : Convention de partenariat avec le Sicoval D12-2024 : Contrat de location de lignes d’eau à la piscine municipale de Ramonville Saint-Agne au profit de l’école de St Lautier de Montlaur.

D13-2024 : Convention d’occupation du parking de l’école élémentaire pour une activité de fabrication de pizza à emporter (Food Truck Pizza).

D14-2024 : Détermination du nombre de membres du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

D15-2024 : Election des conseillers municipaux membres au conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Délibérations du 20 février 2024 certifiées exécutoires par le maire absent compte tenu de leurs transmissions en préfecture et de leurs publications le 23 janvier 2024.

Sophie HIMEUR Arnaud HUMBERT-DROZ

Secrétaire de séance Maire de Montlaur